Vertaling van "who are being treated differently simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public servants are people who make a difference in our communities
Les employés de l'État, des gens qui font une différence dans nos communautés.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As concerns age, there are situations where treating someone differently simply because of their age can be justified in the general public interest.
En ce qui concerne l’âge, il peut être justifié, pour des raisons liées à l'intérêt public général, d’appliquer dans certaines cas un traitement différent à l’égard d’une personne uniquement en raison de son âge.

This principle essentially means that individuals who are in similar situations should receive similar treatment and not be treated less favourably simply because of a particular ‘protected’ characteristic that they possess.
Ce principe signifie essentiellement que les individus qui se trouvent dans des situations similaires doivent être traités de manière similaire et non de manière moins avantageuse, uniquement parce qu’ils possèdent une caractéristique particulière «protégée».

In the present case, the applicant does not claim that she was treated differently from the other candidates in the competition so far as access to the marked papers in the written tests is concerned, but differently from the candidates in other competitions who had had access to their marked written tests.
En l’espèce, la requérante ne prétend pas avoir été traitée différemment des autres candidats du concours en ce qui concerne l’accès aux épreuves écrites corrigées, mais différemment des candidats à d’autres concours qui auraient eu accès à leurs épreuves écrites corrigées.

1. A worker who is a national of a Member State may not, in the territory of another Member State, be treated differently from national workers by reason of his nationality in respect of any conditions of employment and work, in particular as regards remuneration, dismissal, and, should he become unemployed, reinstatement or re-employment.
1. Le travailleur ressortissant d’un État membre ne peut, sur le territoire des autres États membres, être, en raison de sa nationalité, traité différemment des travailleurs nationaux, pour toutes conditions d’emploi et de travail, notamment en matière de rémunération, de licenciement et de réintégration professionnelle ou de réemploi s’il est tombé au chômage.

In this way, still according to the Spanish authorities, the Spanish tax system treats differently taxpayers who are in different situations (34), thereby ensuring that the Spanish tax system is neutral as required by the Spanish tax system itself and the Treaty.
Par conséquent, selon les autorités espagnoles toujours, le système fiscal espagnol traite de façon différente des contribuables qui se trouvent dans des situations différentes (34), ce qui garantit la neutralité du système fiscal espagnol, ainsi que l’exigent le système fiscal espagnol lui-même et le traité.

In a common European area of justice without internal borders, it is necessary to take action to ensure that a person subject to criminal proceedings who is not resident in the trial state is not treated any differently from a person subject to criminal proceedings who is so resident.
Dans un espace européen commun de justice sans frontières intérieures, il est nécessaire de prendre des mesures afin de garantir qu’une personne faisant l’objet d’une procédure pénale qui ne réside pas dans l’État où le procès doit se tenir ne fasse pas l’objet d’un traitement différent de celui réservé à une personne faisant l’objet d’une procédure pénale qui y réside.

According to the French authorities the system does not provide an aid but merely livestock/cereal farmers who do not have the necessary processing equipment from being treated differently from those who process their own crops and so do not pay the charges levied on the marketing of cereals, and so affords equality of treatment to all French livestock/cereal farmers.
Selon les autorités françaises, ce régime ne constitue pas une aide mais a pour but d'éviter que les éleveurs-producteurs de céréales ne disposant pas des installations de transformation nécessaires ne soient traités de manière différente des éleveurs-producteurs qui, transformant eux-mêmes leurs récoltes, ne payent pas les taxes perçues au titre de la commercialisation des céréales. Il permettrait, dès lors, de rétablir une égalité de traitement entre les éleveurs-producteurs de céréales français.

1. A worker who is a national of a Member State may not, in the territory of another Member State, be treated differently from national workers by reason of his nationality in respect of any conditions of employment and work, in particular as regards remuneration, dismissal, and should he become unemployed, reinstatement or re-employment;
1. Le travailleur ressortissant d'un État membre ne peut, sur le territoire des autres États membres, être, en raison de sa nationalité, traité différemment des travailleurs nationaux, pour toutes conditions d'emploi et de travail, notamment en matière de rémunération, de licenciement, et de réintégration professionnelle ou de réemploi s'il est tombé en chômage.