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Vertaling van "while not creating unjustified barriers " (Engels → Frans) :

The full application of this Regulation should be accomplished by means of a transitional strategy designed to attain the objectives of this Regulation while not creating unjustified cost-benefit barriers to preservation of the existing infrastructure.

La pleine application du présent règlement devrait s'effectuer selon une stratégie de transition qui devrait viser à atteindre les objectifs du présent règlement sans créer d'entraves injustifiées du type coût-avantage à la conservation des infrastructures existantes.


The full application of this Regulation should be accomplished by means of a transitional strategy designed to attain the objectives of this Regulation while not creating unjustified cost-benefit barriers to preservation of the existing infrastructure.

La pleine application du présent règlement devrait s'effectuer selon une stratégie de transition qui devrait viser à atteindre les objectifs du présent règlement sans créer d'entraves injustifiées du type coût-avantage à la conservation des infrastructures existantes.


Implementation of the provisions on the interoperability of the rail system should not create unjustified barriers in cost-benefit terms to the preservation of the existing rail network of each Member State, but must endeavour to retain the objective of interoperability.

Il importe que la mise en œuvre des dispositions relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire ne crée pas des entraves injustifiées, du point de vue du rapport coûts/avantages, au maintien du réseau ferroviaire existant de chaque État membre, tout en s'efforçant de préserver l'objectif de l'interopérabilité.


Implementation of the provisions on the interoperability of the rail system should not create unjustified barriers in cost-benefit terms to the preservation of the existing rail network of each Member State, but must endeavour to retain the objective of interoperability.

Il importe que la mise en œuvre des dispositions relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire ne crée pas des entraves injustifiées, du point de vue du rapport coûts/avantages, au maintien du réseau ferroviaire existant de chaque État membre, tout en s'efforçant de préserver l'objectif de l'interopérabilité.


(16) The full application of this Regulation should be accomplished by means of a transitional strategy designed to attain the objectives of this Regulation while not creating unjustified cost-benefit barriers to preservation of the existing infrastructure.

(16) La pleine application du présent règlement devrait s'effectuer selon une stratégie de transition qui devrait viser à atteindre les objectifs du présent règlement sans créer d'entraves injustifiées du type coût-avantage à la conservation des infrastructures existantes.


(16) The full application of this Regulation should be accomplished by means of a transitional strategy designed to attain the objectives of this Regulation while not creating unjustified cost-benefit barriers to preservation of the existing infrastructure.

(16) La pleine application du présent règlement devrait s'effectuer selon une stratégie de transition qui devrait viser à atteindre les objectifs du présent règlement sans créer d'entraves injustifiées du type coût-avantage à la conservation des infrastructures existantes.


The Member States must ensure that the rules they adopt do not have a negative impact on the business environment (for instance, by complicating access to the market or slowing down the development of new activities or new technologies) and do not create unjustified barriers to trade, which are contrary to the principle of mutual recognition.

Les États membres eux aussi doivent veiller à ce que les règles qu'ils adoptent n'aient pas d'impact négatif sur l'environnement des entreprises (par exemple en compliquant l'accès au marché ou en ralentissant le développement de nouvelles activités ou de nouvelles technologies) et ne créent pas d'entraves ou d'obstacles injustifiés aux échanges, contraires au principe de reconnaissance mutuelle.


The Member States must ensure that the rules they adopt do not have a negative impact on the business environment (for instance, by complicating access to the market or slowing down the development of new activities or new technologies) and do not create unjustified barriers to trade, which are contrary to the principle of mutual recognition.

Les États membres eux aussi doivent veiller à ce que les règles qu'ils adoptent n'aient pas d'impact négatif sur l'environnement des entreprises (par exemple en compliquant l'accès au marché ou en ralentissant le développement de nouvelles activités ou de nouvelles technologies) et ne créent pas d'entraves ou d'obstacles injustifiés aux échanges, contraires au principe de reconnaissance mutuelle.


Implementation of the provisions on the interoperability of the trans-European conventional rail system should not create unjustified barriers in cost-benefit terms to the preservation of the existing rail network of each Member State, but must endeavour to retain the objective of interoperability.

Il importe que la mise en œuvre des dispositions relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ne crée pas des entraves injustifiées, du point de vue du rapport coût-bénéfices, au maintien de la cohérence du réseau ferroviaire existant de chaque État membre tout en s'efforçant de préserver l'objectif de l'interopérabilité.


(18) Implementation of the provisions on the interoperability of the trans-European conventional rail system should not create unjustified barriers in cost-benefit terms to the preservation of the existing rail network of each Member State, but must endeavour to retain the objective of interoperability.

(18) Il importe que la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ne crée pas des entraves injustifiées, du point de vue du rapport coût-bénéfices, au maintien de la cohérence du réseau ferroviaire existant de chaque État membre tout en s'efforçant de préserver l'objectif de l'interopérabilité.




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'while not creating unjustified barriers' ->

Date index: 2021-02-19
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