Vertaling van "who decides from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?
Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

he who decides must hear
celui qui tranche une affaire doit l'avoir entendue

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]
Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...
le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...

decide on appeals from decisions
statuer sur les recours formés contre les décisions

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In practice, in terms of returns, this covers a wide spectrum of situations, from those who, having been granted refugee status, decide to return to their countries of origin to those who decide to return because they have had applications refused and have few prospects in the Member State and who, in the absence of alternatives, decide to avail themselves of the arrangements made to facilitate voluntary return.
Dans la pratique, en termes de retours, cet aspect recouvre un large éventail de situations, allant des personnes qui, ayant obtenu le statut de réfugié, décident de retourner dans leur pays d'origine, jusqu'à celles qui décident d'y retourner parce que leurs demandes ont été rejetées et qu'elles ont peu de perspectives dans l'État membre et qui, en l'absence d'autres solutions, ont recours aux dispositions prévues pour faciliter le retour volontaire.

Farmers who have not applied to participate in the small farmers scheme on the date fixed by the Member State, who decide to withdraw from it after that date or who have been selected for support under point (c) of Article 19(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall no longer be entitled to participate in that scheme.
Les agriculteurs qui n'ont pas introduit de demande de participation au régime des petits agriculteurs à la date fixée par l'État membre ou qui décident de se retirer dudit régime après cette date ou qui ont été sélectionnés pour bénéficier d'un soutien au titre de l'article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1305/2013 ne sont plus en droit de participer audit régime.

Jobseekers who decide to look for a job in another Member State can receive unemployment benefits from their Member State and take those during a certain period to another Member State to look for a job there.
Les demandeurs d'emploi qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher du travail peuvent percevoir des prestations de chômage de leur État membre et les «emporter» pendant une certaine période dans l'autre État membre pendant leurs démarches de recherche d'emploi.

2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, Member States may decide that agricultural parcels of an area of up to 0,1 ha on which an application for payment is not made, do not need to be declared, provided that the sum of such parcels does not exceed 1 ha, and/or may decide that a farmer who does not apply for any area-based direct payment does not have to declare his agricultural parcels in the case where the total area does not exceed 1 ha.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les États membres peuvent décider que les parcelles agricoles d'une superficie inférieure ou égale à 0,1 ha, pour lesquelles une demande de paiement n'est pas présentée, ne sont pas tenues d'être déclarées pour autant que leur superficie totale ne dépasse pas 1 ha, et/ou peuvent décider qu'un agriculteur qui ne demande pas un paiement direct à la surface n'est pas tenu de déclarer ses parcelles agricoles si la superficie totale de ces parcelles ne dépasse pas 1 ha.

I remind you also that it is the same citizens in this country who decide who will represent them in Parliament as decide whether a prisoner should be eligible, pursuant to section 745, for reduction in parole; not lawyers, judges, or people who come from interest groups such as ours, who are clear in our bias in terms of representing the voices of individuals in the criminal justice system.
Je tiens également à vous rappeler que ce sont les mêmes citoyens de ce pays qui ont élu ceux qui les représentent au Parlement qui décident de l'admissibilité d'un prisonnier, conformément à l'article 745, à la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle; ce ne sont pas des avocats, des juges, ni des personnes appartenant à des groupes d'intérêt comme les nôtres, qui représentent clairement les personnes aux prises avec le système de justice pénale.

How can they be confident that they know what happened with John Richardson when the people doing the investigation are from corrections, when the people who decide how the investigation is going to be done are from corrections, when the people who release the information and decide what's going to be released are from corrections, and the people responding to the recommendations are from corrections?
Comment peuvent-ils être sûrs de ce qui s'est passé dans le cas de John Richardson puisque les enquêteurs viennent des services correctionnels, les personnes qui décident de la conduite de l'enquête viennent des services correctionnels; les personnes qui décident de l'information qui doit être rendue publique appartiennent aux mêmes services et les personnes qui doivent répondre aux recommandations aussi?

Farmers who decide to stop all commercial farming activity definitively for the purpose of transferring the holding to other farmers may benefit from a maximum of €18 000/year and a maximum of €180 000 for a maximum of fifteen years.
Les exploitants qui décident de cesser définitivement toute activité agricole commerciale dans le but de transférer leur exploitation à d’autres exploitants peuvent bénéficier au plus de 18 000 EUR par an et de 180 000 EUR sur une période pouvant aller jusqu’à quinze ans.

This bill will be good, therefore, for a region like mine because people who decide to take music courses from a private teacher in order to acquire or perfect skills will be entitled to the same credit as people who go through the traditional education system.
L'adoption de ce projet de loi sera donc une bonne mesure pour une région comme la mienne, car les gens qui décideront de suivre une formation en musique auprès d'un professeur privé, dans le but de parfaire ou d'acquérir des compétences, auront droit au même crédit que ceux qui le font par l'intermédiaire du système d'éducation traditionnel.

Honourable senators, there are so many of us on both sides of this chamber who, having benefited from his wise counsel, are able to give testimony to the appropriate choice of name made by his parents, who decided to call him after the 5th century Saint Gildas, the monk who was also surnamed " the Wise'. '
Honorables sénateurs, un grand nombre d'entre nous, des deux côtés de cette Chambre, qui ont bénéficié de ses sages conseils, peuvent attester du nom prédestiné que ses parents lui ont donné en s'inspirant de saint Gildas, le moine du Ve siècle qu'on surnommait également «le sage».

This amount includes two items from Transport Canada worth $2 billion and one item from the Department of Finance worth $1.328 billion, under the Petro-Canada Public Participation Act; $400 million for the Treasury Board of Canada for payments to the special retirement compensation arrangements account to cover the cost of pensions paid to public servants who decided to take advantage of the early retirement incentive program in 1995-96.
Cette somme comprend deux postes de Transports Canada d'une valeur globale de 2 milliards de dollars et un poste du ministère des Finances d'une valeur de 1,328 milliard de dollars, en vertu de la Loi sur la participation publique au capital de Petro Canada; 400 millions de dollars pour le Conseil du Trésor du Canada, pour des paiements au compte spécial des régimes compensatoires afin de couvrir le coût des incidences de la pension versée aux fonctionnaires qui ont choisi de se prévaloir du programme d'encouragement à la retraite anticipée en 1995-1996.