Vertaling van "which would negotiate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

action which would not have financial implication
action sans implication financière

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You then move into the regulatory stage where you put the flesh on the bones and add the commission, which would negotiate agreements between the parties to see that done as the capacity grows rather than imposing a top-down type of approach that says, " You are the owner" .
Vous passez ensuite à l'étape de la réglementation et vous étoffez cette charpente et ajoutez la commission qui négociera des ententes entre les parties à mesure que la capacité augmentera plutôt que d'imposer une approche descendante et de déclarer « Vous voilà propriétaire».

Wider developments in visa policy in the EU are also relevant here, for example with negotiations between Member States on the creation of the Visa Information System which would include biometrics for visa applicants and which would enable the exchange of visa data between Member States.
Des éléments nouveaux survenus dans l'Union européenne en matière de politique des visas peuvent également présenter un intérêt à ce niveau, comme c'est le cas, par exemple, des négociations entre États membres sur la création du système d'information sur les visas, qui prévoirait notamment l'identification biométrique des demandeurs de visas et qui permettrait l'échange de données relatives aux visas entre les États membres.

This House will never be able to impose on the national assembly and its members a question which would exclude a partnership, a question which would prevent us to ask for a mandate to negotiate, a question which would be imposed because the issue here is about the future of Quebec as it is promoted by members who were elected to the national assembly by Quebecers.
Elle ne pourra jamais imposer à l'Assemblée nationale et à ses députés une question qui voudrait exclure le partenariat, qui nous empêcherait de demander un mandat de négocier et une question qui serait celle qui serait posée, parce qu'il s'agit là du projet d'avenir du Québec qui est promu par les députés qui sont élus par les Québécois dans leur Assemblée nationale.

We suggest the alternate proposal that Mr. Goffin spoke about, which would put everyone on the same basis over time and would provide a negotiating organization that would provide a better basis for negotiations.
Nous défendons la proposition de rechange dont M. Goffin a parlé, qui mettrait tout le monde sur le même pied avec le temps et établirait un organisme de négociation qui permettrait de meilleures négociations.

Therefore the Commission asks the Council of Ministers for a mandate to negotiate a special legal framework, which would take into account fundamental principles stemming from international and EU energy law.
La Commission sollicite donc du Conseil des ministres un mandat pour négocier un cadre juridique spécial qui tienne compte des principes fondamentaux du droit international et du droit de l'UE dans le domaine de l'énergie.

The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.
La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.

The Council has agreed a mandate for the negotiation of MRAs in this field, which would allow the Commission to negotiate with the US such demand-driven MRAs. In this regard, the US should be encouraged to give political backing to the results of inter-professional discussions, with a view to paving the way for a binding MRA between authorities competent for the negotiation of international agreements.
Le Conseil a donné mandat pour la négociation d’ARM dans ce domaine, ce qui permettrait à la Commission d’entrer en discussion avec les autorités américaines pour élaborer des accords de cette nature, axés sur la demande. À cet égard, il faudrait encourager les autorités politiques américaines à soutenir les résultats des échanges interprofessionnels afin d’ouvrir la voie à la négociation d’un ARM contraignant par les autorités compétentes en matière d’accords internationaux.

I should like you to focus, if you would, on that single slice of time. It is the action immediately preceding the negotiations and on which those negotiations are conditional and which will propel us into those negotiations.
J'aimerais que vous vous arrêtiez, si vous le voulez bien, à ce moment précis, c'est-à-dire la période qui précède la tenue des négociations et dont dépend la tenue des négociations proprement dites.

The Russians and Chinese would have voted a resolution for a western military alliance to be the agent for restoring order, but the Russians and Chinese would not have vetoed a resolution which would have mandated the Secretary-General to personally conduct negotiations on behalf of the world community for a diplomatic resolution to the Kosovo crisis which would not be western imposed.
Les Russes et les Chinois auraient opposé leur veto à une résolution prévoyant qu'une alliance militaire occidentale allait être chargée de rétablir l'ordre, mais ils ne se seraient pas opposés à une résolution qui aurait chargé le secrétaire général d'effectuer personnellement des négociations au nom de la communauté mondiale pour parvenir à une solution diplomatique à la crise au Kosovo qui n'aurait pas été imposée par l'Occident.

2. A Party that is a party to an agreement or arrangement with a third party such as those referred to in paragraph 1, whether future or existing, shall afford adequate opportunity for the other Party to negotiate its accession to such agreements or arrangements, or to negotiate comparable ones with it, under circumstances in which there would be equivalent regulation, oversight, implementation of such regulation, and, if appropriate, procedures concerning the sharing of information between the Parties to the agreement or arrangement.
2. Une partie qui participe à un accord ou arrangement avec un tiers visé au paragraphe 1, futur ou existant, ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de négocier son adhésion à cet accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle dans des circonstances où il y aurait équivalence sur le plan de la réglementation, du suivi, de la mise en oeuvre de la réglementation et, s'il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les parties à l'accord ou à l'arrangement.