Traduction de «which simply compensate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis
Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation

hours in respect of which compensation is paid | hours in respect of which compensatory leave has been given
heures compensées par du temps libre

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

hours in respect of which compensation is paid
heures compensées par du temps libre

risk which can be compensated
risque indemnisable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aids which simply compensate farmers for losses incurred without taking any steps to remedy the problem at source must be considered as pure operating aids which are incompatible with the common market.
Les aides qui ont simplement pour objet d'indemniser les pertes subies par les agriculteurs sans être assorties d'aucune mesure visant à remédier au problème à la source doivent être considérées comme des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.

29. Emphasises that all base metals, including stainless steels and aluminium, are subject to global competition; considers it urgent for the Commission, in its analysis and comparisons, when defining relevant geographic markets, to take the global market as a reference and not to limit its analysis simply to the internal market; calls for an impact assessment of production capacities, which should consider, inter alia, plant and jobs, to be performed before any decisions are taken by the Commission’s DG Competition, and for its conclusions to be incorporated in the final publicity afforded to stakeholders; calls for a revision of competition policy and state aid rules in order to facilitate public intervention, with the aim of maintaining social and regional cohesion, improving environmental standards and addressing public health concerns; calls for the impact on employment of any decision by DG Competition to be taken into account in advance and be able to lead to an objective justification or, if need be, compensation for employees affected by measures to correct abuses of dominant positions; calls for better involvement of social partners and, in particular, workers’ organisations and trade unions at national and European level to avoid social dumping practices in the sector and ensure the creation of quality employment; calls for the involvement of workers in the industry’s decision-making process;
29. souligne que les aciers inoxydables et l'aluminium, comme la totalité des métaux de base, sont soumis à une concurrence mondiale; estime qu'il est urgent que la Commission, lorsqu'elle définit les marchés géographiques pertinents dans ses analyses et ses comparaisons, prenne le marché mondial comme marché de référence et ne limite pas son analyse au seul marché intérieur; demande qu'une étude d'impact sur les capacités de production, intégrant notamment les usines et les emplois, soit réalisée avant qu'une décision ne soit prise par la DG Concurrence de la Commission, et que ses conclusions soient intégrées dans la publication finale qui sera remise aux parties prenantes; demande une révision de la politique de la concurrence et des règles en matière d'aides d'État afin de faciliter une intervention publique visant à préserver la cohésion sociale et régionale, à améliorer les normes environnementales et à lutter contre les problèmes de santé publique; demande que les répercussions sur l'emploi de toute décision de la DG Concurrence soient prises en compte par anticipation et puissent donner lieu à une justification objective ou, si besoin est, à une réparation aux salariés touchés par les mesures de correction d'abus de position dominante; demande une meilleure implication des partenaires sociaux, et en particulier des organisations de travailleurs et des syndicats aux niveaux national et européen, afin d'éviter le dumping social dans le secteur et de garantir la création d'emplois de qualité; demande que les travailleurs soient impliqués dans le processus décisionnel de l'industrie;

Aid which simply compensates farmers for losses incurred without taking any steps to remedy the problem at source must be considered as pure operating aid, which is incompatible with the common market.
Les aides qui ont simplement pour objet de compenser les pertes subies par les agriculteurs sans n’être assorties d’aucune mesure visant à remédier au problème à la source doivent être considérées comme des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.

They have to know that they are entitled to compensation for the costs of recovering due amounts, that payment deadlines have been shortened and that contractual provisions which rule out interest on late settlements, rule out compensation or contain unjustified extended settlement deadlines are, quite simply, dishonest.
Ils doivent savoir qu’ils ont droit à un dédommagement pour les frais de recouvrement de montants dus, que les échéances de paiement ont été raccourcies et que les dispositions contractuelles qui excluent les intérêts sur les règlements tardifs, qui excluent les dédommagements ou qui contiennent des échéances de règlement étendues sans justification sont tout simplement malhonnêtes.

It should be underlined that compensation schemes which simply cover actual costs as they occur provide few incentives for the transport company to contain costs or to become more efficient over time.
Il convient de souligner que les systèmes de compensation qui se contentent de couvrir les coûts réels tels qu’ils se présentent n’incitent guère l'entreprise de transport à maîtriser les coûts ou à améliorer son efficience au fil du temps.

The last change seeks to prevent any competitive advantage for producers who simply suffer algal blooms, however prolonged they might be, and instead to focus compensation on cases of an abnormally prolonged accumulation of biotoxins in molluscs which entails a loss of production which can be objectively assessed.
La dernière modification, quant à elle, vise à empêcher que certains producteurs ne jouissent d'un avantage concurrentiel du fait qu'ils subissent simplement les effets d'une prolifération d'algues, aussi longue soit-elle. Elle vise également à réserver les indemnités à des situations dans lesquelles l'accumulation anormalement prolongée de biotoxines dans les mollusques entraîne une perte de production objectivement calculable.

My two amendments simply expressed, on the one hand, our dissatisfaction at not having been able to carry out the scheduled evaluation of resources, which justifies this one-year extension and, on the other, our criticism of the fact that this consultation has been communicated to Parliament so late, because it is no longer possible to issue an opinion before the payment of the financial compensation of some EUR 3 million which has already been paid at the end of June.
Mes deux amendements exprimaient simplement, d’une part, notre mécontentement quant à l’impossibilité de procéder à l’évaluation des ressources prévue, ce qui justifie cette prorogation d’un an, et, de l’autre, notre critique du fait que cette consultation ait été communiquée si tard au Parlement, parce qu’il n’est plus possible d’émettre un avis avant le paiement de la compensation financière de quelque trois millions d’euros, laquelle a déjà été payée fin juin.

The first period of time for which compensation payments are to be made is not a matter simply of the interpretation of the regulation but a fundamental matter which should therefore not be determined under the comitology procedure but in the codecision procedure by both legislative authorities, the European Parliament and the Council.
La première période pour laquelle les compensations seront versées ne constitue pas une simple exécution du règlement mais une question fondamentale qui, de ce fait, ne doit pas être décidée par le biais de la procédure de comitologie mais par le biais de la procédure de codécision par les deux législateurs, le Parlement européen et le Conseil.

A fair balance must be sought between a situation which would discourage any investment in training and the previous situation which was contrary to the fundamental rights of any worker, and even any citizen. I should nevertheless like to make it clear that a training endeavour targeting a young person and which may involve some form of compensation cannot be limited simply to sports training.
Il convient de trouver un juste équilibre entre une situation qui anéantirait l'investissement dans la formation et la situation passée qui était contraire aux droits fondamentaux de tout travailleur, voire de tout citoyen J'aimerais toutefois clarifier dès lors qu'un effort de formation d'un jeune pouvant donner lieu à une compensation ne peut pas se limiter à une simple formation sportive.