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Any measure which could jeopardise the attainment of
Headache
Psychalgia Psychogenic backache
Somatoform pain disorder
Traumatic neurosis
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «which the commissioner could either » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the ...[+++]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérante ...[+++]


An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal

lichen myxoedémateux atypique


Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pa ...[+++]

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trou ...[+++]


Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggr ...[+++]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou ...[+++]


they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I would, if I were able, recommend a preamble setting out the ethical principles — not necessarily the ones currently in use, those could be changed and reorganized in different ways — upon which the commissioner could rely.

Si je pouvais, je recommanderais un préambule définissant les principes en matière d'éthique — pas nécessairement ceux qui sont appliqués actuellement, car ceux-ci pourraient être modifiés et réorganisés de différentes façons — auxquels pourrait se fier le commissaire.


As well, you have expressed concern about the basis upon which the commissioner could exercise the right to refuse an investigation, if " the subject-matter of the disclosure is not sufficiently important," or if " dealing with the disclosure would serve no useful purpose" .

D'autre part, vous avez dit être préoccupés par les raisons pour lesquelles le commissaire pourrait exercer son droit de refuser une enquête, si « l'objet de la divulgation n'est pas suffisamment important », ou si « cela serait inutile ».


See also Debates, June 6, 1990, pp. 12339-40, where Speaker Fraser ruled that the motions concerning the appointment of the Information Commissioner and the appointment of the Privacy Commissioner could be filed either under the rubric “Motions” or the rubric “Government Motions”.

Voir aussi Débats, 6 juin 1990, p. 12339-12340, où le Président Fraser a décidé que les motions visant la nomination du commissaire à l’information et celle du commissaire à la protection de la vie privée pouvaient être inscrites soit sous la rubrique « Motions » soit sous celle des « Avis de motions du gouvernement ».


Second, there is no recourse under Part X of the Official Languages Act for violations to Part VII. Third, the Official Languages Commissioner cannot be asked to intervene either, since this is not provided for under section 77, and in any case, the commissioner could not intervene, since Part VII is excluded from section 77(1).

Deuxièmement, aucun recours n'est prévu à la partie X de la Loi sur les langues officielles pour un manquement à la partie VII. Troisièmement, on ne peut demander à la commissaire aux langues officielles d'intervenir non plus, car l'article 77 ne prévoit pas cette éventualité, et celle-ci ne pourrait agir de toute façon, puisque la partie VII est exclue de l'article 77(1).


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However, I have two subsidiary questions which the Commissioner could either answer in his follow-up remarks or by letter.

Cependant, j’ai deux questions subsidiaires auxquelles le membre de la Commission peut répondre dans ses remarques complémentaires ou par lettre.


Commissioner, could I welcome the assurance that trade relations will continue, and could I encourage you not to be intimidated by the deluge of anti-Israel propaganda and ask the Commission to remember that, with Israel being one of very few democracies in that region, it is important not to ostracise it or alienate it, which would not promote peace at all.

- (EN) Monsieur le Commissaire, permettez-moi de saluer la garantie de la poursuite des relations commerciales et de vous encourager à ne pas vous laisser intimider par la vague de propagande anti-Israël qui déferle actuellement. Je souhaiterais également demander à la Commission de se rappeler qu’Israël étant l’une des rares démocraties de la région, il est important de ne pas l’ostraciser ni de nous aliéner ce pays, ce qui n’aiderait en rien la promotion de la paix.


The purpose of the statutory provision on term and tenure was precisely to avoid that situation; it was to provide the critical independence by statutory security of tenure and statutory restrictions on the grounds for which the commissioner could be removed.

L'objet des dispositions législatives concernant le mandat du commissaire est précisément d'éviter cette situation, d'assurer une indépendance cruciale par voie législative garantissant la sécurité de l'emploi et limitant les motifs pour lesquels le commissaire peut être déchargé de ses fonctions.


– I realise, not without relief, that I am not the Commissioner responsible either for taxation or for monetary union, but merely the Commissioner for humble competition policy which, nevertheless, has a role to play and tries to play it vigorously – with the support of Parliament, which is apparent once again today.

- (EN) Je constate, non sans un certain soulagement, que je ne suis pas le commissaire chargé de la fiscalité ou de l'union monétaire, mais seulement le commissaire chargé de superviser la modeste politique de la concurrence. Une politique qui a néanmoins un rôle à tenir et qui essaie de s'en acquitter efficacement, avec l'aide du Parlement, qui nous témoigne encore aujourd'hui son soutien.


– I realise, not without relief, that I am not the Commissioner responsible either for taxation or for monetary union, but merely the Commissioner for humble competition policy which, nevertheless, has a role to play and tries to play it vigorously – with the support of Parliament, which is apparent once again today.

- (EN) Je constate, non sans un certain soulagement, que je ne suis pas le commissaire chargé de la fiscalité ou de l'union monétaire, mais seulement le commissaire chargé de superviser la modeste politique de la concurrence. Une politique qui a néanmoins un rôle à tenir et qui essaie de s'en acquitter efficacement, avec l'aide du Parlement, qui nous témoigne encore aujourd'hui son soutien.


I would be grateful to the Commissioner if, either now or later in private, by some means or other, he could explain to me what part of Amendment No 147 is unacceptable.

Je saurais gré au commissaire, que ce soit maintenant, plus tard, en privé ou de quelque manière que ce soit, de m'expliquer quels sont les problèmes posés par le contenu de l'amendement 147.




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Date index: 2023-01-16
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