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Vertaling van "while the measures envisaged might fall " (Engels → Frans) :

The analysis is generally thorough, and the policy priorities clearly defined (such as the development of the South and providing more support to large households), while the measures envisaged might fall short of what would be required, given the magnitude of the problems (facing especially the South) and the current budgetary constraints that may force to reduce transfers to the regions.

L'analyse est globalement complète et les priorités politiques sont clairement affichées (développement du sud et prestation d'une aide plus conséquente aux familles nombreuses), alors que les mesures envisagées pourraient se révéler insuffisantes par rapport à ce qui est nécessaire, compte tenu de l'ampleur des problèmes (notamment ceux auxquels est confronté le sud du pays) et des contraintes budgétaires actuelles, qui pourraient obliger à marquer le pas dans les transferts aux régions.


The developer may also provide a description of any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment’.

Le maître d'ouvrage peut également fournir une description de toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement».


where it is decided that an environmental impact assessment is not required, state the main reasons for not requiring such assessment with reference to the relevant criteria listed in Annex III, and, where proposed by the developer, state any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment.

indique, lorsqu'elle dispose qu'une évaluation des incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger une telle évaluation par rapport aux critères applicables figurant à l'annexe III, ainsi que, sur proposition du maître d'ouvrage, toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement.


21. Takes the view that GDP must remain the principal criterion for determining the eligibility of regions for cohesion-policy assistance, while other measurable indicators might be added if proven to be relevant, leaving room for national authorities to apply, at the appropriate level of decision making, other indicators which take into account the specific attributes of regions and cities;

21. est d'avis que le PIB doit demeurer le principal indicateur permettant de déterminer l'éligibilité des régions à une assistance au titre de la politique de cohésion, tandis que d'autres indicateurs mesurables peuvent être ajoutés s'ils se sont avérés pertinents, laissant ainsi aux autorités nationales une marge pour appliquer, au niveau adéquat de prise de décision, d'autres indicateurs tenant compte des caractéristiques spécifiques des régions et des villes;


21. Takes the view that GDP must remain the principal criterion for determining the eligibility of regions for cohesion-policy assistance, while other measurable indicators might be added if proven to be relevant, leaving room for national authorities to apply, at the appropriate level of decision making, other indicators which take into account the specific attributes of regions and cities;

21. est d'avis que le PIB doit demeurer le principal indicateur permettant de déterminer l'éligibilité des régions à une assistance au titre de la politique de cohésion, tandis que d'autres indicateurs mesurables peuvent être ajoutés s'ils se sont avérés pertinents, laissant ainsi aux autorités nationales une marge pour appliquer, au niveau adéquat de prise de décision, d'autres indicateurs tenant compte des caractéristiques spécifiques des régions et des villes;


9. Considers that GDP must remain the main criterion for determining eligibility for regional policy assistance, while other measurable indicators might be added if they are proved to be relevant, leaving room for national authorities to apply, at the appropriate level of decision-making, other indicators which take into account the specific attributes of regions and cities;

9. estime que le PIB doit demeurer le critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale, et qu'il devrait être possible d'ajouter d'autres indicateurs mesurables pourvu que leur pertinence soit démontrée, en laissant aux autorités nationales une marge de manœuvre leur permettant d'appliquer, au niveau approprié du processus de décision, d'autres indicateurs tenant compte des caractéristiques des régions et des villes;


9. Considers that GDP must remain the main criterion for determining eligibility for regional policy assistance, while other measurable indicators might be added if they are proved to be relevant, leaving room for national authorities to apply, at the appropriate level of decision-making, other indicators which take into account the specific attributes of regions and cities;

9. estime que le PIB doit demeurer le critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale, et qu'il devrait être possible d'ajouter d'autres indicateurs mesurables pourvu que leur pertinence soit démontrée, en laissant aux autorités nationales une marge de manœuvre leur permettant d'appliquer, au niveau approprié du processus de décision, d'autres indicateurs tenant compte des caractéristiques des régions et des villes;


9. Considers that GDP must remain the main criterion for determining eligibility for regional policy assistance, while other measurable indicators might be added if they are proved to be relevant, leaving room for national authorities to apply, at the appropriate level of decision-making, other indicators which take into account the specific attributes of regions and cities;

9. estime que le PIB doit demeurer le critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale, et qu'il devrait être possible d'ajouter d'autres indicateurs mesurables pourvu que leur pertinence soit démontrée, en laissant aux autorités nationales une marge de manœuvre leur permettant d'appliquer, au niveau approprié du processus de décision, d'autres indicateurs tenant compte des caractéristiques des régions et des villes;


The developer may also provide a description of any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment.

Le maître d'ouvrage peut également fournir une description de toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement.


(b)where it is decided that an environmental impact assessment is not required, state the main reasons for not requiring such assessment with reference to the relevant criteria listed in Annex III, and, where proposed by the developer, state any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment.

b)indique, lorsqu'elle dispose qu'une évaluation des incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger une telle évaluation par rapport aux critères applicables figurant à l'annexe III, ainsi que, sur proposition du maître d'ouvrage, toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement.




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Date index: 2023-09-05
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