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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Official seal which shall be judicially noticed
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Shall decide which judges shall be attached to...

Vertaling van "which shall where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
official seal which shall be judicially noticed

sceau dont l'authenticité est admise d'office


Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums

Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées


the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...

la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...[+++]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...


Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located

Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada


shall decide which judges shall be attached to...

décide de l'affectation des juges à...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Where there is no Park water supply and sewer system in a Park, sewage or water waste shall be drained into a septic tank or other disposal system approved by the superintendent, which shall, where considered necessary by the superintendent, be equipped to chlorinate or otherwise treat the effluent.

(2) Lorsqu’il n’existe pas de système d’eau et d’égouts, les eaux d’égout ou sales doivent être évacuées dans une fosse septique ou un autre système d’évacuation approuvé par le directeur du parc et s’il le juge nécessaire ces fosses ou autres systèmes sont aménagés de façon à permettre la chloruration ou toute autre forme de traitement de l’effluent.


Petitions for private bills, when received by the House, are to be taken into consideration by the Examiner who shall report to the House in each case the extent to which the requirements of the Standing Orders regarding notice have been complied with; and in every case where the notice is reported by the Examiner to have been insufficient or otherwise defective, or if the Examiner reports that there is any doubt as to the suffici ...[+++]

Les pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé, une fois reçues par la Chambre, sont prises en considération par l’examinateur qui est tenu, dans chaque cas, de lui faire connaître jusqu’à quel point les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées. Lorsque l’examinateur fait connaître que l’avis a été insuffisant ou autrement défectueux, ou encore s’il signale qu’il est en quelque sorte douteux que l’avis publié ait été suffisant, la pétition et le rapport de l’examinateur y relatif sont pris en considération, sans renvoi spécial, par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qu ...[+++]


3. Where the competent authority assesses that the measures proposed by an institution in accordance with paragraph 2 do not effectively reduce or remove the impediments in question, it shall, where necessary and proportionate, subject to paragraph 5 and after consulting the resolution authority, identify alternative measures that may achieve that objective, and notify in writing those measures to the institution, which shall propose within one month a ...[+++]

3. Si l'autorité compétente estime que les mesures proposées par l'établissement conformément au paragraphe 2 ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles en question, elle définit, lorsque cela est nécessaire et proportionné, sous réserve du paragraphe 5 et après consultation de l'autorité de résolution, d'autres mesures susceptibles de permettre la réalisation de cet objectif et les notifie par écrit à l'établissement, qui propose, dans un délai d'un mois, un plan afin de s'y conformer.


2a. A Member of the European Parliament, of a national parliament or of a regional parliament or regional assembly shall be considered to be a member of only one European political party, which shall, where relevant, be the one to which his or her national or regional political party is affiliated.

2 bis. Un membre du Parlement européen, d'un parlement national, d'un parlement régional ou d'une assemblée régionale, est réputé être membre d'un seul parti politique européen qui est, en l'occurrence, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié.


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3. For the purposes of determining eligibility for funding from the general budget of the European Union in accordance with paragraph 1 and Article 3(1)(b), and for the application of the provisions in Article 19(1), a Member of the European Parliament shall be considered as a member of only one European political party, which shall, where relevant, be the one to which his or her national or regional political party is affiliated on the final date for the submission of applications.

3. Afin de vérifier le respect des conditions d'admissibilité à un financement par le budget général de l'Union européenne en application du paragraphe 1 et de l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux fins de l'application des dispositions énoncées à l'article 19 , paragraphe 1, un membre du Parlement européen est réputé être membre d'un seul parti politique européen qui est, en l'occurrence, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date butoir de présentation des demandes.


Following application of the performance framework in accordance with Article 20, where priorities have not attained their milestones, the Commission shall where necessary decommit the corresponding appropriations committed to the programmes concerned as part of the performance reserve and shall make them available again for the programmes for which the allocation is increased as a result of an amendment approved by the Commission ...[+++]

À la suite de l'application de la réserve de performance conformément à l'article 20, lorsque les priorités n'ont pas atteint les étapes prévues, la Commission procède au dégagement des crédits correspondants engagés dans les programmes concernés dans le cadre de la réserve de performance et les met à disposition des programmes dont la dotation a été accrue à la suite d'une modification approuvée par la Commission conformément au quatrième alinéa de l'article 20, paragraphe 2 quater.


1. A Member State requesting or receiving financial assistance from one or several other States, the IMF, the EFSF, the EFSM or the ESM shall prepare in agreement with the Commission - acting in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF - a draft macroeconomic adjustment programme which shall build on and substitute any economic partnership programmes under Regulation (EU) No ./2012 [on common provisions for monitor ...[+++]

1. Un État membre qui demande une assistance financière d'un ou plusieurs autres États, du FMI, du FESF, du MEFS ou du MES ou qui en bénéficie prépare en accord avec la Commission – agissant en liaison avec la BCE et, le cas échéant, le FMI –, un projet de programme d'ajustement macroéconomique basé sur les éventuels programmes de partenariat économique et remplaçant ces programmes en vertu du règlement (UE n° ./2012 [établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro], qui comporte également un objectif budgétaire . Le projet de programme d'ajustement macroéconomique remédie aux risques spécifiques que l'Éta ...[+++]


132.2 (1) There shall be kept in the automated criminal conviction records retrieval system maintained by the Royal Canadian Mounted Police, in a registry kept separate and apart from other criminal records, a record of every conviction for a sexual offence involving a child, which record shall include (a) the name of the person convicted of the offence and the person's address, if any, at the time of the conviction; (b) the section of the Criminal Code under which the person who committed the offence was convicted; (c) the details ...[+++]

132.2 (1) Le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada maintient, dans le fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles, un registre, distinct des autres dossiers criminels, comportant l'inscription des déclarations de culpabilité de personnes à une infraction sexuelle mettant en cause un enfant. Il consigne dans ce registre, pour chacune de ces déclarations de culpabilité, les renseignements suivants: a) le nom de la personne déclarée coupable d'une telle infraction et, le cas échéant, l'adresse de cette personne lorsqu'elle a été ainsi déclarée coupable; b) l'article du Code criminel en vertu duquel cette personne a ...[+++]


(2) All the information included in a record kept in the registry referred to in subsection (1) shall be made available to a peace officer who is investigating a sexual offence involving a child where the officer requests such information (3) Where a person is convicted of a sexual offence involving a child, the police force responsible for the investigation of the offence shall provide a record of the offence, which shall include the i ...[+++]

(2) Sur demande, un agent de la paix qui procède à une enquête relative à une infraction sexuelle mettant en cause un enfant a le droit de se faire communiquer les renseignements consignés à un dossier versé au registre mentionné au paragraphe (1) (3) Lorsqu'une personne est déclarée coupable d'une infraction sexuelle mettant en cause un enfant, le corps de police chargé de l'enquête relative à cette infraction est tenu de fournir un dossier de l'infraction comportant les renseignements mentionnés aux alinéas (1)a), b), c) et e), pour qu'ils soient consignés au registre mentionné au paragraphe (1)».


Where notice of two or more opposition motions appears on the Order Paper for consideration on an allotted day and there is no agreement among the opposition parties as to which shall be taken up, the Speaker must decide which motion shall be given precedence.

Lorsque des avis de deux motions de l’opposition ou plus figurent dans le Feuilleton pour étude lors d’un jour désigné et que les partis de l’opposition ne s’entendent pas sur la motion à débattre, le Président doit déterminer la motion qui aura la priorité .




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'which shall where' ->

Date index: 2023-07-06
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