Vertaling van "while refusing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

measuring while drilling [ MWD | measurement-while-drilling | measurement while drilling | downhole measurement while drilling ]
mesure de fond pendant le forage [ MWD | mesure en cours de forage | télémesure de fond | télémétrie de fond ]

advise on infectious diseases while abroad | advise on infectious diseases while traveling | advise patients on infectious diseases when travelling | provide information on infectious diseases while traveling
conseiller des patients sur les maladies infectieuses rencontrées lors de voyages

handling of equipment while suspended | using climbing equipment | handle equipment while suspended | handling equipment while suspended
gérer un équipement en suspension

measurement while drilling tool [ measurement-while-drilling tool | MWD tool | MWD bit | measurement while drilling bit ]
outil avec mesure en cours de forage [ outil MWD ]

do while statement [ repeat while statement | perform while statement ]
instruction WHILE [ instruction tant que ]

guidance while-scan | track while-scan
guidage et veille simultanés

carrier sense multiple access with collision detection | carrier sense multiple access/collision detection | CSMA/CD | listen-while-talking | listen while transmitting [Abbr.] | LWT [Abbr.]
CSMA/CD | méthode à accès multiple avec détection de porteuse et détection de collision | méthode d'accès à test de porteuse et détection de collision | méthode d'accès par surveillance du signal et détection de collision | AMDP/DC [Abbr.]

WHILE loop | while construction
boucle WHILE

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21)Member States should be allowed to withdraw or refuse to renew an EU Blue Card where the EU Blue Card holder has either failed to comply with the conditions for mobility under this Directive or has repetitively exercised the mobility rights in an abusive manner, for example by applying for EU Blue Cards in second Member States and beginning employment immediately while it is clear that the conditions will not be fulfilled and the application will be refused.
(21)Les États membres devraient être autorisés à retirer ou refuser de renouveler une carte bleue européenne lorsque le titulaire de la carte soit n’a pas respecté les conditions de mobilité prévues par la présente directive soit a exercé de matière répétée et abusive les droits en matière de mobilité, par exemple en demandant une carte bleue européenne dans un deuxième État membre et en commençant immédiatement à travailler alors qu’il est évident que les conditions ne seront pas remplies et que la demande sera refusée.

·while the Member States involved in an authorisation for Centralised Clearance should cooperate, they would also be entitled to refuse an authorisation where granting it would create a disproportionate administrative burden; and
·les États membres concernés par une autorisation de dédouanement centralisé devraient coopérer, mais ils auraient également le droit de refuser une autorisation lorsque l’octroi de celle-ci entraînerait une charge administrative disproportionnée; et

As of 22 November 2012, the VIS had successfully processed close to 1.9 million visa applications, of which 1.5 million resulted in Schengen visas issued, while close to 235.000 visas were refused.
Depuis le 22 novembre 2012, le VIS a traité avec succès près de 1,9 million de demandes de visa, dont 1,5 million ont abouti à la délivrance d'un visa Schengen, environ 235 000 visas ayant été refusés.

The measures shall take into account the need for the requirements to maintain high levels of investor protection to promote investor confidence in those markets while minimising the administrative burdens for issuers on the market and that de-registrations do not occur nor shall registrations be refused as a result of a merely temporary failure to meet the conditions set out in point (a) of paragraph 3 of this Article.
Les mesures adoptées tiennent compte du fait que les exigences doivent maintenir un niveau élevé de protection des investisseurs afin de favoriser leur confiance dans ces marchés tout en réduisant le plus possible les charges administratives auxquelles sont soumis les émetteurs sur ces marchés et qu’il convient qu’il ne soit pas mis fin à des enregistrements et que des enregistrements ne soient pas refusés à la suite du non-respect purement temporaire des conditions énoncées au paragraphe 3, point a), du présent article.

Therefore, MSs may not refuse entry and stay on its territory to a family member referred to in Article 4(1) on the sole ground that this family member, while still abroad, did not succeed in the integration examination provided for in the legislation of that MS[56].
Par conséquent, les États membres ne peuvent pas refuser l’entrée et le séjour sur leur territoire à un membre de la famille visé à l’article 4, paragraphe 1, au seul motif que ce membre de la famille, qui se trouve toujours à l’étranger, n’aurait pas réussi l’examen d’intégration prévu par la législation nationale[56].

By June 2009, 466 local border traffic permits had been issued, while 54 applications had been refused.
Jusqu'en juin 2009, 466 permis de franchissement local de la frontière ont été délivrés, alors que 54 demandes ont été refusées.

It is proposed to exclude from this definition third country nationals having been refused entry in a transit zone of a MS, because it must be assumed that these persons have never entered EU territory and that they are not necessarily covered by the regime of the future Council Directive above-mentioned, while their actual return is usually covered by other instruments.
Il est proposé d'exclure de cette définition les ressortissants de pays tiers auxquels a été refusée l'entrée dans une zone de transit d'un État membre, puisqu'il convient de supposer que ces personnes ne sont jamais entrées sur le territoire de l'UE et qu'elles ne sont pas nécessairement couvertes par le régime de la future directive du Conseil précitée, tandis que leur retour effectif est généralement couvert par d'autres instruments.

11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to shore-based seafarer welfare facilities, including medical care.
11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir dûment compte du fait que le personnel du navire vit et travaille à bord du navire et a besoin de congés à terre et d'avoir accès aux services sociaux pour gens de mer basés à terre, y compris à des soins médicaux.

While the implementing deadlines are acceptable, several problems remain such as the double charging of costs, the lack of information for the client and refusal by certain credit institutions to compensate them in the event of late payment or to reimburse them for illegally deducted costs or transfers which did not arrive at their destination.
Seuls quelques problèmes ponctuels persistent, notamment, pour certains États membres qui n'ont pas intégré toutes les exigences de la directive sur l'information à fournir avant et après les virements, ou n'ont pas transposé comme il se doit les dispositions qui les obligent à veiller à l'existence de procédures de réclamation et de recours adéquates et efficaces.