Traduction de «who decide such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

he who decides must hear
celui qui tranche une affaire doit l'avoir entendue

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?
Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle
l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

the workers who intend to take up such activities
les travailleurs qui veulent accéder à cette activité

Exchange of Notes concerning the Administration of Income Tax in Canada affecting employees within Canada of the United States Government who are subject to such Taxation
Échange de Notes concernant l'administration au Canada de l'impôt sur le revenu des employés du Gouvernement des Etats-Unis au Canada qui y sont assujettis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. Stresses the fact that women constitute 52 % of the total European population, but only one-third of the self-employed or of all business starters in the EU; stresses the importance of support programmes for women entrepreneurs and for women in science and academia, and urges the EU to support such programmes in a more tangible manner; calls on the Commission to analyse and develop proposals for ways to interest women in the establishment of undertakings; underlines that potential women entrepreneurs, scientists and academics should be made aware of support programmes and funding opportunities; encourages Member States to promote measures and actions to assist and advice women who decide to become entrepreneurs and to encourage women entrepreneurship, facilitate and simplify access to finance and other support, and cut red tape and other obstacles to women’s start-ups;
43. souligne que les femmes constituent 52 % de la population européenne totale, mais seulement un tiers des travailleurs indépendants ou de tous les créateurs d'entreprises dans l'Union; souligne l'importance des programmes de soutien aux entrepreneuses ainsi qu'aux femmes dans la science et dans les milieux universitaires et invite l'Union européenne à soutenir ceux-ci de manière plus concrète; demande à la Commission d'étudier des moyens d'inciter les femmes à créer des entreprises et de formuler des propositions en ce sens; souligne qu'il convient de faire connaître les programmes de soutien et les possibilités de financement aux femmes entrepreneurs, scientifiques et universitaires potentielles; invite les États membres à promouvoir des mesures et actions pour aider et conseiller les femmes qui décident de devenir entrepreneurs et à encourager l'entrepreneuriat féminin, à faciliter et simplifier l'accès au financement et à d'autres aides, et à réduire les lourdeurs administratives et autres obstacles au démarrage de nouvelles entreprises par les femmes;

By its first plea in law the Commission considers that such taxation penalises those who decide to leave Portuguese territory, in that it treats such persons differently from those who remain in the country.
Sur le premier moyen, la Commission considère que cette imposition pénalise les personnes qui décident de quitter le territoire portugais, étant donné qu’elles subissent un traitement différent de celui appliqué à celles qui demeurent dans le pays.

Appropriate safety standards must be in place to protect the safety of consumers who decide to use such products.
Il y a lieu de mettre en place des normes de sécurité pour protéger la sécurité des consommateurs qui décident de recourir à de tels produits.

20. Recalls and strongly supports Kofi Annan's message to the GoS, regarding the state-sponsored violence, that 'neither those who decide such policies, nor those who carry them out, should imagine that they will not be held accountable', and the UN Security Council's view that the GoS may be held collectively and individually responsible for the ongoing humanitarian atrocities;
20. rappelle, en l'appuyant fermement, le message adressé par Kofi Annan au gouvernement soudanais, s'agissant de la violence cautionnée par l'État, selon lequel "ceux qui décident de cette politique et ceux qui l'exécutent doivent bien comprendre qu'ils en seront tenus pour responsables", et l'opinion du Conseil de sécurité des Nations unies selon laquelle le gouvernement soudanais peut être tenu pour collectivement et individuellement responsable des atrocités humanitaires actuelles;

The Commission will also look at how to ensure that the residence rights in the EU of diaspora members who decide to engage in such activities are not affected by temporary returns to countries of origin.
La Commission veillera également à ce que les droits de résidence dans l'Union européenne des membres de diasporas qui décident de s'engager dans ce type d'activités ne soient pas affectés par des retours temporaires dans les pays d'origine.

Farmers farming only public land or collectively owned land who decide to discontinue the farming of such land and to transfer all their rights to another farmer shall be treated in the same way as farmers selling or transferring their holdings.
L'agriculteur qui n'exploite que des terrains à caractère public ou collectif et qui décide de ne plus poursuivre l'exploitation de ces terrains et de transférer tous ses droits à un autre agriculteur est assimilé à l'agriculteur qui vend ou transfère son exploitation.

The Governing Body may decide to establish different levels of payment for various categories of recipients who commercialise such products; it may also decide on the need to exempt from such payments small farmers in developing countries and in countries with economies in transition.
L'organe directeur peut décider d'établir différents montants de paiement pour les diverses catégories de bénéficiaires qui commercialisent de tels produits; il peut également décider qu'il est nécessaire d'exonérer de ces paiements les petits agriculteurs des pays en développement et des pays en transition.

I think that the person who decided on this course of action should have said whatever he wanted to, but he ought to have allowed the sitting to continue normally. He ought to show respect to his fellow Members such as myself, a Portuguese person, who will put up with a lot, but I am here to work.
J'estime que celui qui a pris cette initiative devait dire ce qu'il voulait, mais aurait dû laisser la séance se poursuivre normalement ; il devrait faire preuve de respect envers les collègues, comme moi, qui suis portugais et voyage loin, mais suis ici au poste.

(3) In its Resolution 1373(2001), the United Nations Security Council decided on 28 September 2001 that all States should implement a freezing of funds and other financial assets or economic resources as against persons who commit, or attempt to commit, terrorist acts or who participate in or facilitate the commission of such acts.
(3) Dans sa résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, le 28 septembre 2001, que tous les États devraient mettre en oeuvre un gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent.