15 (1) If imported rough diamonds arrive in Canada accompanied by a Kimberley Process Certificate that meets the requirements of subsection 14(1) but are in a container that has been opened, the Minister may order the person who imported the rough diamonds to return them to the participant who issued the certificate.
15 (1) Si, à leur arrivée au Canada, les diamants bruts importés sont accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley qui remplit les conditions prévues au paragraphe 14(1), mais sont dans un contenant qui a été ouvert, le ministre peut ordonner à la personne les ayant importés de les renvoyer au participant qui a délivré le certificat.