Vertaling van "which revises them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

obligations which devolve upon them
obligations qui leur incombent

to classify as if the goods consisted of the component which gives them their essential character
classer d'après l'article qui confère à la marchandise son caractère essentiel

filing of applications and the conditions which govern them
dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

Noise-related operating restrictions which were already introduced before 13 June 2016 shall remain in force until the competent authorities decide to revise them in accordance with this Regulation.
Les restrictions d’exploitation liées au bruit qui étaient déjà en place avant le 13 juin 2016 restent en vigueur jusqu’à ce que les autorités compétentes décident de les réviser conformément au présent règlement.

144. Stresses the need, if the MFF period is longer than 5 years, for an obligatory Mid-term Review allowing for a quantitative as well as qualitative analysis and stock-taking on the functioning of the MFF; underlines that, in the future, the Mid-term Review should become a legally binding obligation enshrined in the MFF regulation, with a specific procedure including a binding calendar, which ensures full involvement of the Parliament in its role of legislative and budgetary authority; stresses that, if the review should establish the inadequacy of the ceilings for the rest of the period, a real possibility to revise them should be guaranteed;
144. souligne la nécessité, si la période du CFP est supérieure à cinq ans, d'un examen à mi-parcours obligatoire permettant d'effectuer une analyse à la fois quantitative et qualitative et un bilan du fonctionnement du CFP; estime que l'examen à mi-parcours doit constituer, dans l'avenir, une obligation juridiquement contraignante inscrite dans le règlement fixant le CFP, assortie d'une procédure spécifique comportant un calendrier contraignant, garantissant la pleine participation du Parlement en tant qu'autorité législative et budgétaire; est d'avis que, si l'examen devait révéler l'inadaptation des plafonds pour la période restante, une réelle possibilité de réviser ces derniers devrait être garantie;

143. Stresses the need, if the MFF period is longer than 5 years, for an obligatory Mid-term Review allowing for a quantitative as well as qualitative analysis and stock-taking on the functioning of the MFF; underlines that, in the future, the Mid-term Review should become a legally binding obligation enshrined in the MFF regulation, with a specific procedure including a binding calendar, which ensures full involvement of the Parliament in its role of legislative and budgetary authority; stresses that, if the review should establish the inadequacy of the ceilings for the rest of the period, a real possibility to revise them should be guaranteed;
143. souligne la nécessité, si la période du CFP est supérieure à cinq ans, d'un examen à mi-parcours obligatoire permettant d'effectuer une analyse à la fois quantitative et qualitative et un bilan du fonctionnement du CFP; estime que l'examen à mi-parcours doit constituer, dans l'avenir, une obligation juridiquement contraignante inscrite dans le règlement fixant le CFP, assortie d'une procédure spécifique comportant un calendrier contraignant, garantissant la pleine participation du Parlement en tant qu'autorité législative et budgétaire; est d'avis que, si l'examen devait révéler l'inadaptation des plafonds pour la période restante, une réelle possibilité de réviser ces derniers devrait être garantie;

Accordingly, this measure will apply to the phase following the grant of the patent by the European Patent Office, which will be responsible, on the basis of the revised Munich Convention, for examining all Community patent applications, granting Community patents and administering them.
Dès lors, la présente mesure s'appliquera à la phase suivant la délivrance du brevet par l'Office européen des brevets qui sera chargé, sur la base de la convention de Munich révisée, d'examiner toute demande de brevet communautaire, de délivrer les brevets communautaires et de les administrer.

‘All terminals with loading facilities for road tankers shall be equipped with at least one gantry which meets the specifications for bottom loading equipment laid down in Annex IV. The Commission shall re-examine those specifications at regular intervals and, if appropriate, revise them.
«Tous les terminaux disposant d'installations pour le chargement de véhicules-citernes doivent être équipés d'au moins un portique conforme aux spécifications concernant l'équipement de remplissage en source prévues à l'annexe IV. La Commission réexamine ces spécifications à intervalles réguliers et, s'il y a lieu, les révise.

To achieve this, the Commission must check the thresholds laid down by the Directives to which the Agreement relates and, where necessary, revise them upwards or downwards so as to ensure that they correspond to the euro equivalents, rounded down to the nearest thousand, of the thresholds set in the Agreement.
À cet effet, les seuils prévus par ces directives qui sont concernés par l'accord doivent être vérifiés et, le cas échéant, révisés à la hausse ou à la baisse par la Commission, de manière à ce qu'ils correspondent à la contre-valeur en euros, arrondie au millier inférieur, des seuils fixés par l'accord.

Moreover, the opportunity could be taken to revise them, which would be no bad thing.
On pourrait en profiter d'ailleurs pour les réviser, ce qui serait un bien.

There are no plans to revise them, nor does the Commission consider it necessary, because the scope of the rules planned in the new directives on information and participation is such that the two directives which you mentioned will then be able to demonstrate their real worth.
Ce remaniement ne figure pas à l’ordre du jour et il n’est d’ailleurs pas nécessaire aux yeux de la Commission car les dispositions de la nouvelle directive en préparation sur l’information et la participation possèdent une telle portée que les deux directives que vous avez mentionnées ne pourront réellement voir s’épanouir leur plein potentiel qu’à partir de son adoption.