Vertaling van "while a member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Fire on aircraft while landing, member of ground crew or airline employee injured
incendie à bord d'un avion pendant l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une com

Aircraft crash while landing, member of ground crew or airline employee injured
accident aérien à l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order
Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While some Member States allow the applicant the possibility to provide his/her comments on the interview document (e.g. CY, FI, HU, DE, BG, NL, PT, MT, PL, RO and SK), this is not a standard practice in all Member States.
Alors que certains États membres offrent au demandeur la possibilité de formuler ses commentaires sur le document de l'entretien (CY, FI, HU, DE, BG, NL, PT, MT, PL, RO et SK), ce n'est pas une pratique courante dans tous les États membres.

For example, some Member States specify limits to average weekly hours of opted-out workers (ranging from 51 hours in Spain , to 72 hours including on-call time in Hungary ), while seven Member States have no explicit limit for these workers.
Par exemple, certains États membres fixent des limites pour la durée hebdomadaire de travail moyenne des travailleurs visés par l'« opt-out » (qui va de 51 heures en Espagne , à 72 heures, y compris les périodes de garde, en Hongrie ), tandis que sept États Membres ne prévoient aucune limite explicite pour cette catégorie de travailleurs.

While some Member States (BE, EL, ES, FR, CY and UK(England/Wales)) have introduced specific provisions dealing with seizure and confiscation concerning the crime of trafficking in human beings, the rest of the Member States appear to rely on general rules on seizure and confiscation under criminal law, which apply to all crimes, including trafficking of human beings.
Si certains États membres [BE, EL, ES, FR, CY et UK(Angleterre/pays de Galles)] ont adopté des dispositions spécifiques portant sur la saisie et la confiscation dans le cadre de l'infraction de traite des êtres humains, les autres États membres semblent se fonder sur les règles générales relatives à la saisie et à la confiscation prévues par le droit pénal, qui s'appliquent à toutes les infractions, y compris à la traite des êtres humains.

(3) While a member of another force is by virtue of this section attached temporarily to the Canadian Forces, the member is subject to the law relating to the Canadian Forces in like manner as if he were a member of the Canadian Forces, and shall be treated and have the like powers of command, punishment and, notwithstanding subsection 12(1), arrest over members of the Canadian Forces as if he were a member thereof of relative rank.
(3) Pendant qu’un membre d’une autre force est, en vertu du présent article, attaché temporairement aux Forces canadiennes, il est assujetti à la loi relative aux Forces canadiennes, de la même façon que s’il était membre des Forces canadiennes, et il doit être traité de la même manière et avoir les mêmes pouvoirs de commandement, de punition et, nonobstant le paragraphe 12(1), d’arrestation sur les membres des Forces canadiennes que s’il était un membre de ces forces d’un grade équivalent.

(2) Where a member of the Board ceases to be a member of the Board for any reason other than removal, the member may, despite anything in this Part, at the request of the Chairperson, carry out and complete any duties or responsibilities that the member would otherwise have had if the member had not ceased to be a member, in connection with any matter that came before the Board while the member was still a member of the Board and in respect of which there was any proceeding in which the member participated as a member.
(2) Le membre qui, pour tout motif autre que la révocation, cesse de faire partie du Conseil peut, à la demande du président, malgré les autres dispositions de la présente partie, s’acquitter intégralement des fonctions ou responsabilités qui auraient été alors les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise au Conseil avant qu’il ne cesse d’y siéger et ayant déjà fait l’objet d’une procédure à laquelle il a participé en sa qualité de membre.

(b) the survivor referred to in paragraph (b) of that definition receives an amount equal to that proportion of the total amount that the number of years that survivor cohabited with the member or former member while a member is of the number of years that the member or former member was a member.
b) le survivant visé à l’alinéa b) de cette définition reçoit la fraction du montant total ayant pour numérateur le nombre d’années où il a vécu avec le parlementaire alors que celui-ci avait cette qualité et pour dénominateur le nombre total d’années où il a eu cette qualité.

57 (1) Subject to subsection 58(2), while a member is participating in a political activity, the member shall not indicate, nor shall the member permit anyone campaigning for the member to indicate, that the member’s opinions or comments are made on behalf of the Force.
57 (1) Sous réserve du paragraphe 58(2), le membre qui se livre à des activités politiques ne peut présenter ses opinions ou observations comme étant faites pour le compte de la Gendarmerie ni permettre à une personne faisant campagne pour lui de le faire.

The government's contributions to the CFSA constitute around 75% of the total pension a member will receive, while the members' contributions account for around 25% of their pensions. Part of each contribution goes to the Canadian Forces superannuation plan, or CFSP, while part goes to the CPP.
La contribution du gouvernement au compte de pension représente environ 75 p. 100 de la pension totale que touchent les membres des forces armées, alors que la contribution de ces derniers représente environ 25 p. 100. Une partie de la contribution de chacun est versée au régime de pension des Forces canadiennes, et une autre partie est versée au Régime de pensions du Canada, ou RPC.

While each Member State contributes to a high and uniform level of control on persons and surveillance of the external borders of the Member States of the European Union within the framework of common rules, some Member States face a heavier burden than others.
Alors que chaque État membre contribue à assurer un niveau élevé et uniforme de contrôle des personnes et de surveillance des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne dans le cadre des règles communes, certains États membres assument une charge plus lourde que d'autres.

While most Member States correctly interpret this provision as an obligation to proceed to the full assessment of the protection needs of the asylum applicant, to the knowledge of the Commission, one Member State does not carry out, under certain circumstances, such an assessment when taking back asylum seekers from other Member States.
Si la plupart des États membres interprètent correctement cette disposition, à savoir comme l'obligation de procéder à l'examen complet des besoins de protection du demandeur d'asile, à la connaissance de la Commission, un État membre ne procède pas, dans certains cas, à cet examen lorsqu'il reprend en charge des demandeurs d'asile en provenance des autres États membres.