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Vertaling van "which will demonstrate precisely what " (Engels → Frans) :

That will be made available to the public, along with the First Nations infrastructure investment plan, which will demonstrate precisely what water projects we are investing in over the next number of years.

Tout cela sera communiqué au public, ainsi que le plan d'investissement dans les infrastructures des Premières nations. Il montrera avec précision dans quels projets d'approvisionnement en eau nous investirons au cours des prochaines années.


How could the Prime Minister have written and stated that there was no connection between the Auberge and the golf club, when there is a ten-year lease in the property registry which clearly demonstrates that what the Prime Minister is saying is totally false?

Comment le premier ministre a-t-il pu écrire et affirmer qu'il n'y avait aucun lien entre l'Auberge et le golf, alors qu'un bail de dix ans, enregistré à l'index aux immeubles, vient démontrer clairement que ce que dit le premier ministre est complètement faux?


In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what ...[+++]

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garanti ...[+++]


Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.

De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.


There is no common definition of what constitutes an immunity or privilege in Union law,; the precise definition of these terms is therefore left to national law, which may include protections which apply to medical and legal professions, but should not be interpreted in a way to counter the obligation to abolish certain grounds for refusal as set out in the Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters betwe ...[+++]

Il n'y a pas de définition commune de ce qui constitue une immunité ou un privilège dans le droit de l'Union; la définition précise de ces termes relève donc du droit national, qui peut englober la protection applicable aux professions médicales et juridiques, mais ne saurait faire l'objet d'une interprétation qui irait à l'encontre de l'obligation de supprimer certains motifs de refus énoncée dans le protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne .


8. Where a Member State submits certain objective elements, which do not fulfil the requirements laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article, but which demonstrate that the maximum loss for the funds is limited to a sum lower than what would derive from the application of the flat-rate proposed, the Commission shall use the lower flat-rate to decide on the amounts to be excluded from Union financing pursuant to Article 52 of Re ...[+++]

8. Lorsqu’un État membre fait valoir certains éléments objectifs, qui ne remplissent pas les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, mais qui permettent de démontrer que la perte maximale pour les fonds est limitée à un montant inférieur à ce qui résulterait de l’application du taux forfaitaire proposé, la Commission utilise le plus bas taux forfaitaire pour décider des montants à exclure du financement de l’Union conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.


While I am at it, let me recognize the work of the member for Winnipeg Centre, who just a little while ago introduced a private member's bill in this House, Bill C-225, which would do precisely what this motion before us attempts to do, and that is to place a moratorium on the use of pesticides when it comes to caring for our lawns and flowerbeds and when we are talking about cosmetic purposes.

Je le remercie de prendre ainsi l'initiative dans ce dossier. Pendant que j'y suis, permettez-moi de souligner également le travail du député de Winnipeg-Centre, qui a déposé récemment à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-225, qui a exactement le même but que la motion, c'est-à-dire d'imposer un moratoire concernant l'utilisation des pesticides sur les pelouses et les plates-bandes, c'est-à-dire à des fins esthétiques.


It is highly recommended that the countries involved (through their respective NFIPs) reach early in the planning phase a firm understanding on precisely which country and which agency will meet what expenses of international police cooperation.

Il est vivement recommandé que les pays concernés (par l’intermédiaire de leur PNIF respectif) parviennent, à un stade précoce de la phase de planification, à un accord ferme sur les modalités détaillées de prise en charge par les pays et les services des coûts afférents à la coopération policière internationale.


The fact is the hon. member has been given numbers which clearly demonstrate that what she should really do is ask her questions spontaneously and not prepare her supplementaries before she comes into the House.

Les données communiquées à la députée montrent clairement qu'elle devrait poser ses questions spontanément et ne pas rédiger ses questions complémentaires avant de venir à la Chambre.


There is a private member's bill, Bill C-206, which is before the House on the order of precedence at this moment which would do precisely what the member for Calgary Southeast requires.

Il existe un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-206, qui figure maintenant à l'ordre de priorité de la Chambre et qui vise à faire exactement ce que demande le député de Calgary-Sud-Est.




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'which will demonstrate precisely what' ->

Date index: 2022-02-03
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