Vertaling van "which the heritage minister must know " (Engels → Frans) :

There is an old principle in the British parliamentary system, which the heritage minister must know and which states that lawmakers must not legislate for no good reason.
Il y a un vieux principe en parlementarisme britannique, que la ministre du Patrimoine doit connaître, qui dit que le législateur n'est pas censé légiférer pour ne rien dire et ne rien faire.

The heritage minister must play an active role in the international negotiations to have culture excluded the same way defence is excluded.
La ministre du Patrimoine doit jouer un rôle actif dans le suivi des négociations internationales pour que la culture en soit exclue, au même titre que la défense nationale.

Payment service providers must have a strong interest in knowing conclusively the comprehensive list of essential (necessary and sufficient) legal requirements in order to comply and act under conditions of legal certainty (e.g. on information requirements which must be given to their customers).
Les prestataires des services de paiement ont intérêt à connaître précisément la liste complète des obligations légales essentielles (nécessaires et suffisantes) pour se mettre en conformité et agir dans des conditions de sécurité juridique (par exemple en ce qui concerne les obligations d'information vis-à-vis de la clientèle).

The EU Water Framework Directive recognises that "water is not a commercial product like any other but, rather, a heritage which must be protected, defended and treated as such"[8].
La directive-cadre de l’UE sur l’eau reconnaît que «l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel»[8].

It must be part of the duties of managers to know which of their staff are engaged in work on classified information or have access to secure communication or information systems, and to record and report any incidents or apparent vulnerabilities which are likely to affect security.
Il incombe au personnel d'encadrement de savoir quels sont les membres de leur personnel qui traitent des informations classifiées ou qui ont accès à des systèmes de communication ou d'information sécurisés ainsi que de prendre note des incidents ou des vulnérabilités apparentes pouvant avoir des répercussions sur le plan de la sécurité, et de les signaler.

Taxpayers, however, were not aware of the extent to which the heritage minister contributed to that economic boom by the use of taxpayers' dollars.
Cependant, les contribuables n'avaient pas réalisé dans quelle mesure la ministre du Patrimoine avait contribué à ces retombées économiques grâce aux deniers publics.

The marine environment is a precious heritage that must be protected, preserved and, where practicable, restored with the ultimate aim of maintaining biodiversity and providing diverse and dynamic oceans and seas which are clean, healthy and productive.
Le milieu marin est un patrimoine précieux qu’il convient de protéger, de préserver et, lorsque cela est réalisable, de remettre en état, l’objectif final étant de maintenir la diversité biologique et de préserver la diversité et le dynamisme des océans et des mers et d’en garantir la propreté, le bon état sanitaire et la productivité.

The Prime Minister must know that all the actions of his immigration minister have upset all Canadians and not just recent immigrants.
Le premier ministre doit savoir que tous les actes de sa ministre de l'Immigration ont irrité tous les Canadiens, et non seulement les immigrants récents.

The only exception to this is the first two years during which Nav Canada may ask the minister to approve its proposed charges, in which case the minister must ensure that these charges are consistent with the principles set out in the bill.
La seule exception au processus d'appel concerne les deux premières années durant lesquelles NAV CANADA peut demander l'approbation du ministre pour ses redevances; auquel cas, le ministre s'assurera que ces redevances sont conformes aux paramètres prescrits.

(11) When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.
(11) Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.