Vertaling van "who has refused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

aid children who have experienced trauma | assist children who have experienced trauma | support children who have encountered trauma | support children who have experienced trauma
aider les enfants ayant vécu un traumatisme

enquiry character | Who are you signal | who-are-you | who-are-you character | WRU character | WRU signal | WRU [Abbr.]
qui êtes-vous | qui-est-là | signal qui est là? | WRU [Abbr.]

he who has a companion, has a master
qui a compagnon, a maître

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users
communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers

Job-related education and training - who has access?
Éducation et formation liées à l'emploi - qui y a accès?

assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests
assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection
Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council .
5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil .

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council
5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil

I also agree that Canada's anti-stalking law can do nothing to protect a victim who is confronted by a violent spouse who has refused to desist or who has violated a restraining order.
Je suis également d'accord sur le fait que la loi interdisant le harcèlement ne peut rien pour protéger une victime dont le conjoint violent a refusé d'arrêter son harcèlement ou a violé une ordonnance d'interdiction de communiquer.

Emily O'Reilly stated: "Over the last five years, my office has dealt with several complaints from citizens who were refused access to clinical trials data.
Emily O'Reilly a déclaré qu' : « Au cours des cinq dernières années, mon bureau a traité plusieurs plaintes de citoyens qui se sont vu refuser l'accès à des données concernant des essais cliniques.

The disputes before those courts concern two German students, who were refused financing for their entire course of studies abroad.
Les litiges devant ces juridictions concernent deux étudiants allemands à qui l’on a refusé le financement du cursus entier de leurs études à l’étranger.

The German Courts have to decide the cases of two German students who were refused funding for their (entire) studies in, respectively, the Netherlands and in Spain.
Les juridictions allemandes sont appelées à statuer dans des affaires concernant deux étudiants allemands, dont le financement de l’intégralité de leurs études (respectivement aux Pays-Bas et en Espagne) leur a été refusé.

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection .
5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale .

The only exceptions are the Danes, who narrowly refuse (40% versus 45%) to give the Community responsibility for foreign policy outside EC countries; and the rejection of a single common currency by the Danes (35% versus 50%) and, more narrowly, by the British (38% versus 43%).
Les seules exceptions sont le léger refus des Danois (40% contre 45%) de donner à la Communauté la responsabilité de la politique étrangère hors de la CE ; et le rejet de la monnaie unique par les Danois (35% contre 50%), ainsi que par les Britanniques, mais dans une moindre mesure (38% contre 43%).