Vertaling van "who received departure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them
Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences
fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

receiving and departure
réception et départ

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes
personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would also like to request a schedule or chart of those who received departure incentives, how the departure incentives were calculated—as simple as possible without diluting the detail or making it over simplistic, but providing a description of how those departure incentives were calculated—how many people were affected, and the average cost for a departure incentive per employee, including counselling and other non-cash measures.
J'aimerais également demander un barème ou un tableau des employés ayant bénéficié de mesures d'encouragement au départ, indiquant de quelle façon les indemnités ont été calculées—sans exagérer les détails ni rendre les calculs trop simplistes, mais en fournissant une description du calcul de ces indemnités de départ—combien de personnes ont été touchées et le coût moyen d'une indemnité de départ par employé, incluant les consultations et les autres mesures non monétaires.

I'd also like to get some sort of calculation, because I think those statistics would be readily available, on how many former employees who received departure incentives between 1994 and 1998 were rehired and how many of them actually received a federal government contract for service, which I think is relevant.
J'aimerais également obtenir une sorte de calcul, parce que je pense que ces statistiques seraient facilement disponibles, sur le nombre d'anciens employés, ayant reçu des indemnités de départ entre 1994 et 1998, qui ont été réembauchés et combien d'entre eux ont, en fait, obtenu un contrat de service du gouvernement fédéral, ce qui me semble pertinent.

I believe the number is that 1.3% of former employees who received departure incentives were rehired.
Je pense que le chiffre mentionne que 1,3 p. 100 des anciens employés ayant reçu des primes d'encouragement au départ ont été réembauchés.

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

Persons who wish to take the train exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States shall receive clear notification prior to the train’s departure that they will be subject to entry checks during the journey or at the station of destination.
Les personnes qui souhaitent prendre le train exclusivement pour la partie restante du trajet située sur le territoire des États membres doivent être informées avant le départ de façon claire qu’elles seront soumises à des vérifications d’entrée pendant le voyage ou à la gare de destination.

(3) Where a veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, or the veteran’s survivor or orphan, as the case may be, who would be eligible for an allowance if they were not receiving an old age security benefit, wishes to take up residence outside Canada for a period longer than six months and the old age security benefit, in whole or in part, would be discontinued following departure from Canada, they may, as of the first day of the month that is three months prior to the anticipated date of departure, elect in writing to forego the old age security benefit, in whole or in part, in order to be in receipt of an allowance prior to leaving Canada.
(3) L’ancien combattant et son époux ou conjoint de fait ou le survivant ou l’orphelin de l’ancien combattant qui seraient admissibles à une allocation s’ils ne touchaient pas une prestation de sécurité de la vieillesse, qui veulent établir leur résidence hors du Canada pour une période de plus de six mois, et dont la prestation de sécurité de la vieillesse, ou toute partie de celle-ci, cesserait dès leur départ du Canada peuvent, à compter du premier jour du troisième mois précédant celui dans lequel est comprise la date de départ prévue, choisir par écrit de renoncer, en tout ou en partie, à cette prestation afin de devenir allocataires avant leur départ.

(d) if a person who became or becomes ordinarily resident in Canada after 1 April 1990 was entitled to receive New Zealand superannuation or a veteran’s pension at the date of departure from New Zealand and is entitled to receive that benefit as a result of Article V, but not as a result of Article VI, the amount of that benefit shall not be less than the amount that would be paid in the absence of this Agreement;
(d) si une personne qui réside ou résidait ordinairement au Canada après le 1 avril 1990 était admissible au versement d’une pension de retraite de la Nouvelle-Zélande ou d’une pension d’ancien combattant à la date de départ de la Nouvelle-Zélande et est admissible au versement de la prestation suite à l’article V, mais pas suite à l’article VI, le montant de ladite prestation n’est pas moindre que le montant qui serait payé en l’absence du présent Accord;

However, a carrier who has received an authorisation may, with the consent of the competent authority of the Member State in whose territory the point of departure is situated, hereinafter referred to as the ‘authorising authority’, operate the service through a subcontractor.
Toutefois, un transporteur qui a reçu une autorisation peut, avec le consentement de l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel se trouve le point de départ, ci-après dénommée «autorité délivrante», faire effectuer le service par un sous-traitant.

Persons who wish to take the train exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States shall receive clear notification prior to the train's departure that they will be subject to entry checks during the journey or at the station of destination.
Les personnes qui souhaitent prendre le train exclusivement pour la partie restante du trajet située sur le territoire des États membres doivent être informées avant le départ de façon claire qu'elles seront soumises à des vérifications d'entrée pendant le voyage ou à la gare de destination.

Alerted by the Member State’s police after departure, the third country’s authorities arrested the person who turned up to receive the children: a sex offender registered in the Member State.
Alertées par la police de l'État membre après le départ, les autorités du pays tiers ont arrêté la personne qui était venue chercher les enfants, qui s'est révélée être un délinquant sexuel enregistré dans l'État membre.