Traduction de «which the rapporteur felt could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The negative impact of climate change is already felt in Latin America and is likely to become more serious over the next decade, which could greatly impair the prospects for sustainable development.
Les effets néfastes du changement climatique sont déjà palpables en Amérique latine et devraient prendre de l'ampleur au cours des dix prochaines années, ce qui pourrait assombrir grandement les perspectives en matière de développement durable.

- Executive powers , for example to enable the EU to make its weight felt in the trade talks in a way which no Member State on its own could do; and the enforcement powers and judicial system necessaryto ensure that our legislative objectives are turned into reality, for the benefit of all Europeans.
- Des pouvoirs de contrôle de l’application du droit et un système judiciaire nécessaires pour permettre que nos objectifs dans le domaine législatif soient mis en œuvre concrètement au bénéfice de tous les Européens.

The rapporteur felt that it was important to adjust the definitions proposed by the Commission needed some adjustment, referring back to EU and international laws on organised crime.
Le rapporteur a jugé important d'intervenir sur les définitions proposées par la Commission, en reprenant la législation européenne et internationale en matière de criminalité organisée.

The Rapporteur felt it was important to stress that the Regulation needs to be in line with the general provisions of Article 208 of the TFEU as well as with the general objectives of sustainable economic development, decent working conditions and poverty eradication in Bangladesh and hence introduced a new Recital and a new Paragraph to Article 1 of the Regulation.
Selon le rapporteur, il est essentiel de souligner que le règlement doit être conforme aux dispositions générales de l'article 208 du traité FUE ainsi qu'aux objectifs généraux de développement économique durable, d'instauration de conditions de travail décentes au Bangladesh et d'éradication de la pauvreté dans ce pays, c'est pourquoi il a introduit un nouveau considérant et un nouveau paragraphe à l'article premier du règlement.

having regard to the declaration of 3 June 2016 by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt, and the UN Special Rapporteur on torture, Juan E. Méndez, which has been endorsed by the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Michel Forst, the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Maina Kiai, the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, David Kaye, the UN Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Dubravka Šimonović, and the Working Group on Arbitrary Detention,
vu la déclaration du 3 juin 2016 de Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, et de Juan E. Méndez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a été approuvée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, David Kaye, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Dubravka Šimonović, rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et le groupe de travail sur la détention arbitraire,

On 26 October 2010, the trialogue, which was to become conclusive, was held, with the active participation of the President of ECOFIN, Mr Reynders, and of Commissioner Barnier, and an agreement was reached on a compromise text which the rapporteur felt could be put to the vote in Parliament.
Le 26 octobre 2010, lors du trilogue qui est devenu, par le fait, conclusif, tenu en présence active du président de l’ECOFIN, M. Didier Reynders et du commissaire Michel Barnier, un accord a été conclu sur un texte de compromis dont le rapporteur a estimé qu’il pouvait être soumis au vote du Parlement.

With reference to the general provisions concerning the procedures proposed by the Commission (export authorisation, procedures and controls, Articles 4-14) your rapporteur felt that the time allowed for Member States to consider requests for exports should be reduced (from 90 to 60 working days) while the duration of the validity of multiple export authorisations should be increased (from 12 to 18 months), in order to speed up the procedures and make them less onerous for exporters.
Il a paru toutefois nécessaire, au sujet des procédures prévues par la Commission (autorisation d'exportation, procédures, contrôles : articles 4 à 14), de raccourcir les délais pour l'examen des demandes d'exportation par les États membres (de 90 à 60 jours ouvrables) et d'allonger la durée de validité de l'autorisation d'exportations multiples (de 12 à 18 mois), ceci afin d'alléger les procédures et d'en réduire le coût pour les opérateurs du secteur.

I would like to offer the apologies of the shadow rapporteur who could not be here this evening.
Je tiens à excuser le rapporteur fictif, qui n’a pas pu être présent ce soir.

2. Members of the Management Board, members of the committees, rapporteurs and experts shall not have financial or other interests in the pharmaceutical industry which could affect their impartiality.
2. Les membres du conseil d'administration, les membres des comités, les rapporteurs et les experts ne peuvent pas avoir d'intérêt financier ou autre dans l'industrie pharmaceutique qui serait de nature à compromettre leur impartialité.

Members of the Management Board, members of the committees, rapporteurs and experts who participate in meetings or working groups of the Agency shall declare, at each meeting, any specific interests which could be considered to be prejudicial to their independence with respect to the items on the agenda.
Les membres du conseil d'administration, les membres des comités, rapporteurs et experts qui participent aux réunions ou groupes de travail de l'Agence déclarent à chaque réunion, eu égard aux points à l'ordre du jour, les intérêts particuliers qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance.