Vertaling van "while reducing requirements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

to reduce the power requirements
réduire la puissance demandée

reduce UI entrance requirement
abaisser la norme d'admissibilité

Offset of Taxes by a Refund on Rebate (GST) Regulations [ Regulations respecting reducing or offsetting the tax required to be remitted by the amount of a refund or rebate ]
Règlement sur la compensation de la taxe par remboursement (TPS) [ Règlement concernant la réduction et la compensation de la taxe par remboursement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The achievement of Lisbon and Göteborg policy goals, namely the development of a European economy that delivers growth while reducing negative impacts on the environment, requires continued commitment to sustainable use and management of resources and environment protection.
La réalisation des objectifs stratégiques de Lisbonne et de Göteborg, à savoir la mise en place d'une économie européenne qui assure la croissance tout en limitant les effets négatifs sur l'environnement, exige un attachement constant à l'utilisation et la gestion durables des ressources, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

whereas buildings account for 40 % of final energy use and 36 % of CO emissions; whereas, in addition, that 50 % of final energy consumption is accounted for by heating and cooling, and 80 % is used in buildings with much of it wasted; whereas a heating and cooling energy demand indicator for buildings needs to be developed at national level; whereas 50 % of the emission cuts required to limit global temperature increase to less than 2 oC must come from energy efficiency; whereas reducing the energy demand of buildings is also the most cost-effective pathway to improving energy security and reducing CO emissions while contributing to the EU’s reindustrialisation goals.
considérant que les bâtiments représentent 40 % de la consommation énergétique finale et 36 % des émissions de CO; que, par ailleurs, 50 % de la consommation énergétique finale sont utilisés pour le chauffage et le refroidissement et que 80 % sont utilisés dans les bâtiments et en grande partie gaspillés; qu'il y a lieu d'élaborer un indicateur de la demande d'énergie de chauffage et de refroidissement des bâtiments au niveau national; que 50 % des réductions des émissions exigées pour limiter l'augmentation globale de la température à moins de 2 oC doivent provenir de l'efficacité énergétique; que la réduction de la demande énergétique des bâtiments est également le moyen le plus efficace pour améliorer la sécurité énergétique et réduire les émissions de CO tout en contribuant aux objectifs de réindustrialisation de l'Union.

While such measures may reduce the custody risk faced by a depositary, they do not alter reduce the obligation to return the financial instruments or pay the corresponding amount should they be lost, which depends on whether or not the requirements of Article 24 of Directive 2009/65/EC are fulfilled.
Si de telles mesures peuvent permettre de réduire le risque de conservation encouru par un dépositaire, elles ne changent en rien l'obligation de restituer les instruments financiers ou, en cas de perte de ces derniers, de verser un montant correspondant, obligation qui dépend du respect ou non des exigences de l'article 24 de la directive 2009/65/CE.

In the case of statistics, the Commission acknowledges the need to ensure that Community statistics keep apace with new policy needs while reducing requirements wherever they may have become of decreasing or little policy relevance.
Dans le cas des statistiques, la Commission admet la nécessité de veiller à ce que les statistiques communautaires répondent à de nouveaux besoins politiques tout en réduisant les exigences lorsqu'elles sont devenues de moindre importance pour la politique.

It is therefore necessary to determine specific requirements under Article 4(1)(a) of Directive 2001/95/EC, with the view to requesting the standardisation bodies to develop standards to reduce the risks associated with the use of bath rings, bath aids and bath tubs (whether or not combined with stands) while bathing babies or young children.
Il est donc nécessaire de définir des exigences spécifiques au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2001/95/CE, en demandant aux organismes européens de normalisation d’élaborer des normes qui réduisent les risques liés à l’utilisation d’anneaux de bain, d’aides au bain et de baignoires (posées ou non sur des supports) au moment du bain de bébés ou d’enfants en bas âge.

In order to reduce transaction costs in the short to medium term, the EU should reduce the number of different procedures applied by EU donors and establish, while taking account of existing regulatory constraints, core "minimal EU implementation requirements".
Afin de réduire les coûts de transaction à court et moyen terme, l'Union européenne devrait réduire le nombre des procédures différentes appliquées par les bailleurs de fonds de l'Union et mettre en place des «normes minimales communautaires de mise en oeuvre», tout en tenant compte des contraintes réglementaires existantes.

The transaction costs for partner countries would be drastically reduced, while the donors' reporting requirements would be satisfied.
Les coûts de transaction pour les pays partenaires s'en trouveraient considérablement réduits, tandis qu'il serait satisfait aux exigences en matière de rapport auxquelles sont soumis les bailleurs de fonds.