Traduction de «which shall build » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

official seal which shall be judicially noticed
sceau dont l'authenticité est admise d'office

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

the Board of Appeal shall exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed
la chambre de recours exerce les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée

order from which no appeal shall lie
ordonnance non susceptible de recours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) in the case of any building or automotive equipment owned by it on the last day of its 1971 taxation year, the amount, if any, by which the depreciable cost to the credit union of the building or equipment, as the case may be, exceeds the product obtained when the number of full taxation years in the period beginning on the first day of the taxation year following the taxation year in which the building or equipment, as the case may be, was acquired by it and ending with the last day of its 1971 taxation year is multiplied by, in the case of a building, 2½%, and in the case of equipment 15%, of its depreciable cost (and for the purposes of this subparagraph, a capital improvement or capital addition to a building owned by a credit union shall be deemed not to be part of the building but to be a separate and distinct building acquired by it, if the cost to the credit union of the improvement or addition, as the case may be, exceeded $10,000),
(i) dans le cas de tout bâtiment ou de tout matériel automobile qui lui appartenait le dernier jour de son année d’imposition 1971, à l’excédent éventuel du coût amortissable supporté par la caisse de crédit pour le bâtiment ou le matériel, selon le cas, sur le produit de la multiplication du nombre des années complètes d’imposition comprises dans la période commençant le premier jour de l’année d’imposition suivant l’année d’imposition au cours de laquelle le bâtiment ou le matériel, selon le cas, a été acquis par la caisse de crédit et se terminant le dernier jour de son année d’imposition 1971, par 2½ % dans le cas du bâtiment, et, dans le cas du matériel, par 15 % de son coût amortissable (et, pour l’application du présent sous-alinéa, toute amélioration ou tout agrandissement majeur d’un bâtiment appartenant à une caisse de crédit est réputé ne pas faire partie du bâtiment mais constituer un bâtiment distinct acquis par elle, si le coût supporté par la caisse de crédit pour cette amélioration ou cet agrandissement, selon le cas, a dépassé 10 000 $),

4. No person shall erect or construct on any land in respect of which these Regulations apply any building, structure or object, or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation any of the following surfaces that extend over the land on which the building, structure or object is situated, namely:
4. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un bien-fonds visé par le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou élément ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou élément existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces suivantes qui s’élève de ce bien-fonds :

(6) Where a self-contained emergency lighting unit is tested in accordance with paragraph (4)(b), all lamps forming part of the unit shall be operated for the time period set out in Sentence 3.2.7.3(2) of the National Building Code, as amended from time to time, that is applicable to the class of buildings to which the building in which the unit is installed belongs.
(6) Au cours de l’essai des appareils autonomes mené aux termes de l’alinéa (4)b), les lampes doivent demeurer allumées pour la période prévue au paragraphe 3.2.7.3(2) du Code canadien du bâtiment avec ses modifications successives, selon le type de bâtiment dans lequel les appareils sont installés.

1. Where a Member State requests financial assistance from one or several other Member States or third countries, the EFSM, the ESM, the EFSF or the IMF, it shall prepare, in agreement with the Commission, acting in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, a draft macroeconomic adjustment programme which shall build on and substitute any economic partnership programme under Regulation (EU) No 473/2013 and which shall include annual budgetary targets.
1. Lorsqu'un État membre demande l'assistance financière auprès d'un ou plusieurs autres États membres ou pays tiers, du MESF, du MES, du FESF ou du FMI, il prépare en accord avec la Commission, agissant en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, un projet de programme d'ajustement macroéconomique qui est basé sur un éventuel programme de partenariat économique et se substitue à ce programme en vertu du règlement (UE) no 473/2013 et qui comporte des objectifs budgétaires annuels.

Each SIRENE Bureau shall build an internal structure which guarantees the continuity of management, staff and technical infrastructure.
Chaque bureau Sirene met en place une structure interne garantissant la continuité de la gestion, du personnel et de l’infrastructure technique.

1. Member States shall, for the purpose of optimising the energy use of technical building systems, set system requirements in respect of the overall energy performance, the proper installation, and the appropriate dimensioning, adjustment and control of the technical building systems which are installed in existing buildings.
1. Les États membres établissent, aux fins d’optimiser l’utilisation d’énergie des systèmes techniques de bâtiment, des exigences concernant ces systèmes en matière de performance énergétique totale, d’installation correcte et de dimensionnement, réglage et contrôle appropriés des systèmes techniques de bâtiment installés dans des bâtiments existants.

Minimum energy performance requirements shall be reviewed at regular intervals which shall not be longer than five years and, if necessary, shall be updated in order to reflect technical progress in the building sector.
Les exigences minimales en matière de performance énergétique sont revues à intervalles réguliers n’excédant pas une durée de cinq ans et, le cas échéant, mises à jour pour tenir compte des progrès techniques réalisés dans le secteur du bâtiment.

On the basis of this inspection, which shall include an assessment of the boiler efficiency and the boiler sizing compared to the heating requirements of the building, the experts shall provide advice to the users on the replacement of the boilers, other modifications to the heating system and on alternative solutions; or
Sur la base des résultats de cette inspection, qui doit comprendre une évaluation du rendement de la chaudière et de son dimensionnement par rapport aux exigences du bâtiment en matière de chauffage, les experts donnent aux utilisateurs des conseils sur le remplacement des chaudières, sur d'autres modifications possibles du système de chauffage et sur les solutions alternatives envisageables, ou

If when Parliament is not in session, any accident happens to any public work or building which requires an immediate outlay for the repair thereof, or any other reason arises when any expenditure not foreseen or provided for by Parliament is urgently and immediately required for the public good, then upon the report of the Minister of Finance and Receiver General that there is no parliamentary provision, and of the Minister in charge of the service in question that the necessity is urgent, the Governor in Council may order a special warrant to be prepared, to be signed by the Governor General for the issue of the amount estimated to be required, which shall be placed by the Minister of Finance and Receiver General to a special account, against which cheques may be issued from time to time in the usual form, as they are required.
Lorsque, pendant une intersession, il survient à un ouvrage ou édifice public quelque dommage imprévu et qu'une dépense en vue de la réparation ou du renouvellement de cet ouvrage ou édifice s'impose d'urgence, ou si, pendant une intersession, il surgit un autre cas à l'égard duquel une dépense non prévue par le Parlement, ou à laquelle celui-ci n'avait pas pourvu, est requise d'urgence pour le bien public, le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre indiquant l'absence de tout crédit aux fins de la dépense et sur le rapport du ministre compétent déclarant que la dépense est instamment requise, peut ordonner la préparation d'un mandat spécial à signer par le gouverneur général, autorisant le paiement du montant qu'on estime requis pour ladite dépense. Ce montant est déposé par le ministre des Finances et receveur général dans un compte spécial, sur lequel des chèques peuvent être émis de temps à autre en la forme habituelle, quand le besoin s'en présente.