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Traduction de «which the capacity reduction took place » (Anglais → Français) :

ERUs cannot be issued if the commitment period marked in the relevant serial number does not match the period during which the emissions reductions took place.

Les URE ne peuvent pas être délivrées si la période d'engagement figurant dans le numéro de série correspondant ne coïncide pas avec la période durant laquelle les réductions d'émission se sont produites.


However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.

Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.


The third UN World Conference on Disaster Risk Reduction, which took place in Sendai, Japan, in March 2015, adopted a new framework for disaster risk reduction.

Un nouveau cadre pour la réduction des risques de catastrophe a été adopté lors de la troisième Conférence mondiale des Nations unies sur la réduction des risques de catastrophe, organisée en mars 2015 dans la ville japonaise de Sendai.


3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.

3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.


the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.

la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.


However, the Member State shall raise that duty again so as to reach at least those levels no later than 1 January of the second year after that in which the reduction took place".

Toutefois, l'État membre concerné augmente à nouveau l'accise afin d'atteindre au moins ces niveaux au plus tard le 1 er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu".


However, the Member State shall raise that duty again so as to reach at least those levels no later than 1 January of the second year after that in which the reduction took place".

Toutefois, l'État membre concerné augmente à nouveau l'accise afin d'atteindre au moins ces niveaux au plus tard le 1 er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu".


However, the Member State shall raise that duty again so as to reach at least those levels no later than 1 January of the second year after that in which the reduction took place”.

Toutefois, l’État membre concerné augmente à nouveau l’accise afin d’atteindre au moins ces niveaux au plus tard le 1 janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu".


And the tax revenue from top earners did not fall when this reduction took place, rather the reverse happened.

Avec cette réduction, le rendement de l'impôt sur les revenus les plus élevés n'a pas diminué, bien au contraire.


Venizelos, stating inter alia that 'the site at which the facilities for the rowing events are to be built forms part of the Plain of Marathon, where the battle took place in 490 BC. The plain as it stands today is the exact site at which that battle took place, and cannot be divided into separate 'historical' and 'non-historical' sections. You now have the privilege of being able to save t ...[+++]

Venizelos, confirmant entre autres que ".le lieu où vont être construites les installations pour les courses d'aviron constitue une partie de la plaine/des champs de Marathon, où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. La plaine où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. est la plaine actuelle, constituée d'un espace continu et non divisible en lieu historique et non historique .. À vous le privilège de la sauver et de la conserver pour l'humanité d'aujourd'hui et celle de demain .".




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'which the capacity reduction took place' ->

Date index: 2024-05-18
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