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Part which may be his in the succession
Ukrainian Canadian Restitution Act

Traduction de «which successive european » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the basic duty to which the successive reductions shall be applied

un droit de base sur leouel les réductions successives doivent être opérées




mobile machinery which works with a continuous or semi-continuous movement between a succession of fixed working positions

machines mobiles dont le travail s'effectue avec un déplacement continu ou semi-continu suivant une succession de postes fixes


Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]


The European Carbon Market - a Successful Launch, the Canadian Carbon Market - Still Under Construction

Le marché européen du carbone - lancement réussi, le marché canadien - en construction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The proposal is also a response to the successful European Citizens' Initiative, 'Right2Water', which received the support of 1.6 million Europeans.

La proposition fait également suite au succès de l'initiative citoyenne européenne dénommée «Right2Water», qui a reçu le soutien de 1,6 million d'Européens.


Based on the evidence provided, the Commission will seek to eliminate key barriers, through legislative means if necessary; assessing the case for a policy framework to establish a successful European market for simple and competitive personal pension product to allow institutional investors (insurers, asset managers and pension funds) to increase their fund-raising; and assessing, following consultation feedback which highlighted that the prudential treatment of private equity and privately placed debt in Solve ...[+++]

Sur la base des données recueillies, la Commission s’emploiera à supprimer les principales entraves, si nécessaire en légiférant; l'évaluation de l’opportunité d’établir un cadre stratégique pour la mise en place réussie d’un marché européen de produits d’épargne retraite individuels simples et compétitifs (assureurs, gestionnaires d'actifs et fonds de pension), afin d'augmenter la mobilisation de fonds; et l'évaluation, à l'issue de la consultation dont les résultats ont souligné que le traitement prudentiel, dans Solvabilité II, d ...[+++]


The modernisation of higher education has been acknowledged as a core condition for the success of the Lisbon Strategy which the European Union launched in March 2000 and which aims at restructuring the economic and social systems within the EU.

La modernisation de l'enseignement supérieur a été reconnue comme une condition indispensable au succès de la stratégie de Lisbonne lancée par l'Union européenne en mars 2000 pour restructurer les systèmes économiques et sociaux dans l'Union.


Regarding the EU, he speculated that the Europeans would prefer to deal with the U.S. as opposed to us and commented on the doubtful success of the WTO Doha Round, on which the Europeans have pinned all their hopes.

Au sujet de l’UE, il suppose que les Européens préféreraient traiter avec les États-Unis plutôt qu’avec nous et fait un commentaire sur la peu probable réussite du cycle de Doha sur lequel les Européens ont fondé tous leurs espoirs.


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April 2016 is the launch of the campaign European Weeks for Safety and Health at Work (October 2016 and 2017), during which conferences, seminars and training sessions are run on the theme of the campaign Healthy Workplaces Good Practice Awards (with the ceremony held in April 2017), which rewards and highlights leading examples of innovative OSH practices Healthy Workplaces Summit (November 2017), which will mark the end of the campaign, when campaign successes and chall ...[+++]

Avril 2016 marque le coup d’envoi de la campagne Semaines européennes de la sécurité et de la santé au travail (octobre 2016 et 2017), pendant lesquelles des conférences, séminaires et séances de formation seront organisés sur le thème de la campagne Prix des bonnes pratiques «Lieux de travail sains» (dont la cérémonie aura lieu en avril 2017), qui récompensera et mettra en lumière les meilleurs exemples de pratiques innovantes en matière de SST Sommet sur les lieux de travail sains (novembre 2017), qui marquera la fin de la campagne, au moment où les succès et les dé ...[+++]


Joaquín Almunia, Commission Vice-President in charge of competition policy, commented: "Today’s revised draft rules aims to set the scene for a successful European audiovisual sector which can deliver the films European audiences enjoy.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Ce projet révisé de nouvelles règles vise à favoriser la réussite du secteur audiovisuel européen en lui permettant de produire les films que les publics européens apprécieront.


The Member States shall, with a view to making the information available to the public within the framework of the European Judicial Network in civil and commercial matters, provide the Commission with a short summary of their national legislation and procedures relating to succession, including information on the type of authority which has competence in matters of succession and information on the type of authority competent to r ...[+++]

Les États membres fournissent à la Commission, en vue de la mise à la disposition de ces informations au public dans le cadre du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, un résumé succinct de leur législation et de leurs procédures nationales relatives aux successions, y compris des informations concernant le type d'autorité compétente en matière de succession et des informations relatives au type d'autorité compétente pour recevoir les déclarations d'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve hérédit ...[+++]


Mr. Speaker, regardless of the OECD protocols on sharing financial information, which I do not think have been that successful, the fact is that over the last two years it has been a bank employee of a Liechtenstein bank who has simply taken computer diskettes and sold them to the German government, which has resulted in a lot of taxes being collected by the German government and other European governments and 100 names being submitted to the Canadian ...[+++]

Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, malgré les protocoles de l'OCDE en matière de divulgation de l'information financière, qui, à mon avis, n'ont pas donné de très bons résultats, c'est grâce à un employé d'une banque du Liechtenstein qui a vendu des disquettes au gouvernement allemand que ce dernier et d'autres gouvernements européens ont pu percevoir beaucoup d'impôts et que le gouvernement canadien a découvert l'existence de 100 fraudeurs fiscaux.


However, this success will also be of considerable importance for the European Union as a whole, which will thus have proved its ability to deal successfully with one of the most complex challenges existing within it.

Mais cette réussite aura aussi une grande importance pour l'Union européenne dans son ensemble, qui aura prouvé ainsi sa capacité d'affronter avec succès l'un des défis les plus complexes qui existent en son sein.


Just a few months before they had succeeded in a GATT panel called the tuna-dolphin decision, which is an American law, which the European Union had taken to GATT and successfully challenged.

Juste quelques mois plus tôt, l'UE avait réussi à contester devant le GATT une loi américaine qui s'était soldée par une décision connue sous le nom de décision relative au thon et au dauphin.




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Date index: 2022-06-30
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