Traduction de «which received substantial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisions which are substantially reproduced
dispositions qui sont reproduites en substance

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition
métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale

date on which the request has been received
réception de la demande

receiving State | the State to which they are accredited
état accréditaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

accident: an occurence associated with the operation of an aircraft which takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight and all such persons have disembarked, and in which any person suffers death or serious injury, or in which the aircraft receives substantial damage.
Accident: un événement lié à l’utilisation d’un aéronef qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et lors duquel une personne est mortellement ou grièvement blessée ou l’aéronef subit des dommages importants.

Should co-financing of this aid include a contribution from sectors which received substantial initial development aid and which are now highly profitable (gas, oil, nuclear)-
Un co-financement de ces aides ne devrait-il pas impliquer une contribution des secteurs dont le développement a bénéficié au départ d'aides considérables et qui sont aujourd'hui très rentables (gaz, pétrole, nucléaire) -

However, some mobility flows can be a challenge for those education systems which receive substantial inflows of students, or threaten 'brain drain' in countries where many talented people choose to study and then remain abroad.
Certains flux de mobilité peuvent toutefois constituer un défi pour des systèmes d’éducation accueillant d’importants flux d’étudiants, voire une menace de «fuite des cerveaux» pour les pays dont de nombreux ressortissants talentueux feraient le choix d’étudier à l’étranger et d’y rester.

A large number of road, port and airport infrastructure projects which contribute to the development of these regions receive substantial support from Community aid.
Un grand nombre de projets d'infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, contribuant au développement des RUP, est largement soutenu par les aides européennes.

Furthermore, they sometimes undertake such action after receiving substantial Community, national and local aid, failing even to meet the commitments they have given and ignoring the extremely serious social and economic damage they cause, which is what happened in the case of C [amp] J Clark in Arouca and Castelo de Paiva and in many other cases in Portugal.
Et, parfois, elles le font après avoir reçu de considérables aides communautaires, nationales et locales, au mépris des engagements qu'elles ont pris, faisant fi des conséquences sociales et économiques extrêmement graves qu'elles provoquent, comme ce fut le cas de C [amp] J Clark à Arouca et à Castelo de Paiva, et de bien d'autres au Portugal.

Should co-financing of this aid include a contribution from sectors which received substantial initial development aid and which are now highly profitable (gas, oil, nuclear)-
Un cofinancement de celles-ci ne doit-il pas impliquer une contribution des secteurs dont le développement a bénéficié au départ d'aides substantielles et qui sont aujourd'hui très rentables (gaz, pétrole, nucléaire)-

Finally, we would point out that the majority of the countries to which the honourable Member’s question refers receive substantial assistance in the field of nuclear safety under certain aspects of the Phare or Tacis programmes and Community programmes such as the Sure programme, which is open to countries taking part in the Tacis programme and targets, in particular, the safety of the transportation of radioactive substances.
Rappelons enfin que la plupart des pays visés par la question de l'H.P. bénéficient à un titre ou à un autre d'une assistance importante en matière de sécurité nucléaire dans le cadre des programmes PHARE ou TACIS, ainsi que de programmes communautaires tel le programme SURE, ouvert aux pays participant au programme TACIS et portant en particulier sur la sécurité du transport des matières radioactives.

Given the evidence of genetically modified cotton seeds imported to Greece from the USA for wide-scale planting, which are not authorised in the EU, and the fact that Greece receives substantial Community assistance for cotton growing, can the Commission explain what action it has taken to avoid subsidising a product which is illegal in the European Union?
Dans la mesure où il est établi que des graine de coton génétiquement modifié, interdit sur le territoire de l'UE, ont été importées en Grèce en provenance des États-Unis pour être plantées à large échelle et dans la mesure où la Grèce bénéficie de larges subventions communautaires pour la culture du coton, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle a prises pour empêcher que ne soit subventionné un produit dont la présence est illégale dans l'Union européenne ?

Given the evidence of genetically modified cotton seeds imported to Greece from the USA for wide-scale planting which are not authorised in the EU and the fact that Greece receives substantial Community assistance for cotton growing, can the Commission explain what action it has taken to avoid subsidising a product which is illegal in the European Union?
Dans la mesure où il est établi que des graine de coton génétiquement modifié, interdit sur le territoire de l'UE, ont été importées en Grèce en provenance des États-Unis pour être plantées à large échelle et dans la mesure où la Grèce bénéficie de larges subventions communautaires pour la culture du coton, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle a prises pour empêcher que ne soit subventionné un produit dont la présence est illégale dans l'Union européenne?