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Cooperative witness
Individual who cooperates with the judicial process
Informer
Motorcycle Helmets... Who Needs Them?

Vertaling van "who informed them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them

Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent


Motorcycle Helmets... Who Needs Them?

Motocyclistes! un casque,... pourquoi?


An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)


WHO Global Programme Information Paper on Acquired Immunodeficiency Syndrome

Document d'information concernant le programme mondial de l'OMS sur le syndrome d'immunodéficience acquise


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


cooperative witness | individual who cooperates with the judicial process | informer

collaborateur à l'action de la justice | repenti
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mr. Boni: I am talking about people charged with drug crimes — whether addicts or not — who decide either to become confidential informants to provide information confidentially to the police, or to become agents and go into the field at the direction of the police and introduce them to the higher-ups in the organization, and/or to become a material witness for the Crown to testify about who it was who sent them down to Aruba to pick up the cocaine, for example.

M. Boni : Je parle des gens accusés de crimes liés à la drogue — qu'il s'agisse de toxicomanes, ou non — qui décident de devenir des informateurs en fournissant, sous le couvert de l'anonymat, des renseignements à la police, qui deviennent des agents et vont sur le terrain sur les ordres de la police et qui la présentent aux gros bonnets de l'organisation ou qui deviennent des témoins importants pour la Couronne en témoignant contre ceux qui les ont envoyés chercher de la cocaïne à Aruba, par exemple.


Surely parliamentarians who are trying to get information from the government so they can effectively do their jobs on behalf of the people who elected them should not be treated as outsiders trying to get our hands on insider information.

Il est certain que les parlementaires qui essaient d'obtenir du gouvernement de l'information afin d'effectuer leur travail efficacement au nom des gens qui les ont élus ne devraient pas être considérés comme des gens de l'extérieur qui essaient de mettre la main sur de l'information interne.


87. In order to increase transparency and public acceptance of development projects funded fully or partially by the EU or the Member States, calls for creating an electronic data base that provides information on ODA; believes that this data base should enable users to track all EU donors' and, if applicable, United Nations Agencies' projects and programs in all recipient countries, who finances them, and which organization implements them; takes the view that it should be user-friendly and accessible to all through the Internet an ...[+++]

87. dans le but de renforcer la transparence et l'acceptation par le grand public des projets de développement financés en partie ou entièrement par l'Union ou les États membres, appelle à la création d'une base de données électronique donnant des informations sur l'APD; estime que cette base de données devrait permettre aux utilisateurs de retrouver tous les donateurs de l'Union européenne et, le cas échéant, les projets et programmes des agences des Nations unies dans tous les pays bénéficiaires, de savoir qui finance ces projets et quelles sont les organisations qui les réalisent; estime qu'elle devrait être facile à utiliser et acc ...[+++]


87. In order to increase transparency and public acceptance of development projects funded fully or partially by the EU or the Member States, calls for creating an electronic data base that provides information on ODA; believes that this data base should enable users to track all EU donors’ and, if applicable, United Nations Agencies’ projects and programs in all recipient countries, who finances them, and which organization implements them; takes the view that it should be user-friendly and accessible to all through the Internet an ...[+++]

87. dans le but de renforcer la transparence et l’acceptation par le grand public des projets de développement financés en partie ou entièrement par l’Union ou les États membres, appelle à la création d’une base de données électronique donnant des informations sur l’APD; estime que cette base de données devrait permettre aux utilisateurs de retrouver tous les donateurs de l’Union européenne et, le cas échéant, les projets et programmes des agences des Nations unies dans tous les pays bénéficiaires, de savoir qui finance ces projets et quelles sont les organisations qui les réalisent; estime qu'elle devrait être facile à utiliser et acc ...[+++]


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Clause 34 of the bill amends that section to provide that sex offenders will now be required to give the person who collects information the following additional information: the name of their employer or the person who engages them on a volunteer basis or retains them, and the type of work they do.

L’article 34 du projet de loi modifie cet article de manière à ce que le délinquant sexuel soit maintenant obligé de fournir au préposé à la collecte les renseignements additionnels qui suivent : le nom de son employeur ou de la personne qui retient ses services à titre d’agent contractuel ou de bénévole, et le type de travail qu’il exerce en ce lieu.


There is plenty of information on the reality of the situation to demonstrate that we have difficulties here, including the arrival on the coasts of the south of the European Union of people who hope that this will be the first stage of a journey but for whom it is often dramatically the last, the women rescued on a daily basis from their captors and exploiters, who offer them to Europeans who ask no questions about their origin, o ...[+++]

De nombreuses données reflétant la réalité nous indiquent que, dans ce domaine, nous connaissons des difficultés, de l’arrivée sur les côtes sud de l’Union européenne de personnes espérant franchir ainsi la première étape d’un long périple alors qu’elle se transforme souvent, d’une manière dramatique, en dernière étape, aux femmes délivrées chaque jour de leurs geôliers ou de leurs exploiteurs, qui les offrent à des Européens se posant peu de questions sur leur origine, ou encore le triste spectacle auquel nous avons assisté des mois durant au centre de Sangatte.


Information relating to nutrient content in food supplements is essential for allowing the consumer who purchases them to make an informed choice and use them properly and safely.

Les informations relatives à la teneur en nutriments des compléments alimentaires sont pourtant essentielles pour permettre au consommateur qui achète ces produits de le faire en connaissance de cause et de les utiliser correctement et sans danger.


Was official military information on Canadians capturing prisoners sent or passed on in any form to the ministers who sit on that committee or any officials who serve them, and when was that information received?

Est-ce qu'on a envoyé ou communiqué sous quelque forme que ce soit aux ministres qui font partie de ce comité, ou à leurs collaborateurs, des renseignements officiels de source militaire concernant la capture de prisonniers par des Canadiens, et quand ces renseignements ont-ils été reçus?


H. whereas the right to petition the European Parliament enables EU citizens to engage in dialogue with the men and women whom they have elected and who represent them, to provide them with information on cases which they consider to represent incorrect applications of Community law, and to ask them to remedy the problems,

H. considérant le droit conféré au citoyen de l'Union européenne d'adresser des pétitions au Parlement européen, de pouvoir dialoguer avec les hommes et les femmes qu'il a élus et qui le représentent, leur exposer les cas où, selon lui, le droit communautaire est incorrectement appliqué et leur demander d'y remédier,


The common position furthermore provides that: - members of special negotiating bodies or of European Works Councils and any experts who assist them will not be authorized to reveal any information which has expressly been provided to them in confidence; - Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings in which there is already an agreement applicable to all employees providing for the transnational information and consultation of employees, will not be subject to the obligations arising from the Directive.

La position commune prévoit en outre que: - les membres du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen, ainsi que les experts qui les assistent éventuellement, ne seront pas autorisés à révéler à des tiers les informations qui leur ont été expressément communiquées à titre confidentiel ; - les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire dans lesquels il existe déjà un accord applicable à l'ensemble des travailleurs, prévoyant une information et une consultation transnationale des travailleurs, ne seront pas soumis aux obligations de la directive.




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Date index: 2025-09-10
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