Traduction de «while canada remains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse
frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour dans l'entrepôt

Standard Claim Form for Medical Care Services obtained while in other parts of Canada [ Standard Claim Form for Medical Care Services ]
Guide interprovincial de facturation des services médicaux

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Permit to come into or remain in Canada
Permis pour entrer au Canada ou y demeurer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) limiting the length of time that any imported conveyance may remain in Canada and the use that may be made of the conveyance while it remains in Canada, and authorizing the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness to extend those limits,
(ii) limiter le délai pendant lequel un moyen de transport importé peut rester au Canada, ainsi que l’usage qui peut en être fait pendant son séjour au Canada, et autoriser le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à proroger le délai,

While these remain essential, they are far from sufficient. I would suggest that the operational or field component of the international community is essential and probably the most important line of security for Canada.
Je dirais que la composante opérationnelle de la communauté internationale ou celle qui intervient sur le terrain est essentielle, et qu'elle est probablement le moyen le plus important de préserver la sécurité du Canada.

G. whereas while the MEK remains on the lists of terrorist organisations of the USA, Iran, Australia and Canada, the European Court of First Instance ruled on 4 December 2009 that the MEK should be removed from the terrorist list on the grounds that the European Council had not provided sufficient evidence that it continued to represent a terrorist threat,
G. considérant qu'alors que la MEK demeure inscrite sur les listes des organisations terroristes des États-Unis, de l'Iran, de l'Australie et du Canada, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a estimé, le 4 décembre 2008, que cette organisation devait être retirée de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne, au motif que le Conseil européen n'avait pas fourni suffisamment de preuves qu'elle continue de représenter une menace,

This agreement gives airlines flying from the EU to Canada the legal certainty to be able to comply with the Canadian requirement to transfer data while also remaining fully compliant with EU data protection law.
Cet accord donne aux compagnies aériennes assurant les liaisons entre l’UE et le Canada la sécurité juridique indispensable pour répondre à l’exigence canadienne de transfert des données tout en respectant pleinement la législation sur la protection des données dans l’Union européenne.

* Japan remained at the level of 0.23% of GNI, while Canada and Norway made considerable increases; by 0.06 and 0.09 percentage points of GNI respectively.
* Le Japon a maintenu son niveau de 0,23 % du RNB, alors que le Canada et la Norvège ont procédé à des augmentations considérables, soit 0,06 et 0,09 points de pourcentage du RNB respectivement.

As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data protection standards.[69] Critical of their content, the European Parliament has called on the Commission to renegotiate all three agreements on the basis of a clear set of principles.[70] Sent well in advance of a flight’s departure, PNR data help law enforcement authorities screen passengers for potential links to terrorism and other forms of serious crime.
La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données assuré par les normes canadiennes de protection des données[69]. Critique à l'égard du contenu des trois accords, le Parlement européen a invité la Commission a les renégocier sur la base d'un ensemble de principes clairs[70]. Grâce à la transmission des données PNR bien avant le départ d'un vol, les services répressifs peuvent déceler plus aisément les liens pouvant exister entre certains passagers et le terrorisme ou d'autres formes graves de criminalité.

In its review of Part I of the Canada Labour Code, the Sims Task Force found that " Off-site workers will never have the opportunity to consider, let alone acquire, the benefits of collective bargaining while they remain inaccessible to each other and interested unions.
Dans son examen de la partie I du Code canadien du travail, le Groupe de travail Sims a noté que «ces travailleurs ne pourront jamais envisager de bénéficier des avantages que procure la négociation collective tant qu'ils n'auront pas la possibilité de communiquer entre eux ni avec les syndicats intéressés à les représenter.