Vertaling van "whichever shall first " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

whichever comes first
le premier des deux prévalant

the first stage shall automatically be extended for one year
la première étape est automatiquement prolongée d'un an

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

transition from the first to the second stage shall be conditional upon a finding that
le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par la constatation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Change in time estimate: if the time estimate for the next applicable reporting point, flight information region boundary or destination aerodrome, whichever comes first, is found to be in error in excess of 3 minutes from that notified to air traffic services, or such other period of time as is prescribed by the competent authority or on the basis of ICAO regional air navigation agreements, a revised estimated time shall be notified as soon as possible to the appropriate air traffic services unit.
modification de temps estimé: s’il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants: point de compte rendu applicable suivant, limite de région d’information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d’une erreur dépassant trois minutes par rapport au temps notifié aux services de la circulation aérienne (ou à toute autre période de temps spécifiée par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne ou sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne), une révision de l’heure estimée est notifiée le plus tôt possible à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.

Change in time estimate: if the time estimate for the next applicable reporting point, flight information region boundary or destination aerodrome, whichever comes first, is found to be in error in excess of 2 minutes from that notified to ATS or such other period of time as prescribed by the competent authority, a revised estimated time shall be notified as soon as possible to the appropriate ATS unit’.
modification de temps estimé: s'il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants: point de compte rendu applicable suivant, limite de région d'information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d'une erreur dépassant deux minutes par rapport au temps notifié aux ATS (ou à toute autre période de temps spécifiée par l'autorité compétente), une révision du temps estimé est notifiée le plus tôt possible à l'organisme ATS compétent».

(2) Where an officer becomes entitled to a pension, and the deduction from his pay provided for in this section has not been made for as great a number of years as that upon which his pension is based, the aggregate amount of pay received by him during the years for which no such deduction has been made, shall be divided by the number of such years for the purpose of ascertaining the average pay of such officer during such years, and a yearly deduction amounting to five per cent upon such average pay shall be made from the pension of such officer, and such deduction shall continue to be made until the expiration of the number of years last mentioned or the cessation of the payment of the pension, whichever shall first happen; but if the officer thinks fit, the deficiency in the deduction may be made good by him in one payment.
(2) Si un officier acquiert le droit à une pension, et si la retenue sur sa solde prévue au présent article n’a pas été faite pendant un aussi grand nombre d’années que celui sur lequel est basée sa pension, le montant global de la solde qu’il a reçue pendant les années pour lesquelles cette retenue n’a pas été faite est divisé par le nombre de ces années, afin d’obtenir la moyenne de la solde de cet officier durant ces années, et il est opéré une déduction annuelle s’élevant à cinq pour cent de cette solde moyenne sur la pension de cet officier, et cette déduction continue d’être effectuée jusqu’à l’expiration du nombre d’années en dernier lieu mentionné ou jusqu’à la cessation du paiement de la pension, selon celui des deux événements qui est antérieur à l’autre; mais, si l’officier le juge à propos, il peut combler la différence dans la retenue en un seul paiement.

(4) When Rule 17(1) or (2) is complied with, then, on the expiration of 30 days or on the filing of a factum by every respondent, and intervenor if any, entitled to do so, whichever shall first occur, either the appellant or a respondent may file an application to set a date for a hearing, the filing of which shall perfect the appeal.
(4) À l’expiration d’un délai de trente jours suivant les mesures prévues aux règles 17(1) ou (2), selon le cas, ou à la date à laquelle chacun des intimés ainsi que des intervenants, le cas échéant, ayant le droit de le faire ont déposé leur mémoire, si cette date est antérieure, l’appelant ou l’intimé peut déposer une demande visant à fixer la date d’audience afin de mettre l’appel en état.

The resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution in any of the following cases, whichever occurs first:
L'autorité de résolution met fin à l'activité d'un établissement-relais à la première des occasions suivantes:

The EGTC shall acquire legal personality on the date of registration or publication of the convention and the statutes, whichever occurs first.
Le GECT acquiert la personnalité juridique le jour de l'enregistrement ou de la publication de la convention et des statuts, selon l'événement qui survient le premier.

That, notwithstanding any Standing or Special Order, the House shall adjourn today when debate on Bill C-33, an act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that act and the debate on Motion No. 249 are completed, or 10:00 p.m., whichever comes first; and if the debate on Bill C-33 is completed before private members' business, the House shall proceed forthwith to private members' business.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, la Chambre ajournera aujourd'hui soit à la fin du débat relativement au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, et à la motion M-249, ou à 22 heures, selon la première éventualité; et si le débat relativement au projet de loi C-33 se termine avant l'heure prévue pour les affaires émanant des députés, la Chambre passera immédiatement aux affaires émanant des députés.

3. after 5:30 p.m., the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent, provided that at 9 p.m. the House shall adjourn to the next sitting day or when the debate on all of the following is completed: Bills S-6, C-51, C-61, C-59, C-23 and C-11, whichever comes first; and
3. après 17 h 30, la présidence ne reçoive ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires ni demandes de consentement unanime, pourvu qu'il y ait ajournement de la Chambre à la prochaine séance soit à 21 heures, soit à la fin des débats sur les projets de loi suivants: S-6, C-51, C-61, C-59, C-23 et C-11;

The EGTC shall acquire legal personality on the day of registration or publication, whichever occurs first.
Le GECT acquiert la personnalité juridique le jour de l'enregistrement ou de la publication, selon ce qui se produit en premier.

Immediately after the said bill is disposed of, the sitting shall be suspended to the call of the Chair, provided that the House shall adjourn immediately after returning from the granting of the Royal Assent to the said bill or at fifteen minutes before the scheduled time of commencement of the next sitting day, whichever comes first.
Que, immédiatement après la mise aux voix dudit projet de loi, la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la Présidence, pourvu que la Chambre s'ajourne immédiatement après son retour de la cérémonie d'octroi de la Sanction royale audit projet de loi ou au plus tard quinze minutes avant le début prévu du jour de séance suivant.