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Vertaling van "which we had discussed earlier " (Engels → Frans) :

That is a major change between the proposal now and that which we had discussed earlier.

Il s'agit d'un important changement à la proposition actuelle par rapport à celle dont nous avons discuté plus tôt.


Senator Mitchell: I wanted to ask the chair's advice whether I could move the motion we had discussed earlier.

Le sénateur Mitchell : J'aimerais demander au président si je puis introduire la motion dont nous avons parlé antérieurement.


The three amendments relate to: the chief of Defence Staff's authority in the grievance process, which was a direct response to one of the Lamer report recommendations; changes to the composition of the grievance committee to include a 60% civilian membership, as discussed earlier today; and the provision ensuring that a person convicted for an offence during a summary trial is not subjec ...[+++]

Ces trois amendements sont: l'autorité du chef d'état-major de la Défense nationale dans le processus des griefs, une réponse directe à une recommandation du rapport Lamer; les changements dans la composition du comité des griefs afin qu'il soit composé à 60 % de civils, ce dont on a discuté un peu plus tôt aujourd'hui; et la disposition assurant qu'une personne condamnée pour une infraction pendant un procès sommaire ne soit pas assujettie à un casier judiciaire, ce dont on a discuté aussi auparavant.


In regions undergoing radical industrial restructuring (West Midlands, Asturias, Magdeburg and Saarland), it was considered that the completion of the internal market had served to accelerate the process of structural adjustment which had begun earlier, giving rise to adverse effects on employment.

Dans les régions qui font face à des restructurations industrielles profondes (West Midlands, Asturias, Magdeburg, Saarland), on considère que la construction du marché intérieur a contribué à accélérer le processus d'ajustement structurel initié précédemment, en provoquant des conséquences négatives en termes d'emploi.


If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 42(2) were satisfied at that d ...[+++]

En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.


As in recent years, the bulk of assistance in the environment sector was committed to the continued implementation of priority projects, either to new stages of projects which the Commission had assisted in earlier years or to annual instalments of aid to larger projects approved earlier.

Comme les années précédentes, l'essentiel de l'assistance dans le secteur de l'environnement a concerné la poursuite de la mise en oeuvre des projets prioritaires, de nouvelles phases de projets financés par la Commission au cours des années écoulées ou des tranches annuelles d'aide en faveur de grands projets approuvés antérieurement.


If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 47(2) were satisfied at that d ...[+++]

En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 47, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.


We had discussions earlier in this House, and we also had discussions in committee about how we can fight effectively against crime and terrorist financing and yet protect people's privacy.

Plus tôt, nous avons eu des discussions en cette Chambre, et nous en avons eu d'autres en comité, à propos de la façon dont on s'assurera de mener une bonne lutte contre la criminalité et le financement du terrorisme, tout en respectant la vie privée des gens.


As well, if you want to come back to what we had discussed earlier, there is the initiative on doing departmental reviews, which will mean that over five years we will review all of the non-statutory programs.

Par ailleurs, si vous vous souvenez de ce dont nous avons déjà discuté, il y a également l'initiative des examens ministériels, c'est-à-dire que dans un laps de temps de cinq ans, nous allons examiner tous les programmes non législatifs.


If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.

En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.




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'which we had discussed earlier' ->

Date index: 2021-08-17
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