Vertaling van "who already received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences
fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés

already received rules of customary law
règles déjà reçues de droit coutumier

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes
personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them
Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. The Minister may grant a Design Canada Scholarship to a person who already received such a Scholarship to a person who already received such a Scholarship in the 1984-85 fiscal year.
6. Le ministre peut accorder une bourse d’études « Design Canada » à une personne à qui a déjà été octroyée une telle bourse au cours de l’année fiscale 1984-85.

I would like to know if she would feel comfortable with promoting the idea that students who already receive a major contribution from taxpayers—because we know that post-secondary education, at the undergraduate, graduate and doctoral levels, costs billions of dollars—should receive an additional amount as an incentive.
J'aimerais savoir si elle se sentirait mal à l'aise de promouvoir que les étudiants qui reçoivent déjà une contribution importante des contribuables—car on sait que l'enseignement postsecondaire, les premier, deuxième et troisième cycles, représente des milliards de dollars—reçoivent un montant supplémentaire incitatif.

We have had a disclosure regime at two levels for about five years now: We have a public service integrity officer who already receives and investigates disclosures.
Il existe un régime de divulgation à deux paliers depuis environ cinq ans maintenant : un agent de l'intégrité de la fonction publique, qui reçoit déjà des divulgations et procède à des enquêtes.

The second and third subparagraphs of Article 29(1) of the Agreement of 12 September 2002 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who already received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who already received a pension for these periods on 1 December 2003 from the other contracting state, while residing in its territory).
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 29, paragraphe 1, de l'accord du 12 septembre 2002 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 décembre 2003, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur son territoire).

Article 39(1)(b) and (c) of the Agreement on Social Security of 27 July 2001 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who already received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who already received a pension for these periods on 1 September 2002 from the other contracting state, while residing in its territory).
Article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 septembre 2002, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur son territoire).

Article 28(1)(b) of the Convention on Social Security of 8 April 2005 (maintenance of the convention concluded between the former German Democratic Republic and Romania for persons who already received a pension before 1996).
Article 28, paragraphe 1, point b), de la convention sur la sécurité sociale du 8 avril 2005 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République démocratique d'Allemagne et la Roumanie pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996).

Article 40(1)(b) of the Convention on Social Security of 2 May 1998 (maintenance of the convention concluded between the former German Democratic Republic and Hungary for persons who already received a pension before 1996).
Article 40, paragraphe 1, point b), de la convention sur la sécurité sociale du 2 mai 1998 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République démocratique d'Allemagne et la Hongrie pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996).

Article 28(1)(b) of the Convention on Social Security of 17 December 1997 (maintenance of conventions concluded between Bulgaria and the former German Democratic Republic for persons who already received a pension before 1996).
Article 28, paragraphe 1, point b), de la convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1997 (maintien des conventions conclues entre la Bulgarie et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996).

The planned reform would also affect those who already receive their pensions, despite what the Prime Minister of Canada had suggested''.
La réforme prévue affecterait également ceux et celles qui reçoivent déjà leur pension, contrairement à ce qu'avait laissé entendre le premier ministre du Canada».

How can the Minister of Citizenship and Immigration justify rejecting the application of this Algerian filmmaker who already received a death sentence from fundamentalist groups because of her film, which precisely denounces the rise of religious fundamentalism in Algeria?
Comment le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-il justifier pareil refus à cette cinéaste algérienne déjà condamnée à mort par les forces intrégristes pour son film qui dénonce justement la montée de l'intégrisme religieux en Algérie?