Vertaling van "which would comprise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

action which would not have financial implication
action sans implication financière

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Member States shall include the necessary conditions in all fishing authorisations issued in accordance with Article 5 to ensure that the vessel concerned participates, in cooperation with the relevant scientific institute, in any data collection scheme the scope of which would comprise the fishing activities for which authorisations are issued.
3. Les États membres incluent les conditions nécessaires dans toutes les autorisations de pêche délivrées conformément à l'article 5 pour assurer que le navire concerné participe, en coopération avec l'institut scientifique compétent, à tout système de collecte de données dont le champ d'application comprendrait les activités de pêche pour lesquelles les autorisations sont délivrées.

At the end of 1998, the government announced it would act as a catalyser for the creation of technology valleys, which would be clusters comprising knowledge-intensive, high-tech enterprises and including a leading research institute and at least one high-tech firm with a successful product on the international market.
Vers la fin de l'année 1998, les autorités flamandes ont affirmé qu'elles entendaient jouer un rôle catalyseur pour la création de "vallées technologiques". Il s'agit de concentrations d'entreprises de haute technologie et à forte intensité de connaissances, comprenant également un institut de recherche de pointe et au moins une entreprise de haute technologie commercialisant un produit avec succès sur le marché international.

At a given moment the outstanding commitments comprise all the commitments approved but not yet paid but which would normally be paid in the future. It represents a future charge on the Community budget.
Le RAL à un moment déterminé comprend tous les engagements réalisés qui n'ont pas encore été payés, mais qui devront normalement l'être à l'avenir. Il représente une charge future pour le budget communautaire.

16. Stresses, in the light of the progress made possible by the Treaty of Lisbon in relation to the CSDP, the legitimacy and value of setting up a Defence Council within the Foreign Affairs Council, which would comprise the defence ministers, be chaired by the Vice-President/High Representative and play a special role in stepping up cooperation and in harmonising and integrating military capabilities;
16. souligne, au vu des progrès permis par le traité de Lisbonne dans le domaine de la PSDC, la légitimité et l'utilité de mettre en place un Conseil de la défense, dans le cadre du Conseil des affaires étrangères, qui serait formé des ministres de la défense, sous la présidence de la haute représentante/vice-présidente, et qui aurait un rôle particulier dans la coopération, l'harmonisation et l'intégration des capacités militaires;

The concept of a "register" to maintain a record of natural persons and SMEs which are considered to be qualified investors is impractical and would comprise a disproportionate and unnecssary administrative burden for competent authorities and issuers alike.
L'idée d'un "registre" des personnes physiques et des PME considérées comme des investisseurs qualifiés est peu réaliste et imposerait une charge administrative excessive et superflue aux autorités compétentes comme aux émetteurs.

It is currently still too soon to say what this reform would comprise, particularly as a study has been ordered to assess the sector, which will begin shortly and the results of which will be taken into account in making appropriate proposals.
Il est encore prématuré d’indiquer, en ce moment, les éléments d’une telle révision, surtout à la lumière du lancement d’une étude d’évaluation du secteur qui commencera bientôt et dont les résultats seront à prendre en compte pour faire des propositions appropriées.

the finance laws, which would comprise two types of acts:
les lois de finances qui comprennent deux types d'actes :

EU Regional Protection Programmes would need to be flexible and situation-specific and their added value would lie in the improved coordination and systematisation given to each of the identified possible elements of which such Programmes could be comprised.
Les programmes de protection régionaux de l'UE devraient être souples et différenciés en fonction de la situation, et leur valeur ajoutée résiderait dans une meilleure coordination et une meilleure systématisation de chacune de leurs composantes possibles, telles que décrites plus haut.

At a given moment the outstanding commitments (restant à liquider or RAL) comprise all the commitments approved but not yet paid but which would normally be paid in the future.
Le restant à liquider (RAL) à un moment déterminé comprend tous les engagements réalisés qui n'ont pas encore été payés, mais qui devront normalement l'être à l'avenir.