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Traduction de «which the rapporteur underlined quite clearly » (Anglais → Français) :

− (FR) Madam President, it is true, as I have already mentioned, that the proposal is not as ambitious as the Commission would have liked, a point which the rapporteur underlined quite clearly in her speech.

− Madame la Présidente, il est vrai, comme je l’ai déjà rappelé, que la proposition n’est pas aussi ambitieuse que la Commission l’aurait souhaité, ce que la rapporteure a d’ailleurs bien souligné dans son intervention.


The number of available channels, which is an indicator of both the economic health of the television sector and the benefit in terms of choice of content for the consumer, clearly reflects the uncertainty characterising the underlining trend of this industry.

Le nombre de chaînes disponibles, qui est un indicateur aussi bien de la santé économique du secteur télévisuel que des avantages dont jouissent les consommateurs en terme de choix du contenu, témoigne clairement des incertitudes qui pèsent lourdement sur cette industrie.


It must respect the Treaty, and the Protocol appended to the Treaty states quite clearly that the twelve monthly part-sessions are to be held in Strasbourg. The Advocate-General at the time clearly stipulated "the 12 periods of monthly plenary sessions". This phrase means that we must adhere to existing practice, which must not be changed.

Il doit obéir au Traité et le protocole annexé au Traité dit très clairement que les douze périodes de sessions mensuelles se tiennent à Strasbourg et, à l'époque, l'avocat général avait bien dit "les douze périodes de sessions mensuelles", cette expression signifie qu'on se réfère à la pratique existante qui ne doit pas être modifiée.


Quite clearly, in the light of the objectives contained in Regulation (EEC) No 2759/75, as amended, one conclusion has emerged, and that is that the tools of the pigmeat sector COM, including private storage aid and export refunds, are unsuitable and inadequate. We have private storage aid, which is of less interest to operators now that it is being implemented in the context of a structural crisis, and export refunds, which are always useful, but which are dependent on international agreements which impose increasingly stringent rest ...[+++]

À l'évidence, un constat s'impose au regard des objectifs contenus dans le règlement 2759/75 modifié, celui de l'inadaptation et de l'insuffisance des outils de l'OCM du secteur de la viande porcine, à savoir le stockage privé et les restitutions : le stockage privé, qui intéresse d'autant moins les opérateurs qu'il est mis en œuvre dans un contexte de crise structurelle, et les restitutions, toujours utiles, mais dépendantes des accords internationaux qui les limitent de plus en plus sévèrement.


Quite clearly, in the light of the objectives contained in Regulation (EEC) No 2759/75, as amended, one conclusion has emerged, and that is that the tools of the pigmeat sector COM, including private storage aid and export refunds, are unsuitable and inadequate. We have private storage aid, which is of less interest to operators now that it is being implemented in the context of a structural crisis, and export refunds, which are always useful, but which are dependent on international agreements which impose increasingly stringent rest ...[+++]

À l'évidence, un constat s'impose au regard des objectifs contenus dans le règlement 2759/75 modifié, celui de l'inadaptation et de l'insuffisance des outils de l'OCM du secteur de la viande porcine, à savoir le stockage privé et les restitutions : le stockage privé, qui intéresse d'autant moins les opérateurs qu'il est mis en œuvre dans un contexte de crise structurelle, et les restitutions, toujours utiles, mais dépendantes des accords internationaux qui les limitent de plus en plus sévèrement.


The assertion that we are adopting a restrictive position on asylum, of which the rapporteur was also accused today is simply wrong. Our position is quite clear.

L'affirmation selon laquelle nous adoptons une position trop restrictive sur cette question d'asile, que M. le rapporteur a également formulée à notre encontre aujourd'hui, est tout simplement fausse. Notre position est très claire.


Although this distinction is quite clear to authorities, it is not so to the public which, while it increasingly recognises the mark, often mistakes its meaning.

Cette distinction est relativement claire pour les autorités. Ce n'est toutefois pas le cas pour le grand public, qui, même s'il reconnaît de plus en plus cette marque, se trompe souvent sur son sens.


Many contributors underlined the need for a stable framework, including legal security, in which the large investments needed in energy systems and the technology base can be planned and undertaken, over the necessary time scale, typically quite long.

Nombre de participants ont souligné la nécessité de disposer d'un cadre stable, y compris du point de vue de la sécurité juridique, dans lequel les investissements massifs exigés par les systèmes énergétiques et les bases technologiques puissent être planifiées et entrepris sur une période suffisamment longue.


As both funding sources are likely to work with the same type of organisations and fund quite similar activities for different groups of people, Member States will need to clarify whether they encourage joint funding of activities, making clear the practical steps which will be taken to ensure that this can be managed, monitored and audited at a national level.

Ces deux sources de financement étant susceptibles de travailler avec le même type d'organisations et de financer des activités assez similaires pour différents groupes de personnes, les États membres devront préciser s'ils encouragent le financement conjoint des activités, en indiquant les principales démarches qui seront entreprises afin d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation au niveau national.


Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by ...[+++]

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.




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Date index: 2023-08-03
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