Vertaling van "while refraining from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refrain from [ refrain ]
s'abstenir [ éviter ]

to desist from | to refrain from
s'abstenir de

abstain [ refrain from ]
s'abstenir

refrain from data processing
ne pas entreprendre le traitement

Declaration on the Enhancement of the Effectiveness of the Principle of Refraining from Threat of Use of Force in International Relations
Déclaration sur le renforcement de l'efficacité du principe de l'abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales

refraining from the threat or use of force
non-recours à la menace ou à l'emploi de la force

they shall refrain from any action incompatible with their duties
ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions

high air pressure from rapid descent in water reduction in atmospheric pressure while surfacing from:deep-water diving | underground | residence or prolonged visit at high altitude as the cause of:anoxia | barodontalgia | barotitis | hypoxia | mountain sickness | sudden change in air pressure in aircraft during ascent or descent
modification brusque de la pression de l'air dans un aéronef, au cours de la montée ou de la descente pression élevée de l'air due à une rapide descente dans l'eau réduction de la pression atmosphérique lors de la montée en surface au cours de:descente sous-terre | plongée sous-marine | vie ou séjour prolongé en haute altitude entraînant:anoxie | barodontalgie | hypoxie | mal des montagnes | otite barotraumatique |

Person injured while boarding or alighting from railway train or railway vehicle
Personne blessée en montant ou en descendant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire

Person injured while boarding or alighting from streetcar
Personne blessée en montant ou en descendant d'un tramway

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

In this case, the EU country of the parent company or of the permanent establishment shall refrain from taxing these profits or shall tax them while authorising the parent company and the permanent establishment to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to those profits and paid by the subsidiary and any lower-tier subsidiary.
Dans ce cas, le pays de l'UE de la société mère ou de l’établissement stable doit s’abstenir d’imposer ces bénéfices ou bien les impose, tout en autorisant la société mère et l’établissement stable à déduire du montant de leur impôt la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à ces bénéfices et acquittée par la filiale et toute sous-filiale.

6. If either the European Parliament or the Council has amended the amount of the transfer while the other institution has approved it or refrains from acting, or if the European Parliament and the Council have both amended the amount of the transfer, the lesser of the two amounts shall be deemed approved, unless the institution concerned withdraws its transfer proposal.
6. Si le Parlement européen ou le Conseil a modifié le montant du virement alors que l'autre institution l'a approuvé ou s'est abstenue de statuer, ou si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux modifié le montant du virement, le plus petit des deux montants est réputé approuvé, à moins que l'institution concernée ne retire sa proposition de virement.

Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the Member State of the parent company must either refrain from taxing such profits, or tax such profits while authorising the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.
Lorsqu’une société mère reçoit, à titre d’associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l’État membre de la société mère doit ou bien s’abstenir d’imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l’impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.

- equesting or receiving a bribe, or the promise of such, while working in the private sector, in order to do something, or refrain from doing something, in breach of one's duties.
- le fait pour une personne, dans l'exercice d’une fonction pour une entité du secteur privé, de solliciter ou de recevoir un avantage indu ou d’en accepter la promesse afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations.

(b) directly or through an intermediary, requesting or receiving an undue advantage of any kind, or accepting the promise of such an advantage, for oneself or for a third party, while in any capacity directing or working for a private-sector entity, in order to perform or refrain from performing any act, in breach of one's duties.
b) le fait pour une personne, dans l'exercice d'une fonction de direction ou d'un travail, à quelque titre que ce soit, pour une entité du secteur privé, de solliciter ou de recevoir, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, un avantage indu de quelque nature que ce soit, pour elle-même ou pour un tiers, ou d'en accepter la promesse afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations.