Vertaling van "who had already warned " (Engels → Frans) :

that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.
qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.

Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.
Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.

In that regard, the applicant maintains that information concerning the case studies was passed between candidates who had already taken the tests and those who had not yet taken them, so that the latter could have focused their preparation in the light of that information.
À cet égard, le requérant soutient que des informations relatives aux études de cas auraient circulé entre les candidats qui avaient passé les épreuves et ceux qui ne les avaient pas encore passées, de sorte que ces derniers auraient pu cibler leur préparation en tenant compte de ces informations.

K. whereas the Palestinian population in the West Bank faces serious water shortages; whereas the WHO had already warned that poor water supply was causing drinking water-borne diseases among a growing number of Palestinians; whereas Palestinian farmers are deeply affected by the lack of water for irrigation which is largely used on the contrary in Israel and by Israeli Settlers in the West Bank; whereas sufficient water resources are one of the principal pre-conditions for a future viable Palestinian state as well as an important aspect of the security of the State of Israel,
K. considérant que la population palestinienne en Cisjordanie est confrontée à de graves pénuries d'eau; que l'OMS avait déjà mis en garde contre les maladies liées à l'eau potable dont souffrent de plus en plus de Palestiniens en raison de la médiocrité de l'approvisionnement en eau; que les agriculteurs palestiniens sont particulièrement touchés par l'absence d'eau pour l'irrigation, qui est en revanche abondamment utilisée en Israël et par les colons israéliens de Cisjordanie; que des ressources suffisantes en eau sont l'une des principales conditions indispensables à un futur État palestinien stable ainsi qu'un aspect important de la sécurité de l'État d'Israël,

For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.
Pour les clients en itinérance existants qui n’ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d’itinérance spécifique avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l’avaient pas fait.

For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.
Pour les clients en itinérance existants qui n'ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d'itinérance spécifique avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l'avaient pas fait.

This would be inflationary, as would any commensurate increase in our already high annual circulation tax, resulting in car owners who had already paid VRT on existing vehicles being hit by a double whammy.
Une telle mesure serait inflationniste, comme le serait toute hausse considérable de notre taxe annuelle de circulation déjà élevée, ce qui engendrerait pour les propriétaires ayant déjà payé la taxe d’immatriculation pour des véhicules existants un nouveau coup dur à encaisser.

We say it was probably the WTO itself and us as well, who had already negotiated with the United States.
Nous, nous disons: probablement l’OMC elle-même, mais aussi nous qui avions déjà négocié avec les États-Unis.

Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.
Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.

We have heard the replies of the President-in-Office of the Council and the President of the Commission, who replied to the speakers who had already taken the floor.
Nous avons écouté les réponses du président du Conseil et du président de la Commission, qui ont répondu aux orateurs ayant pris la parole.