Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «which the un certified alassane ouattara » (Anglais → Français) :

In October 2010, presidential elections were held in Côte d’Ivoire, following which the UN certified Alassane Ouattara’s victory.

À l’automne 2010, des élections présidentielles ont eu lieu en Côte d’Ivoire, à l’issue desquelles l’ONU a certifié la victoire de M. Alassane Ouattara.


1. An EU certification mark shall be an EU trade mark which is described as such when the mark is applied for and is capable of distinguishing goods or services which are certified by the proprietor of the mark in respect of material, mode of manufacture of goods or performance of services, quality, accuracy or other characteristics, with the exception of geographical origin, from goods and services which are not so certified.

1. Une marque de certification de l'Union européenne est une marque de l'Union européenne ainsi désignée lors du dépôt et propre à distinguer les produits ou services pour lesquels la matière, le mode de fabrication des produits ou de prestation des services, la qualité, la précision ou d'autres caractéristiques, à l'exception de la provenance géographique, sont certifiés par le titulaire de la marque par rapport aux produits ou services qui ne bénéficient pas d'une telle certification.


1. An EU certification mark shall be an EU trade mark which is described as such when the mark is applied for and is capable of distinguishing goods or services which are certified by the proprietor of the mark in respect of material, mode of manufacture of goods or performance of services, quality, accuracy or other characteristics, with the exception of geographical origin, from goods and services which are not so certified.

1. Une marque de certification de l'Union européenne est une marque de l'Union européenne ainsi désignée lors du dépôt et propre à distinguer les produits ou services pour lesquels la matière, le mode de fabrication des produits ou de prestation des services, la qualité, la précision ou d'autres caractéristiques, à l'exception de la provenance géographique, sont certifiés par le titulaire de la marque par rapport aux produits ou services qui ne bénéficient pas d'une telle certification.


In order to facilitate the application of this Regulation, Member States should, with a view to making the information available to the public through the European e-Justice Portal, communicate to the Commission the language or languages they can accept for the presentation of public documents issued by the authorities of another Member State; an indicative list of public documents falling within the scope of this Regulation; the list of public documents to which multilingual standard forms can be attached as a suitable translation aid; the lists of persons qualified, in accordance with national law, to carry out ...[+++]

Afin de faciliter l'application du présent règlement, les États membres devraient, en vue de rendre ces informations accessibles au public par le biais du portail européen e-Justice, communiquer à la Commission la ou les langues qu'ils peuvent accepter pour la présentation de documents publics délivrés par les autorités d'un autre État membre; une liste indicative des documents publics qui relèvent du champ d'application du présent règlement; la liste des documents publics auxquels des formulaires types multilingues peuvent être joints en tant qu'aide utile à la traduction; s'il en existe, les listes de personnes qualifiées, conformément au droit national, pour établir des traductions certifiées ...[+++]


In the autumn of 2010 Presidential elections were held in Côte d’Ivoire, following which the UN certified that Mr Alassane Ouattara had won.

À l’automne 2010, des élections présidentielles eurent lieu en Côte d’Ivoire, à l’issue desquelles l’ONU a certifié la victoire de M. Alassane Ouattara.


In the autumn of 2010, a presidential election took place in Côte d’Ivoire, following which the United Nations certified the victory of Mr Alassane Ouattara.

À l'automne 2010, une élection présidentielle a eu lieu en Côte-d'Ivoire à l'issue de laquelle l'ONU a certifié la victoire de M. Alassane Ouattara.


In autumn 2010, a presidential election took place in Côte d’Ivoire at the end of which the UN certified that Mr Alassan Ouattara was the winner.

À l'automne 2010, une élection présidentielle a eu lieu en Côte-d'Ivoire à l'issue de laquelle l'ONU a certifié la victoire de M. Alassane Ouattara.


" 1 Recalling the European Council Conclusions of 17 December 2010 and the Foreign Affairs Council Conclusions of 13 December 2010, the EU reaffirms its commitment to peace and democracy in Côte d’Ivoire and to respect the sovereign will of the Ivorian people expressed by its decision to elect Alassane Ouattara as President, an outcome subsequently certified by the UN.

"1. Rappelant les conclusions du Conseil européen du 17 décembre 2010 et les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 13 décembre 2010, l'UE réaffirme son engagement en faveur de la paix et de la démocratie en Côte d'Ivoire et en faveur du respect de la volonté qu'a exprimée souverainement le peuple ivoirien en élisant Alassane Ouattara comme président, résultat électoral qui a été validé par les Nations Unies.


5. With regard to areas declared for the special quality premium for durum wheat in accordance with Article 72 of Regulation (EC) No 1782/2003 and for the durum wheat supplement and special aid in accordance with Article 105 of that Regulation and in case a difference is established between the minimum quantity of certified seeds fixed by the Member State and the quantity effectively used, the area shall be determined by dividing the total quantity of certified seeds for which proof of use was given by the farmer, by the minimum quant ...[+++]

5. En ce qui concerne les superficies déclarées en vue de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue à l'article 72 du règlement (CE) no 1782/2003 et en vue du supplément et de l'aide spéciale pour le blé dur prévus à l'article 105 dudit règlement, lorsqu'il est constaté une différence entre la quantité minimale de semences certifiées fixée par l'État membre et la quantité effectivement utilisée, la superficie déterminée est calculée en divisant la quantité totale de semences certifiées, dont l'agriculteur a apporté la preuve de l'utilisation, par la quantité minimale de semences certifiées par hectare fixée par l'État membre ...[+++]


This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visua ...[+++]

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'which the un certified alassane ouattara' ->

Date index: 2024-06-24
w