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Further to which
Goods which are further processed

Traduction de «which went further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires




goods which are further processed

marchandise qui fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation


determine the points on which the parties must present further argument

déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation


to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed

renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The General Court went further to conclude that the existence of an advantage results from the simple description of the price differentiation mechanism, that is to say, a compensation mechanism, the purpose of which is to exonerate a company from the payment of a part of the price for electricity necessary for producing goods that are sold on the territory of the Union (29).

Le Tribunal est allé plus loin pour conclure que l'existence d'un avantage résulte de la simple description du mécanisme de différenciation des prix, c'est-à-dire un mécanisme compensatoire visant à libérer une société du paiement d'une partie des charges d'électricité nécessaires à la production des produits qu'elle commercialise sur le territoire de l'Union (29).


BE went further than the Framework Decision by obliging Member States to enter into direct consultations when a person who is sought pursuant to a European arrest warrant is being prosecuted in BE for the same offence as that in respect of which the European arrest warrant was issued.[14]

La Belgique est allée au-delà de la décision-cadre en obligeant les États membres à engager une consultation directe lorsqu'une personne qui fait l’objet d'un mandat d’arrêt européen est poursuivie en Belgique pour le même fait que celui qui est à la base du mandat d’arrêt européen[14].


Viasat further submits that the advertising revenues from 1995 and 1996 entailed a transfer of State resources, as the advertising revenues went through the company TV2 Reklame A/S and the TV2 Fund, which were both under State control.

En substance, Viasat affirme que les recettes publicitaires de 1995 et 1996 représentent un transfert de deniers publics dans la mesure où ces fonds ont transité par la société TV2 Reklame A/S et par TV2-Fonden, ces deux entités étant sous le contrôle de l’État.


BE went further than the Framework Decision by obliging Member States to enter into direct consultations when a person who is sought pursuant to a European arrest warrant is being prosecuted in BE for the same offence as that in respect of which the European arrest warrant was issued.[14]

La Belgique est allée au-delà de la décision-cadre en obligeant les États membres à engager une consultation directe lorsqu'une personne qui fait l’objet d'un mandat d’arrêt européen est poursuivie en Belgique pour le même fait que celui qui est à la base du mandat d’arrêt européen[14].


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Is deeply concerned about the impacts on the EU agricultural sector as a whole of a possible association agreement with Mercosur, given the request made by Mercosur in March 2006 for access to the EU agricultural market, which went considerably further than the already substantial offer made by the EU in 2004; considers it is necessary, therefore, to review the concessions so as to protect our farmers’ interests;

est très préoccupé par les répercussions, sur l'ensemble du secteur agricole de l'Union, d'un éventuel accord d'association avec le Mercosur, compte tenu de la demande qu'il a présentée en mars 2006 concernant l'accès au marché agricole européen et qui était beaucoup plus poussée que l'offre déjà appréciable faite par l'Union en 2004; juge donc nécessaire de pondérer les concessions de façon à protéger les intérêts de nos agriculteurs;


16. The process of integration in Central America has made substantial progress with the creation of the Central American Integration System (SICA) by the Tegucigalpa Protocol in December 1991, which came into force on 26 March 1996, emphasised the political dimension of the process (since SICA establishes an explicit link between peace, democracy, the rule of law, economic and social development and regional integration) and went further than the strictly economic considerations of previous d ...[+++]

16. L'intégration en Amérique centrale a beaucoup progressé avec la création du Système d'intégration centraméricain (SICA) par le Protocole de Tegucigalpa en décembre 1991, qui est entré en vigueur le 26 mars 1996 et a donné à ce processus une dimension politique (en effet, le SICA établit un lien formel entre la paix, la démocratie, l'État de droit, le développement économique et social et l'intégration régionale), celui-ci n'ayant plus désormais un caractère strictement économique, comme cela avait été le cas au cours des décennies antérieures.


We therefore genuinely believe that our concept of transparency, which was innovatory and which went further than what was the ‘state of the art’ for central bankers, is the right concept for the European Central Bank.

Donc, nous croyons vraiment que notre concept de transparence, qui a innové, qui a été au-delà de ce qu’était «l’état de l’art» pour les banquiers centraux, est le bon concept pour la Banque centrale européenne.


Given that appeals (on a point of law) to the Court of Justice do not themselves have suspensory effect, it would be inconsistent for the exceptional review procedure to have effects on the enforceability of the Court of First Instance's decision which went further than those of appeals.

En effet, le pourvoi devant la Cour en tant que voie de recours ordinaire n’ayant pas lui-même d’effet suspensif, il serait incohérent que la procédure exceptionnelle du réexamen ait des effets sur le caractère exécutoire de la décision du Tribunal allant au-delà de ceux du pourvoi.


I would like to know whether, if this Convention, which is working on the future of Europe, eventually creates a constitutional treaty, what place would defence policy have in that treaty and, Mr President-in-Office of the Council, whether it would be political fiction to imagine a security and defence policy – as Commissioner Patten said a moment ago – incorporated into the first pillar, which went further than conflict prevention and crisis management and could lead to Europe having more influence on the international stage in line with its economic, financial and industrial power.

Si cette Convention, qui travaille sur l'avenir de l'Europe, donne un jour naissance à un traité constitutif, quelle serait la place de la défense dans ce traité ? Monsieur le Président en exercice du Conseil, serait-ce de la politique-fiction d'envisager une politique de sécurité et de défense - comme le disait le commissaire Patten il y a un instant - qui soit intégrée au premier pilier, qui irait au-delà de la prévention des conflits et de la gestion de crises et qui pourrait donner à l'Europe un poids sur la scène internationale qui reflète son poids économique, financier et industriel ?


At the Seattle Summit and then at the Davos Summit, the people of Europe have been able to observe the inability of the WTO to reconcile financial priorities with their own priorities, which are living conditions, working conditions and the quality of the goods they consume. They would not appreciate it if their representatives not only called those values into question today, but actually went further and reneged, in passing, on the Union’s commitment to its ACP partners.

À l'occasion du Sommet de Seattle, puis de celui de Davos, les citoyens européens ont pu constater l'incapacité de l'OMC à concilier les priorités financières avec les intérêts majeurs des citoyens que sont le cadre de vie, les conditions de travail, la qualité de la consommation, et ils ne comprendraient pas aujourd'hui que leurs députés remettent non seulement en cause ces valeurs, mais, en plus, renient au passage l'engagement pris par l'Union avec ses partenaires ACP.




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Date index: 2023-01-11
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