Traduction de «which the senate could advise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This body could advise the Commission on conservation policy, research, data collection and innovation and boost co-operation between Romania, Bulgaria and their sea basin neighbours.
Cet organe pourrait fournir des avis à la Commission sur la politique de conservation, la recherche, la collecte de données et l'innovation, et renforcer la coopération entre la Roumanie, la Bulgarie et leurs voisins partageant le même bassin maritime.

With reference to Rule 146 of our Rules of Procedure, which describes how members of this House must behave here, I ask Parliament’s Bureau to check if such a statement is permissible in a chamber of deputies, which is bound by a spirit of reconciliation and understanding and respect for the victims, especially of Hitler’s Fascism. I would be grateful if Parliament’s Bureau could advise on the necessary measures.
En vertu de l’art. 146 de notre règlement intérieur, qui décrit la manière dont les membres de ce Parlement sont censés se comporter en ce lieu, je demande au Bureau du Parlement de bien vouloir vérifier si une telle déclaration est permise dans une assemblée de députés, qui est liée par un esprit de réconciliation, de compréhension et de respect envers les victimes, en particulier celles du fascisme hitlérien.

Can the European Commission make a statement as to whether it supports setting up a centralised structure which could advise SMEs, EU businesses, third level colleges and local authorities in Europe as to how they could draw down part of the 55 billion euro that is available in RTD grants from Europe between now and the year 2013?
La Commission européenne voudrait-elle préciser si elle est favorable à la création d’une instance centrale qui aurait pour rôle de conseiller les PME, les entreprises, les institutions universitaires et les autorités locales européennes sur la manière dont elles pourraient bénéficier d’une partie des 55 milliards d’euros prévus par l’Europe sous forme de bourses dans le cadre du programme ‘recherche et développement technologique’ d’ici à 2013?

It was suggested that he should approach the only person who could advise and help. That was the Bishop, Father Peter Bernard Pereira.
Il lui a alors été suggéré de contacter la seule personne susceptible de le conseiller et de l’aider, à savoir l’évêque, le père Peter Bernard Pereira.

However, the notification of security breaches reflects the general interest of citizens in being informed of security failures which could result in their personal data being lost or otherwise compromised, as well as of available or advisable precautions that they could take in order to minimise the possible economic loss or social harm that could result from such failures.
Cependant, la notification des violations de sécurité traduit l’intérêt général des citoyens à être informés des violations de sécurité qui pourraient se traduire par la perte ou la violation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des précautions existantes ou souhaitables qu’ils pourraient prendre pour minimiser les pertes économiques ou dommages sociaux éventuels pouvant découler de ces violations.

I would be most grateful if you could advise me whether it would be possible for the Council, before the vote on the report on Kosovo – which we have urged should take place – to at last provide its comments on Parliament’s amendments, following which we will then be able to hold the final vote.
Je voudrais vous prier de me dire s'il serait possible que le Conseil, avant que nous ne passions au vote sur le rapport sur le Kosovo, rende enfin son avis sur les propositions d'amendements avancées par le Parlement - comme nous l'en avons instamment prié. Nous pourrions de la sorte passer au vote final.

The Group was set up in November 1996 to advise the Committee on the implementation of the "Training" chapter of the programme, with particular emphasis on the possible preparation of a reference document which could provide a basis for recommendations on occupational health and safety training, and focusing also on the needs of young people as future workers; a further task of the Group was to advise the Committee in connection with the implementation of any back-up activities at Community level.
Le groupe a été créé en novembre 1996 pour conseiller le Comité au sujet de la mise en oeuvre du chapitre "Formation" du programme et, notamment, de la préparation éventuelle d'un document de référence qui pourrait servir de base à des recommandations en matière de formation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail et qui pourrait inclure les besoins des jeunes en tant que futurs travailleurs, et pour conseiller le comité dans la mise en oeuvre éventuelle d'actions d'accompagnement au niveau de la Communauté européenne ;

Whereas Article 1 (1) of Regulation (EEC) No 357/79 provides that the Member States concerned shall carry out every 10 years basic surveys on the area under vines and annually intermediate surveys ; whereas, as a result of difficulties which could not have been foreseen, it was not possible to complete the first basic survey on the area under vines in one Member State within the prescribed period ; whereas it was therefore decided to grant an extension of the agreed period of one year to this Member State ; whereas this extension has proved insufficient because of further complications of a legislative nature ; whereas it is therefore advisable to allow this Member State to postpone for a further year the dates by which this survey must be completed and the results forwarded to the Commission;
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 357/79 prévoit que les États membres concernés procèdent tous les dix ans à des enquêtes de base sur les superficies viticoles et annuellement à des enquêtes intermédiaires ; que, suite à des difficultés imprévisibles, la première enquête de base sur les superficies viticoles n'a pu être menée à son terme dans un État membre dans les délais prescrits ; que, pour ces motifs, il avait été permis à cet État membre de reporter d'un an les échéances prévues ; qu'un tel report s'est révélé insuffisant en raison de difficultés ultérieures de caractère législatif national ; qu'il convient donc d'accorder à cet État membre un nouveau report d'un an des dates auxquelles cette enquête doit être réalisée et les résultats communiqués à la Commission;

Whereas Article 1 (1) of Regulation (EEC) No 357/79 (3) provides that the Member States concerned shall carry out every 10 years basic surveys on the area under vines and annually intermediate surveys ; whereas as a result of difficulties which could not have been foreseen it will not be possible to complete the first basic survey on areas under vines in Italy within the prescribed period ; whereas it is therefore advisable to allow this Member State to postpone for one year the dates by which this survey must be completed and the results forwarded to the Commission;
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 357/79 (3), prévoit que les États membres concernés procèdent tous les dix ans à des enquêtes de base sur la superficie viticole et annuellement à des enquêtes intermédiaires ; que, suite à des difficultés imprévisibles, la première enquête de base sur les superficies viticoles ne pourra être menée à terme en Italie dans les délais prescrits ; qu'il convient dès lors de permettre pour cet État membre un report d'un an des dates auxquelles cette enquête doit être réalisée et les résultats communiqués à la Commission;