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Vertaling van "which specifically devotes itself " (Engels → Frans) :

They have the Pediatric Trials Network, funded by the National Institutes of Health, which specifically devotes itself to these opportunistic trials.

Ils disposent d'un réseau d'essais pédiatriques financés par leurs instituts nationaux de santé, qui se consacrent spécifiquement à ces essais opportunistes.


Horizon 2020 will take an integrated approach to the participation of SMEs, taking into account, inter alia, their knowledge and technology transfer needs, which should lead to a minimum of 20 % of the total combined budgets for all specific objectives of the priority 'Societal challenges' and the specific objective 'Leadership in enabling and industrial technologies' being devoted to SMEs.

Horizon 2020 suivra une approche intégrée concernant la participation des PME, en prenant en compte, entre autres, leurs besoins en matière de transfert de connaissances et de technologies, qui devrait conduire à ce qu'au moins 20 % des budgets totaux combinés de tous les objectifs spécifiques de la priorité "Défis de société" et de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" soient consacrés aux PME.


In order to cover its intrusions in education, for example, the federal government talks about knowledge economy, the development of new skills, the importance of skills and knowledge, research assistance, technological innovation, and it sprinkles millions of dollars of public money in various foundations and trusts, which it created itself and which are not subject to parliamentary scrutiny, instead of transferring the money directly to the provinces, to allow them to manage it based on their specific needs and prioritie ...[+++]

Afin de camoufler ses intrusions en éducation, par exemple, il parle «d'économie du savoir», du développement de «nouvelles connaissances», de l'importance des «compétences et du savoir», «d'aide à la recherche», «d'innovation technologique» et saupoudre ici et là des millions de dollars de fonds publics dans des fondations et fiducies qu'il crée lui-même et qui échappent au contrôle des parlementaires, plutôt que de transférer directement ces sommes aux provinces pour qu'elles les gèrent en fonction de leurs besoins et de leurs priorités.


Such administrative responsibilities clearly place the Government of Canada in a compromising position, as it has the power to determine whether a specific claim against itself comes within the mandate of the specific claims policy, whether it has a lawful obligation or beyond lawful obligation to a First Nation, whether it should accept or reject a specific claim for negotiation, the terms in which specific claims will be negotiated and resolved, and the parameters and issues to be addressed in specific claims policies.

De telles responsabilités administratives placent clairement le gouvernement du Canada dans une position compromettante, car il a le pouvoir de déterminer si une revendication particulière à son encontre entre dans le cadre de la politique des revendications particulières, s'il a une obligation légale ou est au-delà de l'obligation légale envers une Première nation, s'il doit accepter ou rejeter une revendication particulière aux fins de négociation, les termes selon lesquels les revendications particulières seront négociées et réglées et les paramètres et les questions abordés dans les politiques des revendications particulières.


Horizon 2020 will take an integrated approach to the participation of SMEs, taking into account, inter alia, their knowledge and technology transfer needs, which should lead to a minimum of 20 % of the total combined budgets for all specific objectives of the priority 'Societal challenges' and the specific objective 'Leadership in enabling and industrial technologies' being devoted to SMEs.

Horizon 2020 suivra une approche intégrée concernant la participation des PME, en prenant en compte, entre autres, leurs besoins en matière de transfert de connaissances et de technologies, qui devrait conduire à ce qu'au moins 20 % des budgets totaux combinés de tous les objectifs spécifiques de la priorité "Défis de société" et de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" soient consacrés aux PME.


That case-law, which was developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself or the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product (see Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 29, and Case C-144/06 P Henkel v OHIM, paragraph 38), also applies where, as in the present case, the trade mark for which registration is sought is an ‘other’ mark consisting of the specific ...[+++]

Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ou par l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit (voir arrêts précités Deutsche SiSi-Werke/OHMI, point 29, et du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, point 38), vaut également lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est une marque «autre» constituée par l’aspect spécifique de la surface de l’emballage d’un produit liquide.


That case-law, developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself or the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, also applies when the trade mark for which registration is sought is an ‘other’ mark consisting of the specific appearanc ...[+++]

Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ou par l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, vaut également lorsque la marque dont l’enregistrement est demandé est une marque «autre» constituée par l’aspect spécifique de la surface de l’emballage d’un produit liquide.


However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exer ...[+++]

Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis et que les exigences ...[+++]


That is, 75% of its shares are held by Reader's Digest Foundation, which itself is a Canadian foundation with no share capital, the objectives of which are devoted to essentially journalistic and editorial endeavours.

75 p. 100 de ses actions sont la propriété de la Fondation Reader's Digest du Canada, qui est elle-même une fondation canadienne sans capital-actions, dont les objectifs s'articulent autour d'entreprises liées essentiellement à l'édition et au journalisme.


7. In its future work, the Group will devote itself to developing an optimal scenario for practical changeover to a single currency, and recommend the preparatory measures which it considers indispensable to assure success.

7. Dans ses travaux ultérieurs, le Groupe devra se consacrer à sélectionner un scénario optimal de passage pratique à la monnaie unique et à recommander les mesures préparatoires qu'il considère comme indispensables pour sa réussite.




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'which specifically devotes itself' ->

Date index: 2024-01-15
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