Vertaling van "which saint-gobain " (Engels → Frans) :

F. whereas Belgium submitted application EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit for a financial contribution from the EGF following 257 redundancies linked to the closure of a plant of the Saint-Gobain Sekurit (SGS) group, located in Auvelais, which produced safety glass for the automotive industry; whereas the redundancies took place during and after the reference period from 31 August 2013 to 31 December 2013 and are linked to a decline in the production of automotive safety glass in the Union;
F. considérant que la Belgique a introduit la demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit en vue d'obtenir une contribution financière du Fonds à la suite de 257 licenciements consécutifs à la fermeture d'un site du groupe Saint-Gobain Sekurit (SGS), situé à Auvelais, qui produisait du verre de sécurité pour l'industrie automobile; considérant que ces licenciements sont survenus pendant et après la période de référence allant du 31 août 2013 au 31 décembre 2013 et sont liés à un recul de la production de verre de sécurité dans l'Union;

F. whereas Belgium submitted application EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit for a financial contribution from the EGF following 257 redundancies linked to the closure of a plant of the Saint-Gobain Sekurit (SGS) group, located in Auvelais, which produced safety glass for the automotive industry; whereas the redundancies took place during and after the reference period from 31 August 2013 to 31 December 2013 and are linked to a decline in the production of automotive safety glass in the Union,
F. considérant que la Belgique a introduit la demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit en vue d'obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 257 licenciements consécutifs à la fermeture d'un site du groupe Saint-Gobain Sekurit (SGS), situé à Auvelais et qui produisait du verre de sécurité pour l'industrie automobile; considérant que ces licenciements sont survenus pendant et après la période de référence allant du 31 août 2013 au 31 décembre 2013 et sont liés à un recul de la production de verre de sécurité dans l'Union européenne;

On 16 June 2015, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which Saint-Gobain SA (‘Saint-Gobain’, France) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation control of the whole of Sika AG (‘Sika’, Switzerland), by way of purchase of all shares in Schenkler-Winkler Holding AG.
Le 16 juin 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Saint-Gobain SA («Saint-Gobain», France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Sika AG («Sika», Suisse) par l’achat de toutes les actions de l’entreprise Schenkler-Winkler Holding AG.

As the 1988 decision concerned a different subsidiary of Compagnie to those in question in the present case and in so far as that decision was not addressed to Compagnie, the Court finds that Saint-Gobain and Compagnie cannot be held liable for an earlier infringement for which they have not been penalised by the Commission and in the establishment of which they were not given an opportunity to present their arguments with a view to disputing that they formed an economic unit with one or other company to which the earlier decision was addressed.
Comme la décision de 1988 concernait une autre filiale de la Compagnie que celles en cause en l’espèce et que la Compagnie n’était pas destinataire de cette décision, Saint-Gobain et la Compagnie n’auraient pas dû, selon le Tribunal, être tenues pour responsables d’une infraction antérieure pour laquelle elles n’ont pas été sanctionnées par la Commission et dans le cadre de l’établissement de laquelle elles n’ont pas été mises en mesure de présenter leurs arguments afin de contester l’existence éventuelle d’une unité économique avec l’une ou l’autre société destinataire de la décision antérieure.

Therefore, as Saint-Gobain claims, DPF manufacturers can obviously not switch to a DOC substrate for technical reasons (which they would otherwise do given the price difference) and a DOC producer would not substitute a DOC substrate with a DPF substrate as he/she would get a much more expensive product without an oxidation function comparable to a DOC substrate.
Saint-Gobain soutient que, pour des raisons techniques, il est clair que les fabricants du DPF ne peuvent, de ce fait, pas utiliser des substrats destinés aux DOC (ce qu’ils ne manqueraient pas de faire vu la différence du prix) et que les fabricants du DOC ne peuvent pas remplacer le substrat destiné au DOC par celui destiné aux DPF parce que cela entraînerait une augmentation considérable du prix du produit sans qu’il en résulte une fonction d’oxydation comparable à celle du substrat destiné aux DOC.

The Commission considers that the arguments put forward by the aid beneficiary IBIDEN HU, the interested party Aerosol Particle Technology Laboratory and by the Hungarian authorities do not dispel the initial doubts of the Commission, which were confirmed by the comments of Saint-Gobain and the interested party whose identity is withheld.
La Commission estime ainsi que les arguments avancés par IBIDEN HU, la partie intéressée Aerosol Particle Technology Laboratory et les autorités hongroises ne dissipent pas les doutes initiaux de la Commission qui ont été confirmés par les observations de Saint-Gobain et de la partie intéressée qui a demandé le traitement confidentiel de son identité.

Saint Gobain also produces a number of building products, which are or could in principle be distributed by Raab Karcher. However, these products account for only a small proportion of Raab Karcher's business.
Saint-Gobain produit également certains matériaux de construction qui sont, ou pourraient en principe être, distribués par Raab Karcher, mais qui ne représentent qu'une petite proportion du chiffre d'affaires de celui-ci.

The flat-glass supply contracts concluded by the Sangalli group which the Italian authorities forwarded to the Commission show that the conditions and prices applied by the group's suppliers (Saint-Gobain, Pilkington and Glaverbel) are not competitive, and that Sangalli is unable to renegotiate them.
Les contrats de fourniture de verre plat du groupe Sangalli, qui ont été transmis par les autorités italiennes, montrent que les conditions et les prix pratiqués par ses fournisseurs (Saint-Gobain, Pilkington plc et Glaverbel) ne sont pas concurrentiels et que Sangalli n'est pas en mesure de les renégocier.

This was recently confirmed in a report forwarded to the Commission by the European flat-glass producers group, which stated that Saint-Gobain would be opening a new factory at the end of 1999 in the United Kingdom, that Glaverbel and Pilkington would be opening another in Spain in mid-2000 and Interpane in France and Sangalli in Italy would also be doing the same at the end of 2000, all having the same production capacity of 500 tonnes a day (185000 gross tonnes a year).
Cela a été confirmé récemment par un rapport que le "Groupement européen des producteurs de verre plat" (GEPVP) a présenté à la Commission, dans lequel il est dit que Saint-Gobain ouvrira une nouvelle usine fin 1999 au Royaume-Uni, Glaverbel et Pilkington en ouvriront une autre en Espagne au milieu de l'année 2000, Interpan en ouvrira une en France et Sangalli en Italie fin 2000; toutes ces usines auront la même capacité de production de 500 tonnes par jour (185000 tonnes brutes par an).