Vertaling van "while leaving existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holiday credit accumulation while on workers' compensation [ leave credit accumulation while on workers' compensation ]
accumulation de crédits de congé pendant un congé d'accident du travail

Memorandum of Agreement Covering Shore Leave While in Transit
Mémoire d'entente couvrant les congés à terre pendant le transit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the important questions that the study will raise is whether the Commission's approach should continue to be to attempt piecemeal solutions to tax obstacles while leaving the 15 different corporate tax systems in the EU (and their associated costs) to continue to co-exist.
L'une des questions importantes abordées par cette étude est de savoir si la Commission doit continuer à chercher des solutions au coup par coup aux entraves fiscales tout en laissant 15 systèmes fiscaux différents coexister au sein de l'UE (avec les coûts que cela implique).

81. Looks forward to the Commission's guidelines to help set ambitious policy objectives with regard to vulnerable consumers, which will assist the Member States in better defining their approach to this category of consumers; calls on the Commission to prepare these guidelines, taking due account of the existing national mechanisms and instruments for protecting such consumers, with a view to achieving a more coherent and comprehensive approach at EU level, while leaving it to the Member States to select the most suitable instruments for providing such support; adds that comprehensive advisory services for this category of consumers, and the exchange of best practices, can play an important role;
81. attend avec intérêt les orientations de la Commission visant à aider à l'élaboration d'objectifs politiques ambitieux concernant les consommateurs vulnérables, qui aideront les États membres à mieux définir leur approche de cette catégorie de consommateurs; lui demande d'élaborer ces orientations en tenant dûment compte des mécanismes et instruments nationaux existants qui protègent cette catégorie de consommateurs, en vue de parvenir à une approche plus cohérente et plus complète au niveau européen tout en laissant aux États membres le choix des instruments les plus adaptés pour leur venir en aide; ajoute que des offres de conseil complètes destinées à cette catégorie de consommateurs, et l'échange de bonnes pratiques, peuvent jouer un rôle important;

F. whereas social housing policy is an integral part of services of general economic interest by helping to meet housing needs, facilitate access to property, promote the quality of living space, improve existing living space and adapt housing expenditure to the family situation and resources of the occupiers, while leaving scope for effort on their part;
F. considérant que la politique du logement social fait partie intégrante des services d'intérêt économique général pour favoriser la satisfaction des besoins en logements, faciliter l'accession à la propriété, promouvoir la qualité de l'habitat, améliorer l'habitat existant et adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part;

C. whereas social housing policy is an integral part of services of general economic interest to help meet housing needs, facilitate access to property, promote the quality of living space, improve existing living space and adapt housing expenditure to the family situation and resources of the occupiers, while leaving scope for effort on their part;
C. considérant que la politique du logement social fait partie intégrante des services d'intérêt économique général pour favoriser la satisfaction des besoins en logements, faciliter l'accession à la propriété, promouvoir la qualité de l'habitat, améliorer l'habitat existant et adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part;

Notes that while Turkey has recently improved its maternity leave legislation (with a rise from twelve to sixteen weeks), paternity leave exists only for civil servants and not for other workers, and that a widely applicable parental leave scheme is essential to ensure that parents share rights and responsibilities regarding childcare and for the reduction of gender inequality on the labour market; calls on the Turkish government to put in place a paid parental leave scheme for all workers, allowing fathers to fulfil their equal responsibility in childcare;
constate que, si la Turquie vient d'améliorer sa législation réglementant le congé de maternité (porté de douze à seize semaines), le congé de paternité n'est prévu que pour les fonctionnaires, mais pas pour les autres travailleurs, et fait observer qu'un congé parental largement applicable est indispensable pour faire en sorte que les parents partagent les droits et les responsabilités en matière de garde des enfants et pour diminuer les inégalités sur le marché du travail; invite le gouvernement turc à instaurer un dispositifs de congé parental rémunéré pour tous les travailleurs, de manière à permettre aux pères d'assumer leur part de responsabilité dans la garde des enfants;

41. Notes that while Turkey has recently improved its maternity leave legislation (with a rise from twelve to sixteen weeks), paternity leave exists only for civil servants and not for other workers, and that a widely applicable parental leave scheme is essential to ensure that parents share rights and responsibilities regarding childcare and for the reduction of gender inequality on the labour market; calls on the Turkish government to put in place a paid parental leave scheme for all workers, allowing fathers to fulfil their equal responsibility in childcare;
41. constate que, si la Turquie vient d'améliorer sa législation réglementant le congé de maternité (porté de douze à seize semaines), le congé de paternité n'est prévu que pour les fonctionnaires, mais pas pour les autres travailleurs, et fait observer qu'un congé parental largement applicable est indispensable pour faire en sorte que les parents partagent les droits et les responsabilités en matière de garde des enfants et pour diminuer les inégalités sur le marché du travail; invite le gouvernement turc à instaurer un dispositifs de congé parental rémunéré pour tous les travailleurs, de manière à permettre aux pères d'assumer leur part de responsabilité dans la garde des enfants;

Option 1 | Introduce more equity in the distribution of direct payments between Member States (while leaving unchanged the current direct payment system) | Strengthen risk management tools Streamline and simplify existing market instruments where appropriate | Maintain the Health Check orientation of increasing funding for meeting the challenges related to climate change, water, biodiversity and renewable energy, and innovation.
Option n° 1 | Répartir de manière plus équitable les paiements directs entre les États membres (tout en maintenant tel quel le mécanisme actuel de paiement direct) | Renforcer les outils de gestion des risques. Rationaliser et simplifier, le cas échéant, les instruments de marché existants | Maintenir l'orientation donnée par le bilan de santé, à savoir augmenter le financement pour relever les défis liés aux changements climatiques, à l'eau, à la biodiversité, aux énergies renouvelables et à l'innovation.

While leaving existing mechanisms [25] intact, the Commission will carry out a comparative study of existing bases to ascertain whether a single base should be established in order to improve its consistency of action in cases where OLAF asks Member States to check the regularity of certain operations and where it asks to participate in inspections.
Tout en laissant intacts les dispositifs existants [25], la Commission conduira une étude comparative des bases existantes afin de déterminer s'il y a lieu de créer une base unique pour favoriser la cohérence de l'action de la Commission, dans ces contrôles où l'Olaf invite les Etats membres à procéder des vérifications sur la nature irrégulière de certaines opérations et où il demande à participer en tant que service associé.