Traduction de «which would enable farmers » (Anglais → Français) :

While the CWB claims to be acting in the best interests of farmers, it has no such mandate, and has no statutory obligation to public disclosure, which would enable farmers or the general public to evaluate this claim beyond the annual reports submitted to Parliament.
Bien que la Commission prétende agir dans l'intérêt des agriculteurs, elle n'a aucun mandat en ce sens et n'est aucunement tenue de par la loi de fournir, outre les rapports annuels soumis au Parlement, des renseignements qui permettraient aux agriculteurs et au public en général de vérifier cette affirmation.

When asked to suggest ways in which their cross-border experiences would have been made easier, citizens say they would favour a ‘one-stop shop’ which would enable them to find all relevant information in one place, and which would contain very practical and country-specific information.
Interrogés sur des moyens qui auraient rendu leurs expériences transfrontalières plus faciles, les citoyens répondent qu’il conviendrait de créer un «guichet unique» qui leur permettrait de trouver toutes les informations pertinentes au même endroit et contiendrait des informations très pratiques et spécifiques au pays concerné.

Wider developments in visa policy in the EU are also relevant here, for example with negotiations between Member States on the creation of the Visa Information System which would include biometrics for visa applicants and which would enable the exchange of visa data between Member States.
Des éléments nouveaux survenus dans l'Union européenne en matière de politique des visas peuvent également présenter un intérêt à ce niveau, comme c'est le cas, par exemple, des négociations entre États membres sur la création du système d'information sur les visas, qui prévoirait notamment l'identification biométrique des demandeurs de visas et qui permettrait l'échange de données relatives aux visas entre les États membres.

This would enable national police services to provide information on serious cybercrimes more consistently to the EC3 which, in turn, would disseminate this information so that colleagues in other Member States would know if they are working towards the same target and benefit from each other's information in investigations.
Les services de police nationaux pourraient ainsi fournir des informations sur ces faits graves de manière plus régulière à l'EC3, qui, à son tour, diffuserait ces informations, de telle sorte que les collègues dans d’autres États membres sauraient s'ils poursuivent le même objectif et bénéficieraient des informations recueillies par d'autres dans leurs enquêtes.

If we were to support the pre-1989 situation when Kosovo was an autonomous state, then I think we would find a reasonable compromise which would enable the Albanians in Kosovo to live peacefully and would enable the Serbs and the Federal Republic of Yugoslavia to have free access to those shrines.
Si nous donnions notre appui à la situation qui prévalait avant 1989, quand le Kosovo était un État autonome, je pense que nous pourrions arriver à un compromis raisonnable qui permettrait aux Albanais du Kosovo de vivre en paix et aux Serbes et à la République fédérative de Yougoslavie d'avoir libre accès à ces sanctuaires.

For this crop year, according to Mr. Ritter, the CWB is putting in place a pilot program called the delivery exchange contract, which would enable participating farmers to match delivery opportunity with their own individual business needs.
Pour la prochaine campagne agricole, selon M. Ritter, la Commission canadienne du blé est en train de mettre sur pied un programme expérimental d’échange de contrats de livraison, qui permettrait aux agriculteurs participants d'adapter le calendrier de livraison à leurs besoins commerciaux particuliers.

1. An investment company or a management company acting in connection with all of the common funds which it manages and which fall within the scope of this Directive shall not acquire any shares carrying voting rights which would enable it to exercise significant influence over the management of an issuing body.
1. Une société d’investissement ou une société de gestion, agissant pour l’ensemble des fonds communs de placement qu’elle gère et qui relèvent du champ d’application de la présente directive, n’acquiert pas d’actions assorties du droit de vote et lui permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur.

That, in the opinion of the House, the government should take action to promote the intergenerational transfer of farms by implementing the following measures: (a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation; (b) extending application of the rules governing rollovers to all members of the immediate family under 40 years of age; (c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers to accumulate a tax-sheltered retirement fund; (d) make the rules governing property ownership more flexible so that young farmers can obtain a larger share of a residence held by a company and use their registered retirement savings plan to acquire an agricultural enterprise; and (e) transfer a recurring envelope to the government of Quebec and the other provinces for encouraging young people to go into farming
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds de retraite à l’abri de l’impôt; d) assouplir les règles du régime d’accession à la propriété afin de permettre aux jeunes producteurs d’obtenir une plus grande part d’une résidence détenue par une société, de même que d’utiliser leur régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l’acquisition d’une entreprise agricole; e) transférer une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec et aux autres provinces pour favoriser la relève agricole.

They do not address the products with which they are fed. The feed regulations do not apply to feed for cervids that is, deer and elk and to date the agency has not been asked to include them in the definition of livestock under the Feeds Act (1220) [Translation] Having said that, I would like to mention that in December 2000, the Canadian Cervid Council inquired as to whether coverage of cervid species under the Act would enable farmers to avoid payment of GST on cervid feeds.
Le règlement sur les aliments du bétail ne vise pas les aliments pour les cervidés (cerfs et élans) et à ce jour, l'agence n'a reçu aucune demande pour les inclure dans la définition d'animaux de ferme de la Loi relative aux aliments du bétail (1220) [Français] Cela étant dit, je tiens à mentionner qu'en décembre 2000, le Canadian Cervid Council a demandé si l'inclusion des cervidés dans la loi pourrait permettre aux agriculteurs de ne plus payer la TPS sur les aliments destinés aux cervidés.

2. Both Parties are guided by the conviction that the implementation of Article 9 (4) and (5) would enable them to recognize, at an early stage, problems which could arise and, taking account of all relevant factors, avoid as far as possible recourse to measures which the Community would prefer not to adopt vis-à-vis its preferential trading partners.
2. Les deux parties sont guidées par la conviction que la mise en oeuvre des paragraphes 4 et 5 de l'article 9 leur permettrait de déceler dès l'origine les problèmes qui pourraient se poser et, en tenant compte de tous les éléments pertinents, d'éviter dans toute la mesure du possible le recours à des mesures que la Communauté souhaite ne pas avoir à prendre vis-à-vis de ses partenaires commerciaux préférentiels.