Traduction de «which tsos could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessments are conducted by qualified experts that are fully independent from the project promoters; stresses the need to optimise the overall process by promoting more engagement of Parliament and other stakeholders, including civil society representatives; calls on the Commission, ACER and national regulators to play a more proactive role in order to ensure a more neutral, transparent, traceable and inclusive consultative process; calls on the Commission to assess the situations in which the use of best available technology (BAT) could be established as a significant parameter for granting EU funds to projects;
16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;

Areas should be more clearly identified in which TSOs are obliged to cooperate. The TSOs could consider setting up regional entities with defined responsibilities.
Il conviendrait donc de définir plus clairement les régions au sein desquelles les GRT doivent coopérer. Les GRT pourraient envisager de mettre en place des entités régionales investies de responsabilités déterminées.

Furthermore, as well as the construction of important new interconnections, there are many other ways in which TSOs could increase capacity.
Outre la construction de nouvelles interconnexions d'envergure, les GRT peuvent accroître les capacités de nombreuses autre façons.

Granting a transmission priority right in favour of a particular company would have allowed it to circumvent the rules for capacity allocation applicable to other market operators. This could have been regarded as discriminatory treatment by the TSOs, which are in a dominant position in the market for transmission of electricity between the continent and the UK, a substantial part of the common market.
Le fait d'octroyer un droit de transport prioritaire à une société donnée aurait permis à celle-ci de tourner les règles d'attribution des capacités applicables aux autres opérateurs, ce qui aurait été considéré comme un traitement discriminatoire de la part des gestionnaires de réseaux, qui sont en position dominante sur le marché du transport de l'électricité entre le continent et le Royaume-Uni, une partie substantielle du marché commun.