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Revised 1958 Agreement

Traduction de «who adopted these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance wi ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présen ...[+++]


Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958


Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]

Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These improved benefits are also available to parents who adopt a child effective December 31, 2000.

Ces prestations bonifiées sont également offertes aux parents qui adoptent un enfant à partir du 31 décembre 2000.


The families who adopt these children continue to need help advocating for them in the school system in coping with the behaviours that many of these issues generate.

Par ailleurs, les familles qui adoptent ces enfants continuent à avoir besoin de soutien pour les défendre au sein du système scolaire, où il faut gérer les comportements qui découlent de nombre de ces problèmes.


Other simple yet significant measures are, for example, the possibility of flexible working hours in the period following maternity leave, preventive measures with regard to health and safety, and the extension of these rights to couples who adopt children, thus promoting a fairer legal framework.

Parmi les autres mesures simples mais pourtant importantes, je citerai par exemple la possibilité d’avoir des horaires de travail flexibles durant la période qui fait suite au congé de maternité, les mesures préventives en matière de santé et de sécurité, et l’extension de ces droits aux couples qui adoptent des enfants, une mesure qui promeut un cadre juridique plus équitable.


The current citizenship criteria, which are essentially based on birthplace, seem to me to be outdated in these cases, just like the discrimination against parents who adopted children abroad in my time.

Les critères actuels pour attribuer la citoyenneté, qui sont fondés essentiellement sur le lieu de naissance, me semblent, dans ces cas précis, dépassés au même titre que les préjudices pour les parents qui ont adopté des enfants à l'étranger à mon époque.


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Anyone who rejects these – and I want to say this very clearly – and anyone who adopts the present resolution text unchanged, is voting in favour of allowing the MKO to carry on its policy of oppression in a camp that it controls.

Toute personne qui les rejette - je tiens à le dire très clairement - et adopte le texte de la résolution en l’état actuel soutient le MEK dans sa politique d’oppression dans un camp qu’il contrôle.


Whether the people who adopt these children are in plural marriages, or monogamous heterosexual or homosexual marriages, I think either way they can provide safe and caring homes for the children who need families.

Si les gens choisissent de vivre dans des relations homosexuelles et qu'ils adoptent des enfants, ils ont des enfants.


These unacceptable statements by the Angolan Government not only affect Mário Soares. They affect all of us who adopted the resolution in question.

Or, ces déclarations inacceptables émanant du gouvernement angolais touchent non seulement Mário Soares mais également tous ceux qui, comme nous, ont approuvé la résolution en question.


These amendments introduce measures intended to make it possible to draw up reliable forecasts for the market based on thorough assessment of the means of production; to establish regulatory funds in all Member States, supported by Community aid, so that any pig producer in the European Union, whether breeder or fattener, who wants to join can do so in return for a commitment to stabilise output for five years; to establish conditions for the cofinancing of these funds by producers or their producer associations and by the European Union in order to encourage producers to join; to adjust the aid payments from these funds during periods of crisis and finally, to commit Member ...[+++]

En l'occurrence, il s'agit de permettre l'établissement de prévisions fiables concernant le marché par une bonne connaissance des moyens de production ; d'instaurer des fonds de régulation dans tous les États membres, avec une aide communautaire à leur mise en place afin que tout éleveur de l'Union, naisseur ou engraisseur, désireux d'y adhérer puisse le faire moyennant un engagement à stabiliser sa production pendant cinq ans ; d'établir le cofinancement de ces fonds par les éleveurs ou leurs regroupements et par l'Union européenne, afin d'encourager l'adhésion des producteurs ; d'introduire des modulations dans les versements des aides de ces fonds pendant les périodes de crise ; d'engager, enfin, les États membres à prendre, avec la ...[+++]


These amendments introduce measures intended to make it possible to draw up reliable forecasts for the market based on thorough assessment of the means of production; to establish regulatory funds in all Member States, supported by Community aid, so that any pig producer in the European Union, whether breeder or fattener, who wants to join can do so in return for a commitment to stabilise output for five years; to establish conditions for the cofinancing of these funds by producers or their producer associations and by the European Union in order to encourage producers to join; to adjust the aid payments from these funds during periods of crisis and finally, to commit Member ...[+++]

En l'occurrence, il s'agit de permettre l'établissement de prévisions fiables concernant le marché par une bonne connaissance des moyens de production ; d'instaurer des fonds de régulation dans tous les États membres, avec une aide communautaire à leur mise en place afin que tout éleveur de l'Union, naisseur ou engraisseur, désireux d'y adhérer puisse le faire moyennant un engagement à stabiliser sa production pendant cinq ans ; d'établir le cofinancement de ces fonds par les éleveurs ou leurs regroupements et par l'Union européenne, afin d'encourager l'adhésion des producteurs ; d'introduire des modulations dans les versements des aides de ces fonds pendant les périodes de crise ; d'engager, enfin, les États membres à prendre, avec la ...[+++]


I would therefore like to call on the Member States, who adopted these conclusions in concert, to apply them not just in the Agriculture Committee negotiations in Geneva but also in other forums, such as the TRIPS Council.

J'aimerais par conséquent inviter également les États membres qui ont adopté ces conclusions non seulement à les soutenir dans le cadre des négociations de la commission de l'agriculture à Genève, mais également dans d'autres instances telles que par exemple le conseil «ADPIC».




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Date index: 2025-08-23
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