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TERMINOLOGIE

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

White Paper A strategy for revitalising the Community's railways | White Paper on a strategy for revitalising the Community's railways
Livre blanc Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires

European Governance - a White Paper | White Paper on Governance
Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance

bunch-flowered narcissus [ paper-white | paper-white narcissus ]
narcisse à bouquet [ narcisse de Constantinople ]

blank paper | white paper
papier en blanc | papier non imprimé

blue white paper
papier blanc bleuté

White Paper
livre blanc

white paper
livre blanc | rapport gouvernemental

paper-white display | paper-white monitor | paper-white screen
écran monochrome à fond blanc | moniteur monochrome à fond blanc

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although an EU common policy for space will have to await a Treaty amendment, this White Paper considers that key elements of an extended space policy must be put in place at the Union level, ahead of the entry into force of the Constitutional Treaty which, assuming that the Intergovernmental Conference will not alter the conclusions of the European Convention, will enumerate space policy among the competencies the Union shareswith its Member States.
Bien qu'une politique spatiale commune de l'UE ne puisse voir le jour avant une modification correspondante du traité, le présent livre blanc considère que les éléments clés d'une politique spatiale élargie doivent déjà être mis en place au niveau de l'Union, avant l'entrée en vigueur du traité constitutionnel qui, en supposant que la conférence intergouvernementale ne modifiera pas les conclusions de la convention européenne, fera figurer la politique spatiale parmi les compétences que l'Union partage avec ses États membres.

30. As a follow-up to the relevant Green Paper[24], the Commission will undertake an impact assessment and submit a White Paper on a legislative proposal to establish the European Public Prosecutor’s (EPP) Office from Eurojust, with responsibility for investigating, prosecuting and bringing to judgement offences against the Union’s financial interests under the future Constitutional Treaty[25] and also for the possibility to extend the EPP’s powers to serious crime with a cross-border dimension.
30. Pour donner suite au livre vert consacré à cette question[24], la Commission procédera à une analyse d’impact et présentera un livre blanc relatif à une proposition législative visant à établir le Parquet européen à partir d’Eurojust, compétent pour les enquêtes, poursuites et jugements en matière d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au titre du futur traité constitutionnel[25].

Its development constitutes a key element in the strategy of the European Union in the field of space, as presented by the Commission in its White Paper on the European Space Policy [17].
Son développement constitue un élément clé de la stratégie de l'Union européenne pour l'Espace, telle qu'elle a été présentée par la Commission dans son Livre Blanc sur la politique spatiale européenne [17].

- The programme has now reached maturity and taken a dimension which goes well beyond the sectoral policies pursued by the Commission notably as regards research and innovation, transport, telecommunications, etc; this programme constitutes also one of the main contributions of the future European Space Programme, as proposed in the White Paper on future European Space Policy.
- le programme est maintenant parvenu à maturité et a pris une dimension qui s'étend bien au-delà des politiques sectorielles poursuivies par la Commission, notamment en matière de recherche et d'innovation, de transports, de télécommunications, etc. Il constitue également l'une des principales réalisations du futur programme spatial européen, ainsi qu'il est mentionné dans le Livre Blanc sur la politique spatiale européenne.

Europe's investment in GALILEO and its exploitation also contribute substantially to the implementation of a European space policy and programme, as set out in the White Paper on the future of European Space Policy [1] and foreseen in the European Constitutional Treaty [2].
L'investissement européen dans GALILEO et dans son exploitation contribue également de façon substantielle à la mise en oeuvre de la politique et du programme spatial européen tels qu'ils sont décrits dans le Livre Blanc sur la future politique spatiale européenne [1] et sont prévus dans le Traité Constitutionnel Européen [2].

(4) This Directive constitutes the essential instrument for the achievement of the internal market, a course determined by the Single European Act and set out in timetable form in the Commission's White Paper, from the point of view of both the freedom of establishment and the freedom to provide financial services, in the field of credit institutions.
(4) La présente directive constitue l'instrument essentiel pour la réalisation du marché intérieur, décidée par l'acte unique européen et programmée par le livre blanc de la Commission, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, dans le secteur des établissements de crédit.

Whereas this Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market, a course determined by the Single European Act and set out in timetable form in the Commission's White Paper, from the point of view both of the right of establishment and of the freedom to provide financial services, in the field of investment firms;
considérant que la présente directive constitue un instrument essentiel pour la réalisation du marché intérieur, décidée par l'Acte unique européen et programmée par le «Livre blanc» de la Commission, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, dans le secteur des entreprises d'investissement;