Vertaling van "while bonds issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bond emission | bond issue | debt issue
émission de titres de créance | émission obligataire

cost of bond issue | bond issue expenses | bond floatation costs
frais d'émission d'obligations | frais de lancement d'obligations

bond issue costs | bond flotation costs | bond issue expenses
frais d'émission d'obligations | frais de lancement d'obligations

bond | bond issue | bond loan | debenture loan | debenture outstanding | loan stock | long-term bond
emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations

bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]
obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

primary issue of bonds [ primary bond issue ]
émission initiale d'obligations [ émission primaire d'obligations ]

bond issue | issue of bonds
émission d'obligations

borrowing for the issue of bonds [ borrowing for bond issues ]
emprunts pour l'émission d'obligations

issue of bonds | issue of debentures
émission d'obligations

Eurobond issue [ Euro-bond issue ]
émission d'euro-obligations [ émission euro-obligataire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, Italian legislation excludes Italian bonds and public securities from the inheritance estate, while bonds and public securities issued by other EU and EEA States are not allowed this exclusion.
De plus, la législation italienne exclut les obligations et les titres publics italiens du patrimoine successoral, alors que les obligations et les titres publics émis par un autre État membre de l'Union ou de l'EEE ne peuvent bénéficier de cette exclusion.

This new Climate Awareness Bond issue offers the opportunity for investors to finance projects involving climate protection, while enjoying an attractive spread over the relevant Swedish government bond and swaps, combined with high credit quality.
Ce nouvel emprunt climatiquement responsable offre aux investisseurs la possibilité de financer des projets relevant de l’action en faveur du climat, tout en bénéficiant d’un écart de taux intéressant par rapport aux emprunts et swaps correspondants de l’État suédois, en même temps que de la qualité de crédit élevée des titres.

30. Where a bond that is registered or registrable as to principal and interest, whether cancelled or uncancelled, or a coupon bond and unmatured coupons attached to it, if any, that have been cancelled by the Bank are destroyed, lost or stolen while in the custody of the Bank or in the course of transit from any office of the Bank, the Bank may issue a new bond and appropriate coupons in place of them upon executing an undertaking to indemnify the Government of Canada in an amount equal to the principal amount of the missing bond and value of the coupons, if any.
30. Lorsqu’une obligation, qui est ou peut être immatriculée quant au capital et à l’intérêt, qu’elle soit annulée ou non, ou une obligation à coupons et ses coupons non échus, s’il en est, qui ont été annulés par la Banque, ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils se trouvaient à la Banque ou pendant le parcours depuis un bureau de la Banque, celle-ci peut les remplacer par une nouvelle obligation et les coupons afférents sur souscription d’un engagement d’indemniser le gouvernement du Canada d’une somme égale au montant du capital de l’obligation en cause et de la valeur des coupons, s’il en est.

29. Where it appears to the Bank that a bond and unmatured coupons attached to it, if any, cancelled by a bank incorporated under the Bank Act or the Quebec Savings Banks Act have been destroyed, lost or stolen while in the custody of the bank or in the course of transit from a branch of the bank to its main office or to any agency of the Bank, if the bank certifies that the bond and each coupon attached thereto was effectively cancelled for purposes and in accordance with arrangements expressly approved by the Bank and gives to the Bank an undertaking to indemnify in accordance with section 37 duly executed on its behalf at its head office and three months have elapsed after the day on which the Bank received notice of the destruction, loss or theft, the Bank may, in its discretion, issue a new bond and appropriate coupons in place of them.
29. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation et des coupons joints non échus, s’il en est, qui ont été annulés par une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques ou la Loi sur les banques d’épargne de Québec ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils étaient confiés à la garde de la banque ou durant le parcours entre une succursale de cette banque, son bureau principal ou une agence de la Banque, si cette banque certifie que l’obligation et chaque coupon qui y était joint avaient été effectivement annulés à des fins et suivant des dispositions expressément approuvées par la Banque et fournit à celle-ci un engagement d’indemniser, suivant l’article 37, dûment souscrit de sa part à son bureau principal, et s’il s’est écoulé trois mois depuis la date où la Banque a reçu l’avis de destruction, perte ou vol, la Banque peut, si elle le juge à propos, les remplacer par une nouvelle obligation et les coupons afférents.

While the issuance of Stability Bonds under a system of several guarantees would not require Treaty change, Stability Bonds issued with joint and several guarantees would a priori be incompatible with the current 'no bailout' provision.
Alors qu'une émission d'obligations de stabilité dans le cadre d'un système de garanties solidaires ne nécessiterait pas une modification du traité, les obligations de stabilité assorties de garanties conjointes et solidaires seraient a priori incompatibles avec la clause actuelle de non-renflouement.

While bonds issued by General Motors and Ford have been downgraded to junk bond level, the most recent statistics show that the European industry ranks first in the world for the number of cars produced: 17.2 million in Europe, 14.6 million of them in the Union of the Fifteen.
Alors que les obligations émises par General Motors et Ford sont rabaissées au niveau des junk bonds, l’industrie européenne occupait, selon les dernières statistiques, le premier rang mondial pour les voitures produites, soit 17,2 millions en Europe dont 14,6 millions dans l’Union des Quinze.

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où les parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d'obligations, tel que prévu à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à partir de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90% constitués d'hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l'encours nominal de l'émission.

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of commercial mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 60 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où les parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d'obligations, tel que prévu à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à partir de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90% constitués d'hypothèques sur un bien immobilier commercial qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 60 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l'encours nominal de l'émission.

32. Encourages the EIB to pursue its policy of issuing bonds in a diverse range of currencies, including the currencies of the emerging countries, while always continuing to cover itself against exchange risks;
32. encourage la BEI à poursuivre sa politique d'émissions diversifiées dans différentes monnaies mondiales, y compris dans les monnaies des pays émergents tout en continuant à se couvrir des risques de change;