Traduction de «who decide these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

he who decides must hear
celui qui tranche une affaire doit l'avoir entendue

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?
Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

he who hears must decide
celui qui entend l'affaire doit rendre la décision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The leaders are the ones who decide which of these wants take precedence, who do the calculations and who take all the risks.
C'est elle ou lui qui orchestre la primauté de tous ces désirs, qui fait les calculs et qui prend tous les risques.

In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary and, if so, to select a sample, all unrelated importers, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties must do so within 15 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified, by providing the Commission with the information on their company(ies) requested in Annex II to this notice.
Afin de permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les importateurs indépendants ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures faisant l’objet du présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations requises à l’annexe II du présent avis concernant leur(s) société(s).

In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary, and if so, to select a sample, all exporting producers, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties have to do so within 15 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified, by providing the Commission with the information on their company(ies) requested in Annex I to this notice.
Afin de permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les producteurs-exportateurs ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations requises à l’annexe I du présent avis concernant leur(s) société(s).

Clearly, one nation's realities are not the same as another's. To understand these realities, the people who legislate and who decide what goes into a Supreme Court report or ruling must be able to understand not just the words, but the overall context.
On constate donc que les réalités sont différentes d'une nation à une autre. Pour bien les comprendre, les personnes qui légifèrent et qui déterminent le contenu d'un rapport ou d'une décision à la Cour suprême doivent être en mesure de bien comprendre, non pas seulement les mots, mais également le contexte global.

These recovery orders were challenged by the beneficiaries before the national courts, who decided in many cases to suspend the proceedings until the European Court of First Instance (CFI) decided on the appeals introduced by some of the beneficiaries against the Commission's recovery decision (cases T-218/00 and others, pending before the CFI).
Ces ordonnances de recouvrement ont fait l'objet d'actions en justice devant les juridictions nationales, qui ont décidé, dans de nombreux cas, de suspendre la procédure jusqu'à ce que le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPI) statue sur les recours formés par certains bénéficiaires contre la décision de récupération de la Commission (affaires T-218/00 et autres, pendantes devant le TPI).

It was therefore decided to add these companies to the Annex of this Regulation and apply the same duty rate to these companies as to those who expressly cooperated but were not chosen in the sample.
C’est pour cette raison qu’il a été décidé d’ajouter ces sociétés à l’annexe du présent règlement et de leur appliquer le même taux de droit que celui appliqué à celles qui ont effectivement coopéré mais n’ont pas été retenues dans l’échantillon.

In these circumstances, the decision of OTE to recognise up to seven notional years of service to all employees who would have been subject to mandatory retirement between 2005 and 2012, and thus offer them an early retirement option with a full pension, appears to have been the only means likely to lead to the timely release of a significant number of employees. An employee that enjoys a quasi-civil-servant status would decide to exit the company only if the employer offered the appropriate incentives to that effect.
Dans ces conditions, la décision prise par l’OTE de reconnaître jusqu’à 7 années fictives de travail à tous les salariés atteignant l’âge de la retraite obligatoire entre 2005 et 2012 et de leur offrir le droit à la préretraite avec pension complète apparaît comme le seul moyen permettant le départ anticipé en temps utile d’un nombre important de salariés. En effet, un salarié qui bénéficie d’un statut de fonctionnaire à vie ne décidera de quitter l’entreprise que si son employeur lui offre des incitations appropriées à cet égard.

However, these authorities may decide not to include on the list approved distillers who are unable to obtain products of an alcoholic strength of at least 92 % vol. by means of distillation under Chapter I of this Title.
Toutefois, ces autorités peuvent ne pas inclure dans la liste les distillateurs agréés qui ne sont pas en mesure d'obtenir, dans le cadre des distillations visées au chapitre I du présent titre, des produits dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à 92 % vol.

The Honourable Senator Hubley called the attention of the Senate to the current state of maternity and parental benefits in Canada, to the challenges facing working Canadians who decide to have children, and to the options for improving federal benefits programs to address these challenges.
L'honorable sénateur Hubley attire l'attention du Sénat sur la situation actuelle des prestations de maternité et parentales au Canada ainsi que sur les défis auxquels font face les Canadiens qui décident d'avoir des enfants et les moyens d'améliorer les prestations fédérales visant à aplanir ces défis.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Hubley, calling the attention of the Senate to the current state of maternity and parental benefits in Canada, to the challenges facing working Canadians who decide to have children, and to the options for improving federal benefits programs to address these challenges.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur la situation actuelle des prestations de maternité et parentales au Canada ainsi que sur les défis auxquels font face les Canadiens qui décident d'avoir des enfants et les moyens d'améliorer les prestations fédérales visant à aplanir ces défis.