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Vertaling van "who provide online " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


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online service provider | OSP [Abbr.]

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Assessing and certifying learners' achievements are challenges facing those who provide online education: it implies integrating online learning practices into formal curricula and finding ways to validate technology-supported learning in non-formal and informal settings.

L’évaluation et la certification des prestations des apprenants sont les défis que doivent relever les prestataires de services éducatifs en ligne: ils consistent à intégrer les pratiques d’apprentissage en ligne dans les programmes d’études officiels et à trouver des façons de valider l’apprentissage réalisé au moyen des technologies dans les contextes non formels et informels.


Second, the Recommendation invites online platforms to give the opportunity to those who provided content that was removed to contest this decision via a counter-notice.

En deuxième lieu, la recommandation invite les plateformes en ligne à offrir aux personnes ayant fourni un contenu qui a été supprimé la possibilité de contester cette décision par la voie d'un contre-signalement.


The new Code proposes that new online players who provide equivalent communications services to those provided by traditional telecoms operators are covered by similar rules, in the interest of end-user protection.

Le nouveau code propose que les nouveaux acteurs en ligne qui fournissent des services de communications équivalents à ceux fournis par les opérateurs de télécommunications traditionnels relèvent de règles similaires, dans l'intérêt de la protection des utilisateurs finaux.


This is bringing about a step-change in the involvement of stakeholders and citizens, who are now able to provide online feedback on the Commission's initial policy ideas, to participate in web-based public consultations, to comment on the proposals the Commission makes and comment on implementing legislation before the Commission adopts it into law.

Ces mesures entraînent un changement radical dans la participation des parties intéressées et des citoyens, qui sont aujourd’hui en mesure de fournir un retour d’informations en ligne concernant les orientations politiques initiales de la Commission, de participer à des consultations publiques sur internet, de commenter les propositions de la Commission et de formuler des observations sur les dispositions d'exécution avant que la Commission ne les adopte.


31. Calls on the Commission, the Member States and the expert group on gambling services to draw up coordinated measures and strategies, including exchanges of best practice, with a view to looking into and addressing the problem of tax avoidance by authorised operators who provide online gambling services on the EU market but have their registered offices in tax havens within or outside the EU;

31. invite la Commission, les États membres et le groupe d'experts sur les services de jeux d'argent et de hasard à élaborer des mesures et des stratégies coordonnées, y compris un échange de bonnes pratiques afin d'étudier et de combattre le phénomène de l'évasion fiscale par des opérateurs autorisés actifs sur le marché de l'Union européenne mais qui ont leur siège dans des paradis fiscaux intra- ou extra-européens;


31. Calls on the Commission, the Member States and the expert group on gambling services to draw up coordinated measures and strategies, including exchanges of best practice, with a view to looking into and addressing the problem of tax avoidance by authorised operators who provide online gambling services on the EU market but have their registered offices in tax havens within or outside the EU;

31. invite la Commission, les États membres et le groupe d'experts sur les services de jeux d'argent et de hasard à élaborer des mesures et des stratégies coordonnées, y compris un échange de bonnes pratiques afin d'étudier et de combattre le phénomène de l'évasion fiscale par des opérateurs autorisés actifs sur le marché de l'Union européenne mais qui ont leur siège dans des paradis fiscaux intra- ou extra-européens;


This platform, the world's biggest teachers' network, offers staff (teachers, head teachers, librarians, etc.) and pupils opportunities to communicate, collaborate and work on projects together. Develop a self-assessment tool on digital capacity (SELFIE) so that schools in the EU can, on a voluntary basis and using a set of common criteria, evaluate their digital capacity and develop and improve the way they use technologies for digital age learning. Further support Member States in providing high quality early childhood education and care and step up efforts to help them learn from each other and identify what works best. Offer policy g ...[+++]

Cette plateforme, qui constitue le plus important réseau d'enseignants au monde, offre au personnel scolaire (enseignants, chefs d'établissement, bibliothécaires, etc.) et aux élèves des possibilités de communiquer, de collaborer et d'œuvrer ensemble à des projets; élaborer un outil d'autoévaluation sur la capacité numérique (SELFIE - self-assessment tool on digital capacity) afin que les écoles de l'UE puissent, sur une base volontaire et au moyen d'un ensemble de critères communs, évaluer leur capacité numérique et développer et améliorer la manière dont elles utilisent les technologies d'apprentissage à l'ère numérique; continuer d'aider les États membres dans la mise en œuvre d'une éducation et d'un accueil de qualité pour les jeunes ...[+++]


Intermediary service providers, such as online hosts and registrars, who provide electronic platforms for economic operators from third countries to sell their products online (as defined in Article 3(7a) new), are often based on EU territory.

Les prestataires de services intermédiaires tels que les hébergeurs et les greffiers en ligne, qui fournissent aux opérateurs économiques de pays tiers des plateformes de vente de leurs produits en ligne (tel que visé à l'article 3, point 7 bis) (nouveau)) sont souvent établis sur le territoire de l'Union.


22. Calls for more cooperation at European level, under the coordination of the Commission together with the Member States, gambling operators and sports organisations, to identify and ban online betting operators engaged in illegal activities such as match-fixing as well as unauthorised operators who illegally provide online gambling services; stresses that tackling these problems is vital in order to safeguard the integrity of sport in Europe;

22. invite à une plus grande coordination au niveau européen, par le biais d'une coopération entre la Commission, les États membres, les opérateurs de jeux d'argent et de hasard et l'industrie du sport, afin d'identifier et d'interdire les opérateurs du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne impliqués dans des activités illicites tels que le trucage de matchs ainsi que les opérateurs non autorisés qui fournissent illégalement des services dans le domaine des jeux; insiste sur le fait que s'attaquer à ces problèmes est crucial si l'on veut préserver l'intégrité du sport en Europe;


46. Considers that the restriction of EU businesses’ access to digital markets and online consumers through, among other things, mass state censorship or restricted market access for European online service providers in third countries constitutes a trade barrier; calls on the Commission and Council to include a safeguard mechanism in all future trade agreements, especially those which contain provisions affecting online services and online communities of users who share information, in order to ensure that EU ICT companies are not r ...[+++]

46. estime que la limitation de l'accès des entreprises européennes aux marchés du numérique et aux consommateurs en ligne, entre autres par la censure d'État ou l'accès restreint aux marchés pour les prestataires européens de services en ligne dans les pays tiers, constitue une barrière commerciale; demande à la Commission et au Conseil d'inclure un mécanisme de sauvegarde dans tous les futurs accords commerciaux, et en particulier dans ceux qui prévoient des dispositions affectant les services en ligne et les communautés d'utilisateurs en ligne qui partagent de l'information, afin de veiller à ce que les entreprises européennes du domaine des TIC ne se voien ...[+++]




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Date index: 2025-04-01
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