Traduction de «which we could devote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have discussions with those states, so that's another body to which we could devote some attention, which is a body that I think can play a very important role in advancing improvements on a lot of these fronts as well.
Nous avons des discussions avec ces pays. Voilà donc un autre organisme auquel nous devrions consacrer plus d'attention, un organisme qui, à mon avis, peut jouer un rôle déterminant et faire avancer les choses sur bien des fronts.

At a time when we are talking about national unity in Canada, as we always are, I suppose we could say, at a time when western alienation is in the headlines and of course at a time when Quebec separatism is still in the headlines, it would be very important for us to at least consider—and this is all the motion asks parliament to do—setting up a process by which we could consider ways in which we might, through electoral reform, alleviate the problem that I have just identified.
À une époque où nous parlons d'unité nationale—je pourrais même dire que nous en parlons tout le temps—, à une époque où l'Ouest se sent laissée pour compte et, évidemment, où le séparatisme fait encore la manchette, il est important d'envisager l'examen des moyens de procéder à une réforme électorale afin d'atténuer les problèmes que j'ai mentionnés.

The following week, since we will have done a fair amount on natural resources because of the two bills we've had and those two briefings, we could then switch gears. Since it is a big issue, maybe we could devote Tuesday, April 3 and Thursday, April 5 to a first look at the housing issue on the understanding that we want the big picture first, and then we want to be able to get into some detail, which will give us a real feel for the problem on the ground.
La semaine suivante, étant donné que nous aurons déjà pas mal travaillé sur le plan des ressources naturelles en raison des deux projets de loi que nous avons étudiés et aussi de ces deux séances d'information, nous pourrions passer à la vitesse supérieure et, comme c'est un très gros dossier, nous pourrions peut-être consacrer la séance du mardi 3 avril et celle du jeudi 5 avril à faire un premier tour d'horizon du dossier du logement, étant entendu que nous voulons évidemment commencer par un tableau d'ensemble, après quoi nous voudrons être en mesure d'aller plus en détail, ce qui nous donnera une idée plus nette du problème sur le terrain.

Whether we end up with a national commission or just a national enforcement agency, we could devote some of the resources we waste by having 13 different securities regulators at the provincial level to proactive efforts to investigate cases before they explode to the level of an Earl Jones and to encourage whistle blowing.
Que nous finissions par créer une commission nationale ou seulement un organisme national d'application de la loi, nous pourrions consacrer une partie des ressources que nous gaspillons — en ayant 13 organismes différents de réglementation des valeurs mobilières à l'échelon provincial et territorial — à des mesures proactives visant à enquêter sur des cas avant qu'ils n'atteignent l'ampleur d'un scandale à la Earl Jones et à encourager la dénonciation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1377 - EN - Commission Regulation (EC) No 1377/2006 of 18 September 2006 amending Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment // COMMISSION REGULATION (EC) No 1377/2006 // amending Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1377 - EN - Règlement (CE) n o 1377/2006 de la Commission du 18 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants // RÈGLEMENT (CE) N - 1377/2006 DE LA COMMISSION

It is therefore appropriate to lay down Community rules on trade with third countries in goods which could be used for the purpose of capital punishment and in goods which could be used for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
Il convient donc d’instaurer des règles communautaires régissant le commerce avec les pays tiers de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale et de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment, industrial accidents at work or occupational disease benefits were paid under the legislation of another Member State and periods devoted to child-rearing in the territory of another Member State shall also extend this reference period’.
Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ont été servies au titre de la législation d'un autre État membre et les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire d'un autre État membre prolongent également ladite période de référence».

This response is in particular necessary at a time when the question could be legitimately put whether the Member States could not better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.
Cette réponse est tout particulièrement nécessaire à un moment où l'on pourrait légitimement se poser la question de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux utiliser les ressources humaines et financières considérables qu'ils consacrent, en partie avec le soutien du Fonds européen pour les réfugiés, à l'accueil des personnes déplacées dans le cadre de procédures souvent longues qui, régulièrement, aboutissent à des décisions négatives rendant nécessaire un rapatriement après une longue attente.

The question arises whether the Member States could better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.
La question se pose en effet de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux investir les importants moyens humains et financiers consentis, partiellement soutenus par le Fonds européen pour les réfugiés, qu'ils consacrent à l'accueil des personnes déplacées pendant la durée de procédures parfois longues et aboutissant souvent à des décisions de rejet, qui supposent, en principe, un rapatriement après un séjour prolongé.

I was wondering if you could suggest practical methods by which we could help you, and which we could recommend in our report on a national basis.
Je me demandais si vous pouviez proposer des méthodes pratiques grâce auxquelles nous pourrions leur venir en aide et que nous pourrions recommander dans notre rapport pour l'ensemble du pays.