Traduction de «who actually participated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual social contributions of persons who are not employed
cotisations sociales effectives des non-salariés

co-heir who does not wish to participate in an enterprise
cohéritier sortant

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chair: Well, actually, Mr. Nystrom, if people would see the work of the finance committee, whether we're talking about our pre-budget consultation or about cost recovery—for those of us who are here regularly—and the work on productivity, which many academics and other people have viewed as an extensive study—for those of us who actually participated extensively on those hearings.You will find that the finance committee has an excellent reputation out there.
Le président: Eh bien, en fait, monsieur Nystrom, si les gens pouvaient voir le travail qu'abat le comité des finances, que ce soit nos consultations prébudgétaires ou à propos du recouvrement des coûts—pour ceux d'entre nous qui sommes là régulièrement—et les travaux sur la productivité, que de nombreux universitaires et d'autres personnes ont considéré comme une étude approfondie—pour ceux d'entre nous qui ont vraiment participé largement à ces audiences.Vous verrez que le Comité des finances jouit d'une excellente réputation.

We also see that the expansion of universities in British Columbia a few years ago, when new universities were introduced, such as the University of Northern British Columbia, and some of the university colleges were turned into full-blown universities, led to an increase in the number of local youth who actually participated in post-secondary education, university in particular.
Nous avons constaté que l'augmentation du nombre d'universités en Colombie-Britannique, il y a quelques années, avec la création de l'université Northern British Columbia et la transformation de plusieurs collèges universitaires en véritables universités, a fait grimper le taux d'inscription à l'université des jeunes des régions avoisinantes.

It is not just one person implicated in the NDP; it is the entire caucus, who actually participated in the scheme to rip off Canadian taxpayers.
On ne parle pas des faits et gestes d'une seule personne, mais de tout un caucus.

Who is really consulted as part of the Community legislative process- Are the smallest voices really and always heard- What is the subject matter of consultation- And to what extent are people's opinions actually taken into account- This is the subject of the second communication, which gives practical expression to the emerging culture of dialogue and participation.
Qui est vraiment consulté dans le processus législatif communautaire - Les voix les plus faibles sont-elles réellement et toujours entendues - Sur quoi porte cette consultation - Dans quelle mesure est-il tenu compte des avis ainsi recueillis - C'est l'objet de la seconde communication qui donne un tour pratique à l'avènement d'une culture de dialogue et de participation.

If one wants to check the record in Hansard from the last two nights, one will see how much participation there was in the debate on Afghanistan, which the opposition parties called for, and one will see who actually participated in those debates and who did not.
Si quelqu'un veut vérifier au hansard, il verra qui a participé et qui n'a pas participé aux débats d'hier soir et d'avant-hier soir sur l'Afghanistan que les partis de l'opposition réclamaient.

The report also advocates all interested parties, and in particular representatives of SMEs and all those who represent the public interest, including consumers, being encouraged to actually participate in the standardisation process.
Le rapport demande également que l’on encourage la participation effective de toutes les parties intéressées au processus de normalisation, notamment les représentants des PME et toutes les parties prenantes représentant l’intérêt public, comme les consommateurs.

In terms of participation in Bill C-53, I question who actually participated in the creation of this bill.
Je me demande qui a participé à la rédaction de ce projet de loi.

In order to avoid unnecessary burdens for certain market participants and to clarify who actually exercises influence over an issuer, there is no need to require notification of major holdings of shares, or other financial instruments as determined by Article 13 that result in an entitlement to acquire shares with regard to market makers or custodians, or of holdings of shares or such financial instruments acquired solely for clearing and settlement purposes, within limits and guarantees to be applied throughout the Community.
Pour éviter d'imposer des charges inutiles à certains participants au marché et pour déterminer clairement les opérateurs exerçant une influence sur un émetteur, il n'est pas nécessaire d'exiger la notification de participations importantes en actions ou de la détention d'autres instruments financiers tels qu'ils sont déterminés par l'article 13 qui donnent le droit d'acquérir des actions, à l'égard de teneurs de marché ou de dépositaires, ou de participations en actions ou en instruments financiers acquis uniquement à des fins de compensation ou de règlement, dans des limites et selon des garanties applicables dans toute la Communauté.

(20) In order to avoid unnecessary burdens for certain market participants and to clarify who actually exercises influence over an issuer, there is no need for notification requirements of major holdings of shares or other financial instruments as determined under Article 12 that result in an entitlement to acquire shares with regard to market makers or custodians, or of holdings of shares or such financial instruments acquired solely for clearing and settlement purposes, within limits and guarantees to be applied throughout the European Union. The home Member State should be allowed to provide limited exemptions as regards holdings of shares in trading books of credit institutions and investment firms.
(20) Pour éviter d'imposer des charges inutiles à certains participants au marché et pour déterminer clairement quels sont les acteurs exerçant une influence sur les émetteurs, il n'est pas nécessaire d'exiger la notification de participations importantes en actions ou en autres instruments financiers tels que visés à l'article 12, qui donnent le droit d'acquérir des actions à l'égard des teneurs de marché ou de dépositaires, ou de participations en actions ou en instruments financiers acquis uniquement à des fins de compensation ou de règlement, dans les limites et selon les garanties applicables dans toute l'Union européenne L'État membre d'origine doit être autorisé à prévoir des dérogations limitées en ce qui concerne les participations en actions figurant dans le portefeuille de négociation des établissements de crédit et des sociétés d'investissement.

3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.
3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.