Vertaling van "which we cannot provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

income which cannot be attributed to a permanent establishment
revenu non imputable à un établissement stable

tackle an issue that blocks academic progress | tackle issues which block academic progress | provide counseling for issues blocking academic progress | tackle issues that block academic progress
s’attaquer aux obstacles qui empêchent la réussite scolaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Progress on these issues can boost transparency, predictability and accountability, which are essential for inclusive development and poverty alleviation and which tariff cuts alone cannot provide.
Les progrès enregistrés dans ces domaines peuvent renforcer la transparence, la prévisibilité et l’obligation de rendre des comptes, conditions essentielles d’un développement solidaire et d’une éradication de la pauvreté que ne peut garantir à elle seule la réduction des droits de douane.

More broadly, social and territorial cohesion is a prime importance for European integration, which acknowledges that market forces alone cannot provide an adequate response to all collective needs.
Au-delà, c'est de manière globale que le projet européen place au cœur de ses préoccupations la cohésion sociale et territoriale de l’Union. Il reconnaît ainsi que le seul jeu du marché n’apporte pas de réponse adéquate à tous les besoins collectifs.

2. If the contacted authority cannot provide a reply within any deadline set by the contacting authority, it shall promptly inform the contacting authority of the reasons thereof and indicate the deadline within which it shall provide the requested information.
2. Si l’autorité contactée n’est pas en mesure de fournir une réponse dans le délai fixé par l’autorité contactante, elle informe rapidement celle-ci des raisons qui l’en empêchent et indique le délai dans lequel elle transmettra l’information demandée.

Producers shall pay, before 1 June following the marketing year concerned, an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar referred to in point (c) of the first subparagraph for which they cannot provide proof acceptable to the Member State that they were refined, except for exceptional reasons of force majeure.
Avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation concernée, le producteur acquitte un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre visées au premier alinéa, point c), pour lesquelles il ne peut pas fournir la preuve, à la satisfaction de l’État membre, qu’elles ont été raffinées, sauf pour des raisons exceptionnelles relevant de la force majeure.

What is more, unlike in the air or rail transport sector the crew of a bus or coach generally consists only of the driver, who for obvious safety reasons, cannot provide assistance during the journey. European bus and coach operators, most of which are small- and medium-sized undertakings, simply cannot afford to employ a second driver or an attendant.
De même, contrairement à ce qui se passe dans les transports ferroviaires ou aériens, le personnel de bord d'un autobus/autocar se compose généralement du seul conducteur. Celui-ci ne peut, pour des raisons de simple sécurité, prêter assistance pendant le trajet. Employer un second conducteur ou un personnel accompagnateur n'est pas rentable économiquement pour les compagnies d'autobus ou d'autocars, qui sont pour la plupart des petites ou moyennes entreprises.

4a. If the national Customs authority cannot provide all the required data referred to in Article 5 (1) to the national statistical authority as a result of several simplified procedures under the Regulation (EC) No ./.of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) and the Decision No ./2008/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on a paperless environment for customs and trade, the national statistical authority shall not be obliged to provide these data which cannot be obtained from the national Customs authority to the Commission (Eurostat).
4 bis. Si l'autorité douanière nationale ne peut fournir à l'autorité statistique nationale toutes les données exigées visées à l'article 5, paragraphe 1, par le moyen de diverses procédures simplifiées en vertu du code des douanes modernisé ou de la décision sur l'informatisation de la douane électronique, l'autorité statistique nationale n'est pas tenue de fournir les données concernées, qui ne peuvent être obtenues de l'autorité douanière nationale à l'intention de la Commission (Eurostat).

The competent authorities may impose local public passenger transport services on a transport undertaking if this is essential to safeguard the adequate quality and quantity of a transport service, or to offer special tariffs for certain groups of passengers. This may in particular be the case if the tendering procedure does not produce a result, because within the period specified in the procedure no tenders are received or no tender meets the specified requirements, or if the selected operator cannot provide the service, or does not provide it in accordance with the agreements, as a result of insolvency or termination of contract by the contracting authority.
Les autorités compétentes peuvent imposer des services de transports publics locaux de passagers à une entreprise de transport, si cela est indispensable pour assurer un service de transport suffisant sur les plans tant qualitatif que quantitatif, ou pour offrir des tarifs spéciaux à certaines catégories de passagers; cela peut en particulier être le cas lorsque la procédure d'appel d'offres ne donne aucun résultat du fait qu'aucune offre n'a été reçue dans le délai prévu dans l'appel ou bien qu'aucune offre ne répond aux exigences prévues, ou encore du fait que l'opérateur sélectionné ne peut pas fournir le service ou ne le fournit pas conformément aux accords pour des raisons d'insolvabilité ou de résiliation du contrat de la part de l'autorité contractante.

The competent authorities may impose local public passenger transport services on a transport company if this is essential to safeguard the adequate quality and quantity of a transport service, or to offer special tariffs for certain groups of passengers. This may in particular be the case if the tendering procedure does not produce a result, because within the period specified in the procedure no tenders are received or no tender meets the specified requirements, or if the selected operator cannot provide the service, or does not provide it in accordance with the agreements, as a result of insolvency or termination of contract by the contracting authority.
Les autorités compétentes peuvent imposer des services de transports publics locaux de passagers à une entreprise de transport, si cela est indispensable pour assurer un service de transport suffisant sur les plans tant qualitatif que quantitatif, ou pour offrir des tarifs spéciaux à certaines catégories de passagers; cela peut en particulier être le cas lorsque la procédure d'appel d'offres ne donne aucun résultat du fait qu'aucune offre n'a été reçue dans le délai prévu dans l'appel ou bien qu'aucune offre ne répond aux exigences prévues, ou encore que l'opérateur sélectionné ne peut pas fournir le service ou ne le fournit pas conformément aux accords pour des raisons d'insolvabilité ou de résiliation du contrat de la part de l'autorité contractante.

[123] See Case 152/73, Sotgiu ECR [1974] 153, in which the Court held that it is of no interest whether a worker is engaged as employee or as civil servant or even whether the terms on which he is employed come under public or private law; these legal designations can be varied at the whim of national legislature and therefore cannot provide a criterion for interpretation appropriate to the requirements of Community law.
[123] Voir l'affaire 152/73, Sotgiu REC [1974] 153, dans laquelle la CJCE a jugé qu'il n'y a aucun intérêt à savoir si un travailleur est engagé comme salarié ou fonctionnaire ou même si les conditions dans lesquelles il est employé relèvent de la législation publique ou privée; ces désignations juridiques peuvent varier selon le caprice de la législature nationale et ne peuvent donc constituer un critère approprié d'interprétation des exigences de la législation communautaire.

2. Shares the Commission's view that there are certain needs which cannot yet be satisfied, that the market mechanism alone cannot provide a solution, that in the seventeen areas which could be extended to include other appropriate areas there is nevertheless considerable growth potential for employment, and that local development and employment initiatives should, by their very nature, be aimed specifically at less skilled workers and targeted at local or sub-regional areas of disadvantage;
2. estime, comme la Commission, qu'il existe des besoins qui ne peuvent pas encore être satisfaits, que le mécanisme du marché à lui seul ne peut résoudre le problème, mais que, dans les dix-sept domaines énumérés, dont le nombre peut éventuellement être élargi, le nombre de créations d'emplois est potentiellement élevé et que les initiatives locales pour le développement et l'emploi sont ciblées, naturellement et essentiellement, sur les travailleurs moins qualifiés et sur les zones, locales ou sousrégionales, défavorisées;