Vertaling van "which was created " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

year in which the provisions were created
année de constitution des provisions

area which creates growth prospects
domaine porteur de croissance

adoptions which create a permanent parent-child relationship
adoptions établissant un lien de filiation

A period was chosen which was neither Open nor Future in GL and not Open in PO
période choisie non Ouverte ni Future dans GL et non Ouverte dans Purchasing

create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy
établir une politique de crédit

create bankroll guidelines | create endorsement guidelines | create underwriting guidelines | create underwriting rules
élaborer des directives en matière de souscription

creating weather map | creating weather maps | create weather map | create weather maps
créer des cartes météo

offence in which violence was used, threatened, or attempted
infractions auxquelles sont associés des actes, des menaces ou des tentatives de violence

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

date on which the application was lodged
date de présentation d'une demande d'asile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is tax planning that was being used by Canadian taxpayers, primarily financial institutions, which would seek to set up a series of arrangements in another jurisdiction to artificially create income and tax in the foreign jurisdiction, which would create foreign tax credits in Canada.
Il s'agit d'une planification fiscale qui a été utilisée par des contribuables canadiens, surtout des institutions financières, pour tenter d'établir une série d'arrangements dans un autre pays pour créer artificiellement un revenu et une imposition dans le pays étranger, ce qui engendrait des crédits d'impôt étrangers au Canada.

At the federal level, the last time we looked at the numbers for the surtax on the profits of tobacco companies which was created to generate revenue for public health activity, it had generated $72 billion, only $22 million of which was actually spent on public health activities.
Au palier fédéral, nous avons examiné les chiffres relatifs à la surtaxe sur les profits des sociétés de tabac, surtaxe créée pour générer des recettes destinées à la santé publique; la dernière fois que nous nous sommes informés, cette surtaxe avait généré 72 milliards de dollars et seulement 22 millions avaient été en fait consacrés à la santé publique.

Believes that the negotiations on the next MFF, which started more than a year ago, clearly demonstrate the stalemate created by the lack of a genuine own resources system: these negotiations are organised in Council around two opposing camps, led by the net contributor countries to the EU budget, on the one hand, and by the net beneficiary countries of the EU budget, on the other, in a system which creates a purely accounting-based vision of "fair return' which, in the end, makes any agreement on the MFF conditional on an agreement on a long list of exceptions and compensations, negotiated behind closed doors and incomprehensible to the European citizen;
estime que les négociations relatives au prochain CFP, qui ont débuté il y a plus d'un an, montrent clairement le blocage engendré par l'absence d'un véritable système de ressources propres; souligne que ces négociations organisées au Conseil se structurent autour de deux camps opposés, dirigés par les pays contributeurs nets du budget de l'UE, pour l'un, et par les pays bénéficiaires nets de ce budget, pour l'autre, aboutissant à une vision purement comptable de "juste retour", ce qui fait que, finalement, l'accord sur le CFP se retrouve subordonné à un accord sur une longue liste de dérogations et de compensations négociée à huis clos et incompréhensible pour les citoyens européens;

Calls for the urgent establishment of a European crisis-response mechanism, based in the Commission's services, which should coordinate civilian and military means so as to ensure that the EU has a rapid-response capability to deal with a CBRN disaster; and reiterates its call for the establishment of a European civil protection force based on the existing EU Civil Protection Mechanism, which will enable the Union to bring together the resources necessary for providing emergency assistance, including humanitarian aid, within 24 hours of a CBRN disaster inside or outside EU territory; stresses that suitable bridges and partnerships should also be built between bodies such as Europol, Interpol and law-enforcement authorities in the Member States with a view to creating an appropriate and effective network for proactive anticipation/real-time monitoring of emergencies and operational engagement/coordination to deal with CBRN-related disasters, and stresses the need to report to the Commission as well; recalls the 2006 Barnier report entitled ‘For a European civil protection force: Europe aid’ (23) which Parliament strongly supported, and welcomes in that regard the new willingness by the Commission to create a European Emergency Response Capacity, as stated in the Commission Communication entitled ‘Towards a stronger European disaster response: the role of civil protection and humanitarian assistance’ (COM(2010)0600);
demande la mise en place d’urgence d'un mécanisme de réaction européen en cas de crise, implanté auprès des services de la Commission, appelé à coordonner les moyens civils et militaires pour permettre à l'UE de disposer d’une capacité de réaction rapide face à une catastrophe CBRN; demande de nouveau la mise en place d'une force de protection civile européenne reposant sur le mécanisme de protection civile de l'UE existant, qui permettrait à l’Union de regrouper les ressources nécessaires pour apporter une aide d’urgence, y compris une aide humanitaire, dans un délai de 24 heures à la suite d'une catastrophe CBRN survenant sur le territoire de l'UE ou en dehors de celui-ci; souligne que des ponts doivent être lancés et des partenariats noués avec d’autres organismes tels qu’Europol, Interpol et les services de répression des États membres à l’effet de créer un réseau efficace d’anticipation/suivi en temps réel des crises et l'engagement/coordination opérationnelle pour faire face aux catastrophes CBRN et met l'accent sur la nécessité d'informer la Commission aussi; rappelle le rapport Barnier de 2006 intitulé «Pour une force européenne de protection civile: Europe aid» (23), que le Parlement a résolument soutenu, et se félicite à cet égard de la nouvelle volonté manifestée par la Commission de créer une capacité de réaction européenne en cas de catastrophe, comme indiqué dans sa communication intitulée «Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire» (COM(2010)0600);

Canada is a country which was created on purpose and which needs to continue to be created deliberately.
Le Canada est un pays qui a été créé de façon délibérée et qui doit continuer d'être créé de façon délibérée.

There was a problem with the Canada Millennium Scholarship Foundation, which was created in 1998 and which has received $2.5 billion.
Quant à la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui fut créée en 1998 et qui a reçu 2,5 milliards de dollars, il y avait un problème.

‘jobs directly created by an investment project’ means jobs concerning the activity to which the investment relates and created within three years of completion of the investment, including jobs created following an increase in the utilisation rate of the capacity created by the investment;
«emplois directement créés par un projet d'investissement»: les emplois qui concernent l'activité à laquelle se rapporte l'investissement et sont créés au cours des trois années suivant l'achèvement de l'investissement, et notamment les emplois créés à la suite d'une augmentation du taux d'utilisation de la capacité créée par cet investissement;

(a) with any other State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, or with other Community funding, in relation to costs of any investment to which the created employment is linked and which has not yet been completed at the time the employment is created, or which was completed in the three years before the employment is created; or
a) avec aucune autre aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, ni avec aucune autre mesure de soutien communautaire relative aux coûts d'un investissement auquel sont liés les emplois créés et qui n'avait pas été achevé à la date de création de ces emplois ou qui avait été achevé au cours des trois années qui ont précédé leur création, ni

Twelve francophone universities in seven different provinces outside the Province of Quebec have formed Le Regroupement des universités de la francophonie hors Québec, which was created to allow them to interact and create partnerships. It was also founded to remind the federal government of its commitments to support the development and expansion of the official language minority group.
Douze universités de sept provinces qui ont des populations francophones minoritaires ont formé le Regroupement des universités francophones hors Québec pour favoriser l'interaction et les partenariats, mais aussi pour rappeler au gouvernement fédéral qu'il s'est engagé à participer au développement et à l'épanouissement des minorités de langue officielle.

Whereas it is desirable to promote throughout the Community a harmonious development of economic activities and a continuous and balanced expansion by completing an internal market which functions properly and offers conditions which are similar to those obtaining in a national market; whereas in order to create a market of this kind and make it increasingly a single market, not only must be barriers to free movement of goods and services be removed and arrangements be instituted which ensure that competition is not distorted, but, in addition, legal conditions must be created which enable undertakings to adapt their activities to the scale of the Community, whether in manufacturing and distributing goods or in providing services; whereas for those purposes, trade marks enabling the products and services of undertakings to be distinguished by identical means throughout the entire Community, regardless of frontiers, should feature amongst the legal instruments which undertakings have at their disposal;
considérant qu'il convient de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté et une expansion continue et équilibrée par l'achèvement et le bon fonctionnement d'un marché intérieur offrant des conditions analogues à celles qui existent dans un marché national; que la réalisation d'un tel marché et le renforcement de son unité impliquent non seulement l'élimination des obstacles à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services ainsi que l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée, mais également l'instauration de conditions juridiques qui permettent aux entreprises d'adapter d'emblée leurs activités de fabrication et de distribution de biens ou de fourniture de services aux dimensions de la Communauté; que, parmi les instruments juridiques dont les entreprises devraient disposer à ces fins, des marques leur permettant d'identifier leurs produits ou leurs services de manière identique dans l'ensemble de la Communauté, sans considération de frontières, sont particulièrement appropriées;