Vertaling van "which would derive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

action which would not have financial implication
action sans implication financière

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chairman: In the context, Ms. May, of Senator Lynch-Staunton's question, the question of anomaly, can you think of any other instance, power generation or otherwise, in which lenders to a business are exposed in any way to a contingent liability which would derive from the operation of that business?
Le président: Madame May, dans le contexte de la question du sénateur Lynch-Staunton, la question de l'anomalie, pouvez-vous penser à un autre cas, qu'il s'agisse de production d'électricité ou d'un autre type d'activité, où les gens qui prêtent de l'argent à une entreprise sont exposés de quelque façon que ce soit à une responsabilité éventuelle par suite de l'exploitation de cette entreprise?

(e) When a resident of Belgium derives income to which the provisions of the second sentence of paragraph 2 of Article 21 apply and which has been taxed in Canada, the amount of Belgian tax proportionately attributable to such income shall not exceed the amount which would be charged according to Belgian law if such income were taxed as earned income derived from sources outside Belgium and subject to foreign tax.
e) Lorsqu’un résident de la Belgique reçoit des revenus auxquels s’appliquent les dispositions de la deuxième phrase du paragraphe 2 de l’article 21 et qui ont été imposés au Canada, le montant de l’impôt belge correspondant proportionnellement à ces revenus ne peut excéder celui qui serait perçu en vertu de la législation belge si ces revenus étaient imposés au titre de revenus professionnels réalisés et imposés à l’étranger.

(a) When a resident of Belgium derives income or owns elements of capital which are taxed in Canada in accordance with the provisions of this Convention, other than those of paragraph 2 of Article 10, of paragraphs 2 and 7 of Article 11, of paragraphs 2 and 7 of Article 12 and of the second sentence of paragraph 2 of Article 21, Belgium shall exempt such income or such elements of capital from tax but may, in calculating the amount of tax on the remaining income or capital of that resident, apply the rate of tax which would have been applicable if such income or elements of capital had not been exempted.
a) Lorsqu’un résident de la Belgique reçoit des revenus ou possède des éléments de fortune qui sont imposés au Canada conformément aux dispositions de la présente Convention, à l’exception de celles du paragraphe 2 de l’article 10, des paragraphes 2 et 7 de l’article 11, des paragraphes 2 et 7 de l’article 12, et de la deuxième phrase du paragraphe 2 de l’article 21, la Belgique exempte de l’impôt ces revenus ou ces éléments de fortune mais elle peut, pour calculer le montant de ses impôts sur le reste du revenu ou de la fortune de ce résident, appliquer le même taux que si ces revenus ou ces éléments de fortune n’avaient pas été exemptés.

So in regard to the first part of the provision that deals with the regulation of derivative transactions by banks, we're talking about over-the-counter derivatives, not exchange traded derivatives, which would include those products traded on the Montreal Exchange that are rightly regulated by Quebec authorities.
En ce qui concerne la première partie de la disposition qui porte sur la réglementation des instruments dérivés vendus par les banques, il s'agit des produits dérivés vendus au public, et non transigés en bourse, ce qui comprend les produits transigés à la Bourse de Montréal qui sont justement réglementés par l'autorité québécoise.

8. Where a Member State submits certain objective elements, which do not fulfil the requirements laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article, but which demonstrate that the maximum loss for the funds is limited to a sum lower than what would derive from the application of the flat-rate proposed, the Commission shall use the lower flat-rate to decide on the amounts to be excluded from Union financing pursuant to Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.
8. Lorsqu’un État membre fait valoir certains éléments objectifs, qui ne remplissent pas les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, mais qui permettent de démontrer que la perte maximale pour les fonds est limitée à un montant inférieur à ce qui résulterait de l’application du taux forfaitaire proposé, la Commission utilise le plus bas taux forfaitaire pour décider des montants à exclure du financement de l’Union conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.

in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly to one or more such derivatives or relating directly to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts, and where this is information which is reasonably expected to be disclosed or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets.
pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement l’être conformément aux dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages propres aux marchés ou aux marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières concernés.

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.
Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.

The setting-up of the European Research Area demonstrated that the Union and the Member States would derive greater benefits from national research programmes if they were better coordinated, something which is also true of advanced security-related research.
Les enseignements tirés de la création de l'Espace Européen de la Recherche montrent que l'Union et ses États Membres tireraient un meilleur profit des programmes de recherche nationaux s'ils étaient mieux coordonnés. Ceci s'applique a fortiori au domaine de la recherche avancée liée à la sécurité.

In relation to derivatives on commodities, "inside information" shall mean information of a precise nature which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more such derivatives and which users of markets on which such derivatives are traded would expect to receive in accordance with accepted market practices on those markets.
Pour les instruments dérivés sur produits de base, on entend par "information privilégiée", une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs de ces instruments dérivés et que les utilisateurs des marchés sur lesquels ces instruments dérivés sont négociés s'attendraient à recevoir conformément aux pratiques de marché admises sur ces marchés.

If that opposition member's bill is supported by the government, then the situation would be constitutionally peculiar, for Her Majesty's ministers, her pre-eminent advisors, by declining legislatively and parliamentarily to uphold and defend Her Majesty's prerogative, would imperil that very prerogative from which they derive their ministerial authority, power and pre-eminence.
Si le projet de loi de ce parlementaire d'un parti d'opposition reçoit l'appui du gouvernement, la situation serait étrange sur le plan constitutionnel, car les ministres de Sa Majesté, ses éminents conseillers, en refusant législativement et parlementairement de maintenir et de défendre les prérogatives de Sa Majesté, mettraient en péril ces prérogatives mêmes, desquelles ils reçoivent leur autorité, leur pouvoir et leur prééminence ministériels.